Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre:
Les procédures collectives internationales dans l'espace OHADA: ou les faillites internationales en droit OHADA
Auteurs:
Melchi Sogwende ZOUNGRANA, Auteur
Type de document:
Ouvrage
Editeur:
Berlin: Editions universitaires européennes, 2003
ISBN/ISSN/EAN:
978-613-1-53939-8
Format:
53 p.
Langues:
Français
Index. décimale:
347. 5 (Droit des procédures collectives)
Catégories:
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif
Résumé:
Aux frontières du droit des procédures collectives, du droit international privé et du droit judiciaire international s'élabore un embryon de droit des procédures collectives internationales. Procédures collectives ohada sur. Encore appelée droit de la faillite internationale ou droit de l'insolvabilité internationale, la discipline ne finit pas d'éveiller les passions au sein de la doctrine. Mais tous s'accordent malgré les différences de terminologies employées, que la matière désigne la prévention ou le traitement des défaillances des entreprises dont les activités se déroulent dans plusieurs Etats.
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Cela dit, il n y a aucun doute que la solution retenue par la cour de cassation s'inscrit dans la lignée de ses décisions antérieures, même si la particularité de l'arrêt sous examen permet d'affirmer sans équivoque que la forme de la société choisie est indifférente pour caractériser la cessation d'activité au sens du droit des procédures collectives (I). Dans ce cas, dès lors que la mise en société d'une activité individuelle est effective, cette mutation n'est pas sans conséquences sur le traitement des difficultés financières rattachées à l'activité cessée (II). Reste à savoir, dans chaque partie commentée, les évidences d'un éventuel rapprochement avec le droit OHADA. (Suite de l'article en PDF)
Recommandez-vous cet article? Donnez une note de 1 à 5 à cet article: L'avez-vous apprécié? Procédures collectives ohada pdf. Notes de l'article:
[ 1] En droit français, l'extension du champ d'application du droit des entreprises en difficulté à tout professionnel, personne physique, s'est opérée avec la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.
Elle coordonne par ailleurs le Groupe d'Études et de Recherches en Droit, Institutions et Intégration Communautaire et est responsable du master en droit communautaire et comparé CEMAC.
En navire rapide
Traversée maritime aller-retour Granville / Iles Chausey: A partir de 23, 60 €/adulte, 23, 55 €/sénior (+60 ans), 14, 30 €/enfant (3/14 ans), 10, 20 €/enfant (-3 ans)
Embarquez à bord d'une navette à passagers reliant l'archipel de Chausey au continent en 45 minutes! Durant la traversée, vous aurez peut-être la chance d'être accompagné par des dauphins! Que faire aux iles chausey sur. Débarquement sur la Grande Île. Visites guidées / commentées à Chausey
Sur l'île et entre les îlots
De 120 € à 475 €/groupe d'adultes - De 185 € à 352 €/groupe d'enfants
Durée: de 1 heure 15 à la journée
Différents circuits commentés sur la Grande Île: balades et randonnées ludiques et thématiques, team building nature... A pied et à marée basse
Durée: 5 heures
Découverte de la faune et de la flore. Sorties saveurs, initiation et sensibilisation à la pêche à pied, observation et étude des milieux. En kayak (simple ou biplace)
A partir de 80 €/adulte et 65 €/enfant (à partir de 12 ans)
Durée: 3 heures
Au départ de la Grande Île, vos accompagnateurs vous guideront à travers les différents îlots de l'archipel.
Que Faire Aux Iles Chausey 2020
Article publié en juillet 2018 et mis à jour
Chausey est un archipel normand, situé au large de la baie du Mont-Saint-Michel à 17 km au large de la ville de Granville. Chausey vit au rythme des marées. A Granville, les marées sont les plus hautes d'Europe: la différence de niveau entre basse et haute mer approche 15 mètres aux grandes marées! La traversée Granville-Chausey
Donc, il ne s'agit pas de s'improviser navigateur et partir sur un coup de tête! Non, jouez la plutôt classique en empruntant une des navettes de la compagnie Jolie France. Les vedettes
La grande île
Nous avons pris le bateau depuis le port de Granville. Après une traversée de 1h15, nous avons accosté sur la Grande île, ainsi dénommée car c'est la plus vaste de l'Archipel. C'est aussi la seule qui soit habitée. Le must: pas de voiture! Que faire aux iles chausey quebec. ça y est, on y est, on décompresse... En arrivant, vous découvrirez l'unique hôtel de l'île, l'hôtel "du Fort et des îles" qui possède 10 chambres. Il est ouvert d'avril à la Toussaint.
Que Faire Aux Iles Chausey Quebec
Lors de notre dernier séjour à Saint Malo, nous avons décidé de passer une journée sur l'île de Chausey. L'archipel de Chausey regroupe 365 îlots à marée basse et 52 à marée haute, la grande île est située à 17 km de Granville et c'est sûr celle-ci que nous avons passé la journée. Chausey compte six plages dont trois grandes sont dévolues aux touristes et à la baignade. L'île ne fait que 12km de long pour 6km de large, une journée suffit donc pour bien se balader. Les voitures ne sont pas autorisées sur l'île ce qui la rend très reposante. Une journée aux iles Chausey - LE PETIT MONDE DE FLORE. De plus il n'y a que très peu de réseau (et pas de 4G bien sûr) ce qui permets de bien déconnecter. Nous sommes partis de Saint Malo en bâteau à 9h15 avec la Compagnie Corsaire pour une traversée d'environ 1h30. Nous nous sommes baladés toute la matinée avant de nous diriger vers le restaurant (il n'y en a que 2 sur l'île) puis de nous détendre sur la plage. Le départ du bateau retour était prévu à 18h30. Cette journée fut très agréables d'autant qu'il a fait extrêmement beau, nous avons eu vraiment de la chance.
Que Faire Aux Iles Chausey De
Le plus grand archipel d'Europe! L'archipel de Chausey est un lieu hors du temps, situé à 17 km au large de Granville, loin de l'agitation citadine. La Grande Île, longue d'à peine 2 km, se découvre exclusivement à pied. Dans ce décor sauvage et préservé, rythmé par les plus grandes marées d'Europe, chaque instant offre une lumière et des paysages constamment en mouvement. Comment s'y rendre? En voiliers traditionnels
A bord du "Marité", "La Granvillaise", le "Charles-Marie" ou "Le Courrier des îles": pour le plaisir de naviguer à l'ancienne sur des bateaux d'exception, de participer aux manoeuvres avec l'équipage, et de partager leur quotidien. Retrouvez les descriptifs et tarifs sur la page "Croisières en voilier traditionnel" dans Patrimoine maritime & nautisme. En voiliers modernes avec skippers professionnels
A partir de 90 €/jour/pers. Une journée aux îles Chausey | Normand dis moi tout, blog sur la Normandie. / capacité: 7 à 11 pers. /voilier
Laissez-vous tenter par une sortie en mer sportive! Navigation et mouillage au coeur de l'archipel de Chausey. Idéal pour la cohésion de groupes autour des valeurs de la voile, du travail en équipe et de l'esprit de compétition.
Que Faire Aux Iles Chausey Pour
29 balades trouvées Île Chausey Changer Type de balade Randonnée pédestre Circuit vélo Randonnée équestre Autres locomotions Distance du départ Moins de 10 km de 10 km à 30 km Plus de 30 km Difficulté Facile Moyenne Sportive Dénivelé Moins de 200 m de 200 m à 500 m de 500 m à 1000 m Plus de 1000 m Durée Moins de 2 h de 2 h à 4 h Plus de 4 h Kilométrage Moins de 5 km de 5 km à 10 km de 10 km à 20 km Plus de 20 km Filtrer les résultats Masquer les filtres Ouvrir la carte Masquer la carte Balades autour de l'Île Chausey
En cas de mauvais temps la journée doit être beaucoup moins drôle, d'autant qu'il y a très peu d'endroits pour s'abriter sur l'île. Je vous conseille donc de regarder la météo quelques jours avant de réserver le bateau. Si vous souhaitez manger dans l'un des deux restaurants de l'île il faut absolument réserver plusieurs jours à l'avance surtout en hors saison. Nous avons pour notre part déjeuné à « l'hôtel du fort et des Iles ». Malgré le fait qu'il y a très peu de concurrence sur l'île ce restaurant n'est pas un piège à touriste. Même si le service est parfois un peu approximatif, la qualité des plats est au rendez-vous. Les tarifs sont quelques peu élevés mais cela reste néanmoins raisonnable. En résumé nous avons été très satisfaits de notre journée! Nous avons eu la chance de venir début septembre ce qui fait qu'il n'y avait pas trop de monde. Balades - Île Chausey - Guide et Itinéraires. Je pense qu'il faut éviter de venir au mois d'aout car le nombre de visiteurs doit empêcher de profiter pleinement du lieu.