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Elle précise les noms et prénoms de tous les enfants à charge de l'agent ou de son concubin ou conjoint. Elle est éditable sur Internet par l'agent avec son numéro d'allocataire. 11 - Si le conjoint (marié) de l'agent est fonctionnaire:
la photocopie du ou des livrets de famille ou déclaration sur l'honneur de la filiation,
la déclaration commune de choix de l'allocataire (droit d'option) visée par le service gestionnaire du conjoint. ou
l'attestation de l'employeur public du conjoint de non versement du SFT. L'administration doit disposer des coordonnées précises de l'organisme public ou financé sur fonds publics où travaille le conjoint ou concubin. Attestation sur l honneur sft il. 12 - Si le concubin ou pacsé de l'agent est fonctionnaire:
la preuve de la communauté de vie par tous moyens (copie du PACS délivré par le Tribunal d'instance, certificat de vie maritale établi par le maire de la commune de résidence, facture, quittance, etc... ),
la déclaration commune de choix de l'allocataire visée par le service gestionnaire du conjoint, concubin ou pacsé,
l'attestation de l'employeur public du conjoint de non-versement du SFT.
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Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l'indice majoré de l'agent qui perçoit le SFT.