Mon assurance me réclame le procès verbal de gendarmerie alors que la gendarmerie me dit que c'est à l'assurance de le demander. De plus j'ai des crédits qui me le réclament aussi. La gendarmerie me dit qu' on ne le donne pas à la famille et que jamais je ne serais en sa possession. Que faire? Dois-je prendre un avocat? Accident moto/voiture procès verbal
Mon petit fils a été victime d'un accident de moto « non responsable ». Alors qu'il roulait normalement, une voiture, venant de droite, a grillé le stop et s'est déportée sur sa voie, face à lui. Sa moto a chuté et glissé sur plus de 30 m. Procès verbal gendarmerie.interieur. Il a été blessé dans la chute. En AT avec soins pour le poignet et le dos depuis 3 mois. Nous avons demandé copie du PV de gendarmerie à l'assurance, sans effet. Nous craignons que les gendarmes n'aient pas fait de PV prétendant qu'il n' y avait pas de blessés!! La vidéo produite par le motard démontre pourtant la violence de la chute, de même que l'état de la moto (irréparable) et des équipements mais puisqu'il s'est relevé seul il aurait été considéré « pas de blessure corporelle ».
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Procès Verbal Gendarmerie Suite Accident
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Cote:
1 W 1872
Sujet:
Procès-verbal de gendarmerie
Date:
12/02/44
Collection:
Archives départementales de la Dordogne, fonds du cabinet du Préfet
Type du document:
Texte
Thème:
Sabotage de la production électrique
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Procès-verbal - CT-GN - SNPC FO GENDARMERIE
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Vous trouverez, ci-dessous Procès-verbal du CT-GN du 24 juin 2020
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