Cela ne semble par avoir échappé au Conseil National de la Transition Energétique pour qui « la rénovation énergétique du parc du bâtiment existant » est la priorité numéro 1.
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Conseil National Du Débat Sur La Transition Énergétique 2018
Déclaration de Stéphen Kerckhove, Délégué général d'Agir pour l'Environnement, Membre du conseil national du débat sur la transition énergétique, à l'attention de Madame la Ministre de l'écologie. Madame la ministre, A vous entendre, nous serions ici dans le temple de la bonne gouvernance écologique, lieu où nous pourrions dessiner, sans tabou ni a-priori, les contours d'une France sobre en carbone et respectueuse de l'environnement. J'aimerai être le premier à partager votre point de vue. Or, depuis plus d'un mois, la bonne gouvernance écologique a pris la forme d'une matraque ou de boulons à Notre-Dame des Landes. Conseil national du débat sur la transition énergétique 3. La violence, qu'elle soit institutionnelle ou militante est toujours le symptôme d'un échec de cette bonne gouvernance que nous appelons toutes et tous de nos vœux. Si nous avons accepté de participer à ce débat, c'est que nous espérons pouvoir sortir par le haut de cette crise et réduire la fracture existant entre le dire et le faire, entre les discours tenus ici et des actes incarnant moins ce que l'on serait en droit d'attendre d'une véritable transition énergétique.
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Le grand débat national sur la transition énergétique a duré huit mois, de décembre 2012 à juillet 2013. Il avait pour objectif, en impliquant au maximum tous les Françaises et Français, de:
« Produire, à son terme, des recommandations que le gouvernement s'engage à intégrer dans la préparation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui sera présenté au débat et au vote du Parlement avant octobre 2013. »
Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France
Qu'est-ce que le DNTE? Calaméo - Synthèse Du Débat National Sur La Transition éNergétique. En France, le grand Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE) a démarré le 29 novembre 2012. Ses orientations sont fixées par le Conseil National de la Transition Energétique, composé de 112 personnes représentant 7 Collèges. Il organise également la formulation des recommandations qui ont servi de base à la loi de programmation pour la transition énergétique prévue en octobre 2013. L'enjeu est de définir la politique énergétique française aux horizons 2025 et 2050.
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Nous saurons vite comment le nouveau Ministre Philippe Martin, militant anti-OGM et proche des milieux agricoles va concilier la solidarité gouvernementale et la défense de la transition énergétique. En attendant, optez pour le choix du bon sens
N'attendez pas que la législation décide à votre place! Conseil national du débat sur la transition énergétique 2018. Optez pour le bons sens du long-terme et la réduction de votre facture énergétique en rénovant votre habitation dès aujourd'hui. N'hésitez pas à vous faire conseiller pour cela par des experts en économie d'énergie car il serait dommage de surinvestir inutilement pour autant…
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L'AIE nous enjoint de laisser les 2/3 des réserves d'hydrocarbures sous nos pieds pour éviter le crash climatique. Comme vous le savez, nous avons conditionné notre participation à l'absence d'a-priori. Nous attendons donc des réponses claires et précises à ces 5 demandes formulées. Je vous remercie par avance de l'attention que vous accorderez à ces demandes. Stéphen Kerckhove
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000 logements par an. Le document final propose aussi des mesures de soutien aux énergies renouvelables ou pour réduire la consommation d'énergie dans les transports, en developpant par exemple les services de partage de voitures ou en réduisant les vitesses maximales autorisées. N°1524 - Loi du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n°1434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée - Conseil National. Des propositions saluées par le camp "vert". Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec, l'"esclandre" du Medef ne visait ainsi qu'à "masquer la réussite du débat". Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, s'est également réjoui de voir que la "quasi-totalité du texte a été préservée". "La transition énergétique est une chance pour notre société" en créant des emplois, ont réagi Marc Jedliczka et Raphaël Claustre, respectivement vice-président et directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique. Jean-Louis Borloo, président de l'UDI, a estimé en revanche qu'un "tel échec ne peut satisfaire personne", et a "appelé" le gouvernement à appliquer les lois issues du Grenelle qu'il avait mené lorsqu'il était ministre de l'Environnement de Nicolas Sarkozy.
n°1523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires
Categories Categories: Lois Consulter ici le chemin de la loi
Elaboré dans le cadre du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, le présent projet de loi a pour objet, comme son intitulé l'indique, de modifier et d'abroger des dispositions obsolètes ou inégalitaires à l'égard des femmes, recensées dans l'ensemble des Codes et dispositions non codifiées du droit monégasque. Pour ce faire, ce texte opère, d'une part, une actualisation de diverses références normatives, résultant des évolutions successives du droit, à l'instar de la suppression de dispositions relatives à l'ancien régime dotal et, d'autre part, une adaptation des référentiels sémantiques, conduisant notamment à neutraliser ou bilatéraliser certains énoncés sexués, fondés sur des conceptions aujourd'hui dépassées en raison des évolutions sociétales.
L'usage des produits phytosanitaires est limité et pleinement maitrisé. Son utilisation est certifiée par l'agrément N°IF00833 Application en prestation de service des Produits Phytopharmaceutiques. Entretien des espaces verts de tous types de locaux professionnels
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