Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 ( modifiée par l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) et à une mesure votée par le Parlement, la durée de validité des documents de séjour qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois (à compter de la date d'expiration du document). Les titulaires de ces documents conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux. Ils n'auront aucune démarche à accomplir avant l'automne. Demande de titre de sejour alpes maritimes saint. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants:
les visas de long séjour de type "D";
les titres de séjour, qu'elle qu'en soit la nature, à l'exception des titres de séjour spéciaux délivrés aux personnels diplomatiques et consulaires étrangers;
les autorisations provisoires de séjour;
les récépissés de demande de titre de séjour. Vous pouvez télécharger une attestation de prolongation afin de vous permettre de justifier de votre situation:
attestation_prolongation_sejour – format: PDF – 0, 06 Mb
Les services d'accueil des ressortissants étrangers convoquent actuellement ceux qui bénéficiaient d'un rendez-vous non honoré entre le 16 mars et le 12 juin 2020 en raison de la fermeture des guichets et qui ont été invités par mél à envoyer leur dossier de demande de titre de séjour par voie postale.
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Je demande le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Séjour / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à l'une des adresses courriels suivantes:
– pour les demandes de titre de séjour de droit commun (déposées à l'accueil n°2 ou 3):
Attention: la préfecture s'engage auprès des usagers à répondre à leur question en l'absence d'accueil physique. Toutefois avant d'écrire au service, l'usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l'usager étranger de réaliser toutes ses démarches. En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l'usager pour une demande sur l'état de son dossier avant ce délai
– pour les demandeurs d'asile souhaitant le renouvellement de leur attestation:;
– pour les demandes de titre de séjour pour soins:;
– pour les demandes de titre de séjour "étudiant" et "recherche d'emploi/création d'entreprise":;
Attention, merci de préciser dans le corps de votre message: votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro d'étranger à 10 chiffres.
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Démarches en mairie de Nice Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Nice, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l'usager pour une demande sur l'état de son dossier avant ce délai - pour les demandeurs d'asile souhaitant le renouvellement de leur attestation:; - pour les demandes de titre de séjour pour soins:; Attention, merci de préciser dans le corps de votre message: votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro d'étranger à 10 chiffres. Vous pouvez joindre une copie de votre récépissé.
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