Conformément aux dispositions ds articles R 331-4 et D331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute demande d'autorisation d'exploiter fait l'objet d'une publicité sur les sites internet des préfectures des départements où les parcelles sont situées. pour l'Aisne:
Pour l'Oise:
Pour la Somme:
Demande D Autorisation D Exploiter 52
Elle doit être obtenue avant de signer un bail ou un acte de vente (sauf si une clause conditionnelle à l'obtention de l'autorisation d'exploiter y est mentionnée). Le formulaire est disponible ci-dessous:
> 211021_Formulaire de demande - format: PDF
- 2, 04 Mb
Pour connaitre le seuil de surface (après reprise des terres) applicable à votre commune:
> liste des communes du Doubs - format: PDF
- 1, 08 Mb
C'est le futur exploitant qui doit faire la demande. Si l'exploitation doit être effectuée par une société, c'est celle-ci qui fait la demande. Dans le cadre de l'exploitation d'un bien de famille, si toutes les conditions nécessaires sont remplies, vous pouvez compléter ce formulaire:
> Déclaration préalable exploitation bien de famille - format: PDF
- 0, 02 Mb
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter est à déposer auprès de la DDT
- 5 Voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CEDEX En cas de concurrence, les dossiers sont examinés au regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).
Demande D Autorisation D Exploiter 02.2011
Où adresser sa demande? Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter doit être adressé à la DDT du département où se trouve le fonds dont l'exploitation est envisagée, en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, indiquant la date de réception de la demande. Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est adressée à la DDT du département où se situe le siège de l'exploitation. Pour être considéré complet, le dossier devra comporter les annexes et le questionnaire préalable permettant de vérifier si l'opération envisagée relève du champ d'application du contrôle des structures. Les formulaires sont disponibles ci-dessous:
Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (format pdf - 111. 3 ko - 02/04/2021)
Notice d'information remplissage formulaire (format pdf - 157. 8 ko - 02/04/2021)
questionnaire prealable ddt61 (format pdf - 140 ko - 16/05/2022)
Annexe 1 - description des biens (format pdf - 76. 3 ko - 02/04/2021)
annexe2 formulaire surfaces reprises (format pdf - 122.
Pour accéder aux formulaires...
« La semence de ferme a toujours constitué un recours pour les agriculteurs en période difficile », observe Sylvain Ducroquet, le président du Staff. Et une évolution de fond « Mais au-delà des circonstances de l'année, le mouvement traduit aussi une évolution de fond, insiste le syndicat pointant la part croissante de la semence de ferme depuis plusieurs années. Les firmes de produits de protection des semences estiment que plus de 60% des produits de protection des semences sont aujourd'hui commercialisés en dehors des circuits des stations de la semence certifiée », annonce Sylvain Ducroquet. Le président du Staff estime ainsi que « la semence de ferme a gagné plus de 10 points de parts de marché durant la dernière décennie ». Trieur à façon d'être. Il remarque « que les temps changent et que la profession, qui avait failli disparaître en 1989 sous le coup de mesure d'interdiction gouvernementale, apparaît aujourd'hui comme un acteur indispensable à la transformation de l'agriculture française. » Oui à l'entrée au Gnis mais sans être « dilués » Autre satisfaction pour le Staff: l'entrée au Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants).
Trieur À Façon D'être
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Trieur À Façon De Voir
Aux termes du même procès-verbal de l'AGE du 12 avril 2018, les associés ont nommé M. Julien GRASSET comme nouveau gérant à compter du 12 avril 2018, en remplacement de M. Olivier HOSTE, démissionnaire. Trieur à façon naturelle. Pour avis La Gérance. Mandataires sociaux: Nomination de M Julien GRASSET (Gérant), démission de M Olivier HOSTE (Gérant) Date de prise d'effet: 12/04/2018 Ancienne adresse: 8T rue Aux Fermes 14540 BOURGUEBUS Nouvelle adresse: Domaine de l'Aumône 34300 AGDE
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Votre machine de tri optique
Afin de maîtriser le dernier maillon manquant du process de lavage de mâche, Hubert Process a conçu une machine de tri optique automatique à vision optique capable de détecter et d'évacuer les mauvaises herbes, les racines, les insectes et autres corps étrangers. Elle possède une cadence de tri de 1, 4 tonnes par heure pour la mâche. Cette trieuse optique détecte les formes, les couleurs et les matières, elle intègre également une vision en 3D. L'innovation du tri optique Cette trieuse optique fonctionne en aval du tri-tapis qui embarque une technologie brevetée par Hubert Process. Ainsi, il permet de répartir de façon optimale le produit sur la bande et garantir un tri de qualité. Nous réalisons des trieuses optiques pour la mâche, les jeunes pousses, les épinards et autres légumes feuilles. Hubert Process a été récompensé du trophée de l'innovation pour cette trieuse optique en 2014:
« C'était un pari. Trieur à façon de voir. Car s'il est facile de repérer un morceau de plastique ou un insecte sur une ligne, il fallait réussir à trier le vert dans le vert », interpelle Jean-Yves Hubert.
Trieur À Façon De Faire
»
Surtout, les trieurs mettent en avant le « service à la carte » qu'ils proposent aux agriculteurs. « On peut s'adapter à la demande du client en temps réel, argumente Sylvain Ducroquet. Au dernier moment, on peut moduler la quantité triée souhaitée par l'agriculteur et modifier le traitement choisi. »
Autre argument avancé par le Staff, « la possibilité de s'adapter au plus près des besoins des agriculteurs, tout en réduisant les traitements phytosanitaires » s'inscrit pleinement dans les objectifs d'Ecophyto. La semence de ferme en France et en Europe
Sur les 950. 000 tonnes de semences agricoles utilisées en 2011 en France, 42% étaient des semences de ferme selon le Gnis. La moitié de ces semences fermières sont triées et préparées directement par les agriculteurs ou des Cuma, le reste par des entreprises spécialisées, des coopératives ou des négociants. Sylvain Ducroquet, Trieurs à façon, « Entrer au Gnis, sans se diluer » - Référence Agro. Le tonnage des semences triées par les adhérents du Staff est évalué à 120. 000 t. En Europe, plus de la moitié des 57 millions d'ha de céréales sont produits avec des semences de ferme pour une valeur d'autoproduction de 500 M€.
Une possibilité offerte également sur le site internet du Staff.
Nos stations mobiles permettent aussi un meilleur contrôle des adventices. »
Par ailleurs, les stations mobiles de triage permettent aussi « un tri optique pour le nettoyage de production particulières, et d'un tri alvéolaire pour la séparation des cultures en mélange d'espèces » rappelle Sylvain Ducroquet. Les trieurs ont aussi adapté leur offre avec l'essor de la production biologique. « À titre d'exemple, un trieur adhérent de Normandie triait environ 3 000 t chaque année. Depuis qu'il a mis en service un trieur bio, il fait désormais 4 000 t », illustre-t-il. Autre tendance à laquelle « les trieurs contribuent »: le développement des surfaces en mélange variétal. En 2010, il n'y avait que 50 000 ha cultivés en mélange variétal. SCS Semences - Les trieurs à façon vantent leur adaptabilité - Actualités. « On est passé de 250 000 ha en 2017 à 400 000 ha en 2018. Et les 500 000 ha vont être atteints très vite. »
À lire: Le Staff lance une application web d'information sur le mélange variétal
« Nous avons questionné nos agriculteurs clients sur l'intérêt de développer les mélanges variétaux.