Ce qui est impardonnable dans le cas d'une profession qui décide du cadre de vie et qui engage la sécurité des personnes, ajoute-t-on de source proche de l'ordre. «Impardonnable aussi qu'avant d'engager une réforme aussi cardinale, on n'ait pas pris l'avis de l'institution ordinale». Plus, l'ordre pense que ce faisant on a failli au principe de participation et de transparence «dont on se gargarise à longueur de temps aujourd'hui».
Loi Architecte Maroc 2019
6. les actions de la société des architecte doivent être nominatives, lorsque celle-ci adopte la forme de la société anonyme. 7. Choisistonarchitecte.ma – Trouver votre Architecte par le conseil de l'ordre des Architectes du Maroc. la société des architectes ne devra pas détenir des participations financières dans des établissements bancaires, commerciale ou industrielle. Notons enfin, que de nouvelles prérogatives seront également accordées au Conseil national des architectes. Bon à savoir:
Il est judicieux pour l'architecte qui envisage de s'associer à moyen terme de créer une SARL à associé unique ( SARL avec plusieurs associés, ou une SA avec plusieurs actionnaires) dont les statuts devront être adaptés, tant à un fonctionnement avec plusieurs associés qu'avec un associé unique. Blog de Droit Marocain
Loi Architecte Maroc Et
18. Loi architecte maroc et. Tout vérificateur désigné par le Conseil d'administration peut:
1° pénétrer, à toute heure raisonnable, dans un endroit où la construction, l'agrandissement ou la modification d'un bâtiment auquel s'applique l'article 16 est prévu, en cours ou terminé, afin de vérifier l'application de la présente loi;
2° prendre des photographies de l'endroit et des biens qui s'y trouvent;
3° exiger tout renseignement ou tout document lui permettant de vérifier l'application de la présente loi;
4° obliger une personne se trouvant sur les lieux à lui prêter une aide raisonnable. Un vérificateur doit, sur demande, donner son identité et exhiber un certificat signé par le secrétaire de l'Ordre attestant sa qualité. 19. Tout vérificateur peut, par une demande qu'il transmet par poste recommandée ou par signification à personne, exiger de toute personne, dans le délai raisonnable qu'il fixe, qu'elle lui communique par poste recommandée ou par signification à personne, tout renseignement ou document relatif à l'application de la présente loi.
Loi Architecte Maroc 4
Veille: 28 octobre 2017
Le dernier texte réglementaire publié au B. Le recours à l’architecte est-il obligatoire? | Aujourd'hui le Maroc. O d'octobre 2017 est le décret no 2-17-99 du 2 août 2017 modifiant le décret no 2-93-66 du 1er octobre 1993 pris en application de la loi no 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national d'architectes
Veille: 10 février 2016
La chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 106-14 le 09 février 2015. La nouvelle loi n° 106-14 relative à l'exercice de la profession d'architecte permettra aux architectes de constituer une société anonyme ou une société à responsabilité limitée, contrairement à l'article 22 de la loi actuelle (n° 016-89) qui ne confère aux architectes que la création d'une société civile régie par les dispositions du code des obligations et contrats, et sous plusieurs conditions. Après plusieurs tractations, il sera possible avec le nouveau texte du projet d'adopter l'une des deux formes commerciales. A noter que même lorsque leur forme est commerciale, leur objet demeure civil, à ce titre, elles ne peuvent avoir pour objet annexe notamment l'exercice d'activités immobilières, commerciales ou financières.
L'avantage d'avoir recours à un architecte, c'est qu'il vous assiste également dans toutes vos démarches administratives (obtention de votre permis de construire, négociation avec les entreprises, étude de devis, …) et vous dirige vers les entreprises qu'il connait. En plus de son rôle de conseiller, il doit également veiller à optimiser le coût de vos travaux et le délai de livraison de votre projet. Loi architecte maroc 2019. L'architecte devient aussi le maitre d'œuvre ou chef de chantier en le suivant au jour le jour. Faire appel à un architecte au Maroc vous permettra de mener à bien votre projet immobilier ou votre rénovation. Il sera votre interlocuteur privilégié pour vous écouter et vous donner les meilleurs conseils possibles afin que vous fassiez des choix judicieux et peu coûteux. Pour trouver un architecte à la hauteur de vos attentes, vous pouvez vous renseigner auprès de l'Ordre National des Architectes du Maroc ou via vos proches. Source: Bab Design
Générosité publique |
DR
Le phénomène de générosité publique a suscité, ces dernières années, de nombreuses polémiques, liées souvent à des affaires d'escroqueries. Les appels aux dons pour diverses causes et raisons se multiplient sur les réseaux sociaux, laissant planer des questions sur la crédibilité et la légitimé de ces actes, d'où la nécessité d'encadrer légalement le phénomène. C'est dans ce sillage que s'inscrit d'ailleurs le projet de loi 18. 18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives. Loi architecte maroc 4. Ce texte, approuvé à l'unanimité dernièrement par la Chambre des conseillers, prévoit une révision de la définition de l'appel à la générosité publique et prévoit de lourdes sanctions en cas des violations des dispositions. Il se veut plus sévère en condamnant les contrevenants à payer des amendes allant de 5. 000 à 500. 000 dirhams contre des sanctions de 200 à 2. 000 dirhams prévues par l'actuelle loi datant de 1971. Le nouveau projet de loi, qui se veut plus complet, définit les conditions de l'appel public au volontariat, les règles de distribution et les modes de contrôle des distributions d'aide à des fins caritatives.
C'est Extra - Léo Ferré
Soutien
Rythmique et Théorique en Vidéo sur la version Club. Mi Une robe de cuir comme un fu Do#m seau
Qu'aurait du chien sans l'faire ex La près
Et dedans comme un mate Fa#m lot, une fille qui tangue un air an Si glais. C'est ex Mi tra, Un moody blues qui chante la Do#m nuit
Comme un satin de blanc ma La rié
Et dans le port de cette Fa#m nuit, une fille qui tangue et vient moui Si ller. C'est extra - Léo Ferré (1969) - YouTube. Refrain
C'est ex Mi tra, c'est ex Do#m tra, c'est ex La(1/2) tra, Fa#m(1/2) c'est ex Si tra Mi
Des cheveux qui tombent comme le soir Et d'la musique en bas des reins Ce jazz qui d'jazze dans le soir, et ce mal qui nous fait du bien. C'est extra, ces mains qui jouent de l'arc-en-ciel Sur la guitare de la vie Et puis ces cris qui montent au ciel, comme une cigarette qui prie. Refrain Ces bas qui tiennent haut perchés, Comme les cordes d'un violon Et cette chair que vient troubler l'archet qui coule ma chanson. C'est extra, et sous le voile à peine clos Cette touffe de noir jésus Qui ruisselle dans son berceau, comme un nageur qu'on n'attend plus.
C'est extra - Léo Ferré (1969) - YouTube
Refrain Une robe de cuir comme un oubli Qu'aurait du chien sans l'faire exprès Et dedans comme un matin gris, une fille qui tangue et qui se tait. C'est extra, les moody blues qui s'en balancent Cet ampli qui ne veut plus rien dire Et dans la musique du silence, une fille qui tangue et vient
mourir. Tab et paroles de C'est extra de Léo Ferré ♫. La Petite Histoire de la Chanson -
Le Curriculum de l'interprète
C'est extra est une chanson érotique de Léo Ferré, parue sur le 33 tours L'été 68 et sur 45 tours en 1969. Il s'agit d'un de ses plus gros succès commerciaux. Texte et musique sont de Léo Ferré, les arrangements de Jean-Michel Defaye. Source: Wikipédia
Si tu as infos
complémentaires écris-moi:-) - Site Officiel de l'interprète:
Quelle
belle chanson! La version Club
te propose un arrangement à 2 arpèges et 1 rythmique mais pour débuter
la rythmique présentée est idéale.