Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt: 3965628
Date de dépôt: 03/12/2012
Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration: 03/12/2022
Présentation de la marque CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE
Déposée par voie électronique le 3 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTEREPARGNE
auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS),
la marque française « CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012. Le déposant est la Société Anonyme (SA) NATIXIS INTEREPARGNE domicilié(e) 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 012 669. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST domicilié(e) 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France. Cap isr mixte solidaire sans. La marque CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965628. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants:
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ISR MIXTE SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 3 décembre 2022.
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NATIXIS INTEREPARGNE a également déposé les autres marques suivantes: CAP ISR ACTIONS MONDE, CAP ISR ACTIONS EUROPE, TEMPOZ, ISIGOOD, INTEREPARGNE, PER SELECTION PRO, HUBIS, CAP ISR OBLIG EURO, CAP ISR EQUILIBRE, CAP ISR RENDEMENT
Déposant: NATIXIS INTEREPARGNE, Société Anonyme - 30 Avenue Pierre Mendes France - 75013 - PARIS - France - SIREN 692012669
Mandataire: INLEX IP EXPERTISE, Mme. Elisabeth BURST - 5 Rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Historique: Publication - Publication le 28 déc.
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Le PERCOL(I) Plan d'Épargne Retraite Collectif (Interentreprises) Pour des projets long terme ou se constituer un complément de revenu disponible à la retraite. Cap isr mixte solidaire du chocolat. En savoir plus sur le PERCOL(I)
ABONDEMENT
Une aide financière facultative versée par l'entreprise en complément des versements volontaires et des versements d'épargne salariale sur les plans d'épargne salariale et retraite PEE(I) et/ou PERCOL(I).
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