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Carte de séjour temporaire Entrepreneur / Profession libérale
Date de mise à jour
02/05/2022
Procédure
Où s'adresser? Vous résidez à l'étranger
Si le demandeur réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle sont compétentes pour délivrer le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « Entrepreneur/ Profession Libérale ». Ce VLS-TS est valable 12 mois et autorise son titulaire à exercer une activité commerciale. Vous résidez déjà en France
Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d'un autre titre de séjour, il doit solliciter un changement de statut auprès de la préfecture de son lieu de domicile. L'intéressé se verra remettre une carte de séjour temporaire « Entrepreneur/ Profession libérale » d'une durée de validité d'un an, renouvelable. Quand commencer la procédure? La procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d'arrivée en France. Si le demandeur réside déjà en France, la procédure doit être engagée 2 mois avant l'expiration du titre de séjour précédent.
Carte De Séjour Temporaire Pluriannuelle Entrepreneur Profession Libéral Démocrate
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme, à compter du 1er novembre 2016, le droit des étrangers non ressortissants de l'Espace économique européen qui souhaitent exercer une activité économique en France. Elle fusionne les 2 cartes de séjour temporaires "commerçant" et "profession libérale" en une nouvelle carte qui porte la mention « Entrepreneur/profession libérale » et permet l'exercice d'une profession commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Cette carte reste valable un an au maximum et est délivrée aux étrangers justifiant d'une activité non salariée économiquement viable leur permettant de tirer des moyens d'existence suffisants. Au terme de cette première année de séjour, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle pour 4 ans, portant les même mentions, dès lors qu'il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. Par ailleurs, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport talent » peut être délivrée à un étranger dès son entrée sur le territoire français s'il a obtenu un diplôme équivalent au grade de master ou s'il peut attester d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable, et qu'il justifie d'un projet économique réel et sérieux de création d'entreprise en France, dans un domaine correspondant à sa formation.
Le caractère économiquement viable de l'entreprise sera au cœur même de la procédure d'accession à la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. Par cette formule, il faut entendre que l'entreprise doit justifier disposer de suffisamment d'activité pour que son bénéfice permette à l'étranger de vivre de manière normale. Pour analyse le caractère économiquement viable, le service de la préfecture va regarder de nombreux éléments mais l'analyse sera différente si l'étranger rejoint une entreprise ou s'il en créée une. En cas de création, il est évidement plus difficile de justifier du caractère économiquement viable de l'activité puisque celle-ci n'existe pas encore. Pourtant, il faudra justifier que celle-ci fonctionnera correctement et réalisera des bénéfices. Les refus de délivrance de la carte de séjour entrepreneur/profession libérale pour défaut de projet économique viable restent relativement rares. Mais il est évident qu'il ne suffira pas d'expliquer que l'on souhaite créer une société pour obtenir le titre de séjour.
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(3. Prise de rendez-vous)
ATTENTION
Votre dossier ne pourra pas être enregistré si votre titre de séjour expire dans plus de 2 mois au jour du rendez-vous. Il est donc totalement inutile de venir en rendez-vous plus de 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour. INFORMATION changement de la durée de validité de votre carte de séjour
Une carte de séjour pluriannuelle vous sera délivrée de plein droit si vous remplissez les conditions pour l'obtenir. Si vous souhaitez obtenir une carte de résident (10 ans) et que vous remplissez les conditions* choisissez la liste de pièces correspondant à votre situation ET la liste de pièce « première demande – carte de résident » (liste 1 ou 2 selon votre nationalité, voir listes). Lors de votre rendez-vous vous indiquerez que vous souhaitez o btenir une carte de résident de 10 ans. Si vous pensez que votre cas n'est pas cité
Écrivez un courriel à l'adresse « », indiquez votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro d'étranger (FNE) et demandez quel est votre statut.
Coût du titre de séjour
L'entrepreneur étranger doit s'acquitter d'une taxe auprès de l'OFII d'un montant de 200 € lors de la validation en ligne. Un droit de timbre de 25 € sur les cartes de séjour s'ajoute au montant de la taxe. A ce coût administratif de 225 €, s'ajoute le coût du visa de long séjour autorisant l'entrée sur le territoire français, à savoir 99 €. Prolonger son séjour
Renouvellement
La demande de renouvellement doit être faite dans un délai de 2 mois avant l'expiration du titre de séjour, auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France
Le demandeur devra présenter les documents établissant qu'il continue de satisfaire les conditions de délivrance de son titre. Pour le renouvellement d'une carte de séjour « Entrepreneur/ Profession libérale », l'intéressé doit pouvoir justifier lors de la demande du renouvellement en Préfecture qu'il continue de satisfaire les conditions ayant justifié la délivrance de son titre. Doivent également être apportés par le dirigeant, la preuve de l'effectivité de l'activité de la société et les justificatifs de ressources tirées de cette activité équivalent au SMIC, soit 19 747 € au 1er mai 2022.
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(* voir site « Service public »; rubrique « carte de résident »)
Les familles ont sinon la possibilité de rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial. Le regroupement familial concerne le ressortissant étranger séjournant régulièrement sur le territoire national depuis au moins 18 mois qui souhaite faire venir son conjoint et ses enfants.
Que ce soit lors d'une randonnée, au cours d'un apéritif improvisé ou en vacances, vous aimez consommer des bières en bouteille? Cependant, il est fréquent d'oublier l'indispensable décapsuleur. Heureusement, il existe de multiples solutions permettant de se passer d'un ouvre bouteille. En voici quelques-unes! De nombreux objets pour ouvrir une bouteille de bière! Vous avez des amis fumeurs? Ils possèdent sûrement un briquet, un accessoire bien pratique pour ouvrir une bière en bouteille! Si vous avez la chance d'en avoir un à disposition, vous pourrez enserrer le goulot de votre main et placer la base du briquet entre votre index et la capsule. Grâce à l'effet levier et au coup sec que vous impulserez avec votre main libre, vous pourrez enlever la capsule. Plusieurs tentatives seront sans doute nécessaires si vous manquez d'expérience! D'autres objets métallique courant peuvent servir à ouvrir des bouteilles de bière. C'est le cas avec le dos d'une fourchette ou d'une cuillère. Vous pouvez aussi utiliser des pièces de monnaie, la boucle d'une ceinture ou tout autre accessoire présentant une surface permettant de faire effet levier.
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Voici la solution! Saisissez le goulot de la bouteille et placez la clé entre votre main et le bord de la capsule. Toujours avec l' effet levier, bougez la clé de haut en bas jusqu'à ce que la capsule saute. Astuce: pour avoir plus de forces, gardez le reste du trousseau de clés dans votre main. 12. LA FAÇON HIGH-TECH; UN CHARGEUR DE MACBOOK! Après tout, rien de plus normal que d'utiliser un chargeur de MacBook ou d'iPad, pour décapsuler sa bière! J'ignore si c'est fait pour, mais ça marche! Le guide en acier inoxydable qui maintient l'adaptateur et la rallonge en place, vous permettra de décapsuler votre bière sans le moindre effort! Cependant, je vous conseille de faire attention. Le plastique risque de casser et il est généralement moins coûteux d'acheter un décapsuleur que de remplacer un chargeur de MacBook! 13. LE MEILLEUR POUR LA FIN! LE CHAT! On sait tous que les chats ont des super pouvoirs! Alors, j'ai demandé au mien s'il avait une technique secrète pour ouvrir une bière. Mauvaise idée!
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… Dans le monde du vin on fait surtout référence au TCA 2, 4, 6-trichloroanisole qui serait le principal contaminant. Le principal vecteur de ce goût désagréable est le bouchon de liège. Comment ouvrir une bouteille de champagne secouée? Pour ouvrir votre bouteille de Champagne qui a été secouée sans risquer d'asperger tout votre intérieur ni les personnes qui vous entourent, comme les pilotes de courses lors des victoires, il vous suffit de retourner la bouteille pendant une trentaine de secondes. Comment ça marche un briquet? Les briquets à essence présentent une large autonomie et sont rechargeables. Le combustible imbibe une mèche par capillarité. Un ressort presse une pierre à briquet contre la molette. En actionnant la molette avec le pouce, on produit une gerbe d'étincelles qui allume les vapeurs du combustible. Qui goûte le vin au restaurant? Pourquoi le serveur attentionné ou le sommelier averti nous demande-t-il de goûter le vin au restaurant? Parce que goûter le vin a une double utilité.
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En terme de temps, il faut compter 2 à 4h pour les vins rouges les plus charpentés, 1h suffira pour les blancs et les rouges légers alors que les très vieux vins, les blancs devront être ouverts sur l'instant. Comment utiliser de la cire à cacheter? Comment réaliser un sceau avec de la cire à cacheter naturelle
Placer un morceau de cire à cacheter dans la cuillère. Faites fondre la cire en plaçant la cuillère sous la bougie. Faites couler la cire fondue à l'endroit désiré
Attendre un instant que la cire durcisse un peu, qu'elle refroidisse. Appliquer le sceau de façon ferme. Comment ouvrir une bouteille de vin avec un briquet? La technique du briquet L'astuce est toute simple puisqu'elle consiste à placer le briquet sur le goulot juste en dessous du bouchon. En chauffant cet endroit de la bouteille, l'air va se dilater et propulser le bouchon hors de la bouteille. Pourquoi le vin a un goût de bouchon? On dit alors que le vin est bouchonné. C'est une odeur qui rappelle le liège, la poussière, le moisi.
2. Un briquet
Si vous n'avez pas de briquet, vous avez forcément dans votre entourage un fumeur, alors empruntez le pour décapsuler votre bouteille de bière
Saisissez le goulot de la bouteille avec votre main faible, placez le briquet presque à l'horizontale entre le capuchon et le pouce puis utilisez l'effet de levier pour faire sauter la capsule. 3. Couverts de cuisine: fourchette, cuillère, couteau, …
Si vous êtes chez vous ou à la cantine de votre travail, vous avez forcément des couverts sous la main pour décapsuler votre boisson. Même principe qu'avec le briquet: une main qui tient la bouteille puis placez le couvert entre le pouce et le bouchon. Effectuez un mouvement de haut en bas avec le couvert afin de soulever la capsule. Soyez prudents si vous utilisez un couvert tranchant! 4. Des ciseaux
Autre objet que vous avez sûrement chez vous: une paire de ciseaux. Pour ôter la capsule, placez une lame sous le capuchon et une lame sur. Soulevez la lame placée sous le capuchon tout en maintenant celle au-dessus.