Il ne faut pas confondre astreinte et permanence. par mathilde » lun. 13 mai 2013 10:40
Bonjour
Je suis d'accord avec vous! Mais je suppose que vous travaillez dans une grande structure où tout parait bien structuré, plannifié, programmé....
Pensez à toutes ces petites collectivités qui doivent s'organiser aussi bien que les grandes villes...... avec de très petit moyens surtout en personnel. Les agents des petites collectivités peuvent être d'astreintes plus de 26 semaines dans l'année. Est ce raisonnable pour son épannouissement personnel et compatible avec une vie de famille? N'est ce pas dangereux? par l'auvergnat » mer. Astreinte fonction publique hospitalière. 15 mai 2013 09:43
26 semaines par an d'astreinte c'est effectivement beaucoup, mais pour le moment la réglementation stipule qu'en dehors des heures d'intervention le temps d'astreinte est considérée comme du repos... pour le moment. En effet à l'échelle de l'union européenne il semblerait que la durée d'astreinte ne soit pas considérée comme une période de repos. Je pense que dans les années à venir les choses vont évoluer pour assimiler le temps d'astreinte à du temps de travail.
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Astreinte Fonction Publique Hospitalière
loloboy59
Messages: 316 Enregistré le: sam. 9 août 2008 15:39
par loloboy59 » jeu. Comment les heures d’astreintes sont-elles rémunérées ? · Dis-moi mon droit. 17 janv. 2013 10:31
Quels sont les responsabilités d'un établissement public en cas d'accident, une personne extérieure qui glisse sur un parking partiellement gelé et se casse une jambe par exemple? par marie la Lyonnaise » jeu. 2013 19:09
Il est où ton parking mon Lolo, même combat que pour une mairie: pour faire très court: si domaine public, responsabilité domaine privé, responsabilité du privé....
Biz à mikal
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur
Astreinte Fonction Publique Territoriale 2022
Contexte
Selon les dispositions réglementaires, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de votre collectivité. Comment mettre en place un dispositif d'astreinte? Quels sont les emplois concernés par les astreintes? Astreinte fonction publique : Organisation. L'administration a-t-elle toute latitude pour organiser les astreintes?
Astreinte Fonction Publique Territoriale
Si un jour férié a lieu du lundi au vendredi, l'indemnisation portera sur le montant de la semaine complète auquel s'ajoute le montant du jour férié (46, 55 euros). Cette solution s'explique par le fait que le taux d'astreinte du jour férié ne couvre que la partie « diurne » de la journée. Si le jour férié se situe un samedi, le montant du jour férié se substituera à celui du samedi (QE n° 5580 JO (AN) Q du 15 mai 2018). Astreinte de sécurité:
Une semaine complète d'astreinte: 149, 48 €. Une astreinte de nuit en semaine: 10, 05 €. En cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures: 8, 08 €. Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin): 109, 28 €. Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération: 34, 85 €. Une astreinte le dimanche ou un jour férié: 43, 38 €. Astreinte de décision:
Une semaine complète d'astreinte: 121, 00 €. Astreinte fonction publique territoriale 2022. Une astreinte de nuit en semaine: 10, 00 €. Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin): 76, 00 €. Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération: 25, 00 €.
Astreinte Fonction Publique Http
L'astreinte est une situation différente de la garde, la garde nécessite de rester sur le lieu de travail et la totalité de la garde est considérée comme du travail effectif. Il ne faut également pas confondre avec les heures d'équivalence qui sont des heures de travail au-delà de la durée légale applicable dans pour certaines professions. Selon l'article L3121-9 du Code du travail, l'astreinte correspond à une période pendant laquelle vous devez être en mesure d'intervenir pour accomplir une tâche nécessaire à l'entreprise. Contrairement à la garde, en astreinte vous n'êtes pas obligé d'être sur votre lieu de travail ni d'être à la disposition de votre employeur de manière permanente et immédiate. Astreinte fonction publique territoriale. Vous pouvez vaquer à votre occupation, dès lors que vous êtes en mesure d'intervenir en cas de besoin. En effet, la Cour de cassation a déjà pu considérer que dès lors que vous avez l'obligation de rester sur votre lieu de travail dans des conditions imposées par votre employeur, il ne s'agit pas d'une astreinte ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-70.
29 avr. 2010 10:38
par storm » mer. 12 déc. 2012 09:33
Pour info:
Dès 1965, le Conseil d'État a reconnu aux maires le droit d'imposer, au titre de leur responsabilité, à l'égard du bon fonctionnement des services touchant notamment l'État civil, distribution de l'eau, assainissement, de protection des personnes en matière de santé et sécurité des personnes, des limitations aux droits de grève. C'est au Maire et aux Présidents des Conseils Généraux ou Conseils Régionaux qu'il appartient d'apprécier si l'organisation des services susceptibles d'être concernés exige la présence d'un ou plusieurs agents et de prendre, le cas échéant, un arrêté de réquisition pour assurer le maintien en place de l'effectif indispensable. Indemnité d’astreinte. La jurisprudence appliquée aux fonctionnaires d'État semble devoir être étendue à la Fonction Publique Territoriale lorsqu'elle exige que soit établie la liste des fonctions dont les titulaires ne pourront cesser le travail compte tenu de leur emploi et non de leur niveau hiérarchique.
Esperant avoir répondu à votre interrogation. webmestre
Administrateur
Messages: 2115 Enregistré le: ven. 31 oct. 2003 23:25
par webmestre » mer. 2013 16:21
Pour info, mon antivirus ne semble pas apprécier le 2nd lien...
Edit suite MP avec Alain37: l'antivirus ne parle pas de virus, mais d'intégrité...
Pas de problème sur d'autres PC. storm
Messages: 673 Enregistré le: jeu. 29 avr. 2010 10:38
par storm » lun. 2013 15:12
Je comprends pas la position de vos RH. Comment être d'astreinte et en RTT en mêm temps? demander à vos "gestionnaires" si les gens partent comment ils font? kanac
Messages: 3103 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08
par kanac » mar. 30 avr. 2013 19:33
bonsoir, en partant de la définitionde l'astreinte
" 1) L'ASTREINTE se définit comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542). "
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Description
Informations complémentaires
Matière
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Longueur
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Largeur
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Couleur
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Entretien
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Livraison
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Taille
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