Découvrez les essentiels à savoir sur les procédures! Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel? Pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, il est nécessaire d'effectuer une demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si la préfecture en question dispose d'un site internet, renseignez-vous au préalable sur cette plateforme. Vous y trouverez les pièces à fournir et les conditions requises. La carte de séjour pluriannuelle est généralement remise après l'expiration des titres de la liste suivante:
Une carte de séjour temporaire;
Un visa long séjour valant titre de séjour. Bon à savoir:
Certains étrangers reçoivent le titre de séjour pluriannuel comme premier titre de séjour. Ils bénéficient de ce privilège grâce à leur expérience professionnelle, leur talent ou leur investissement économique. Ce titre est appelé «carte pluriannuelle passeport talent». Pour jouir du titre de séjour pluriannuel, vous devez remplir à certaines conditions. En voici la liste:
Vous remplissez toujours aux conditions exigées pendant la délivrance de votre premier titre de séjour temporaire;
Vous ne présentez pas une menace pour l'ordre public;
Vous répondez aux conditions d'intégration.
- Carte de séjour temporaire pluriannuelle entrepreneur profession libéral démocrate
- Wc chimique bateau de
- Wc chimique bateau en
- Wc chimique bateau de croisière
Carte De Séjour Temporaire Pluriannuelle Entrepreneur Profession Libéral Démocrate
Titre portant la mention «Salarié», «travailleur temporaire» ou «entrepreneur/profession libérale»
Mise à jour le 19/09/2019
Index d'articles
Pièces à fournir
Prise de rendez-vous
Vous n'êtes pas algérien, vous ne souhaitez pas changer de statut et êtes en possession d'un titre de séjour portant la mention « Salarié », « travailleur temporaire » ou « entrepreneur/profession libérale ». Pour quelle raison avez-vous obtenu ce titre de séjour? Vous êtes:
Travailleur salarié (bénéficiaire d'un CDI)
Travailleur temporaire (bénéficiaire d'un CDD)
Étrangers ayant été confié à l'aide sociale à l'enfance après l'âge de 16 ans,
Entrepreneur
Étranger exerçant une profession libérale
Travailleur saisonnier
Salarié détaché ICT (ou famille)
Salarié détaché mobile ICT (ou famille)
Vous devrez apporter à votre rendez-vous les pièces (originales et copies) indiquées dans la liste ci-jointe (2. Pièces à fournir) Attention: choisissez la liste correspondant à votre situation! Vous devez prendre rendez-vous pour déposer votre demande, voir ci-joint.
Renouvellement titre de séjour Entrepreneur – profession libérale
Mise à jour le 16/06/2021
Pour constituer mon dossier de demande de titre de séjour Entrepreneur – profession libérale, je consulte la liste des pièces à fournir. Je remplis le questionnaire et le cerfa. > Liste des pièces entrepreneur profession liberale - format: PDF
- 0, 08 Mb
> 2- CERFA n°°13473-01 - Activite commerciale - format: PDF
- 0, 10 Mb
> QuestR-2018 - format: PDF
- 1, 05 Mb
Le dossier est à renvoyer à l'adresse postale suivante:
Préfecture des Yvelines
Direction des Migrations
Bureau de l'accueil et du séjour
1 rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Après instruction de mon dossier, je reçois une convocation par mail. Je me présente le jour de mon rendez-vous. Si mon dossier est complet, un récépissé m'est délivré. Pour le renouvellement du titre de séjour Entrepreneur profession-libérale, je sollicite un rendez-vous par mail à l'adresse
en joignant une copie de mon titre de séjour actuel. Je reçois par mail une convocation pour venir en Préfecture.
La toilette portable, appelée autrement WC chimique, est une solution pour qui n'est pas équipé d'un WC à bord. En effet, c'est une alternative simple et efficace à deux techniques qui peuvent faire sourire:
« l'arrière du bateau »: inélégante, particulièrement en période de forte affluence, acrobatique et surtout dangereuse car étant la cause de nombreuses chutes et noyades. le fameux seau: apprécié pour son confort, sa stabilité, et l'opération de nettoyage! D'autre part, le WC chimique portable est, comme son nom l'indique, à même de vous accompagner dans d'autres aventures nomades (camping, van…). Comment choisir son modèle de WC chimiques? WC marin : Chimique, Manuel, automatique et réglementation maritime et fluviale - GPM - Guide de la Plaisance Mobile - Cartes, Camping, Ponton, Cale de mise à l'eau, mouillage, port. On choisit en fonction de 3 critères principaux:
Les dimensions et le poids
La place disponible est, dans toutes les activités nomades, un élément important à prendre en compte car, souvent, on est amené à ranger le WC. La largeur comme la profondeur peuvent varier, mais c'est surtout la hauteur qui fait la différence car elle est liée aux capacités des réservoirs et au confort souhaité.
Wc Chimique Bateau De
Attention aux poids. En effet, si les modèles présentent des poids à vide relativement légers, de 3, 6 à 5, 9 kg, il faut considérer qu'il vous faudra manipuler le réservoir d'eau propre et celui à matières, et, pour ce dernier, d'avoir à le transporter sur une certaine distance pour aller le vider au port dans la zone prévue à cet effet (par exemple). Le confort
Il est directement lié aux dimensions, notamment à la hauteur d'assise. Certains modèles, comme le Dometic 976 (H. Wc chimique bateau de croisière. 387 mm) ou plus encore le WC chimique haut de gamme Porta Potti 565P Excellence (H. 458 mm) permettent effectivement d'éviter de s'accroupir. Ce sont aussi ces modèles qui présentent les réservoirs les plus généreux. Certains modèles proposent également des indicateurs de niveau de l'un ou des deux réservoirs, et un système de fixation au sol. Le nombre d'utilisateurs
Chacun comprendra que plus il y a d'utilisateurs, plus il faudra orienter le choix sur un modèle dont les deux réservoirs sont de bonnes capacités. Tableau comparatif des WC Chimique:
Porta Potti 145
Dometic 972
Dometic 976
Porta Potti 565P Excellence
Confort
3/5
4/5
5/5
Dimensions ( en mm)
383 x 330 x 427
333 x 317 x 387
333 x 387 x 387
388 x 458 x 450
Poids (kg)
3, 6
5, 4
5, 9
5, 8
Capacité du réservoir d'eau propre (L)
15
8, 7
Capacité du réservoir à matières (L)
12
9, 8
18, 9
21
Indicateur de niveau eau propre /matières
Non/Non
Non/Oui
Oui/Oui
Kit fixation
En option
De la nécessité des additifs et des produits d'entretien
Pour le confort de tout l'équipage, il est nécessaire d' utiliser des additifs et produits de nettoyage adaptés.
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Nous vous mettons à votre disposition plusieurs modèles de WC chimiques Porta Potti de la marque Thetford, d'une capacité de 12 litres ou de 21 litres. Pratiques, confortables et robustes, ces toilettes portables n'ont pas besoin d'être raccordées à un système d'évacuation ou d'alimentation en eau. Les matériaux utilisés sont de qualité, durables et légers. WC chimiques avec cuvette céramique seulement 729,95 € | SVB. A vous de choisir le système de chasse d'eau! Savez-vous comment fonctionnent les WC chimiques? L'un des deux réservoirs réceptionne les matières organiques (détruites par les produits chimiques) et l'autre contient l' eau. Il ne vous reste qu'à actionner la chasse d'eau (manuelle ou automatique) pour faire fonctionner les toilettes. Une vidange doit être réalisée régulièrement.
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Le navire rejette des eaux usées après broyage et désinfection à l'aide d'un dispositif approuvé par l'Autorité conformément aux dispositions de la régle 9. 1. 2 de la présente Annexe, alors que le navire se trouve à une distance de plus de trois milles marins de la terre la plus proche et celui des eaux usées non broyées et non désinfectées à une distance de plus de douze milles marins de celle-ci; dans tous les cas, le rejet des eaux usées conservées dans les citernes de stockage s'effectue non pas instantanément mais à une vitesse modérée, alors que le navire fait route à une vitesse au moins égale à 4 nœuds. Le taux de rejet est approuvé par l'Autorité, qui se fonde sur les normes mises au point par l'Organisation; ou
2. Wc chimique bateau de. Les eaux usées du navire sont traitées par un dispositif approprié que l'Autorité a certifié conforme aux règles d'exploitation visées à la régle 9. 1, de la présente Annexe; et
1. Les résultats de la mise à l'essai du dispositif sont indiqués dans le Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées; et
2.
Tuyau sanitaire - ø25 mm
5, 90 €
Tuyau sanitaire - ø38 mm
9, 60 €
Tuyau sanitaire - ø40 mm
8, 02 €
Réservoir tronqué eaux noires 50 litres
100, 70 €
Avec entrées femelles sur les deux têtes de 3/4" et de 1 1/2" pour remplissage, évacuation et évaporation. Moulés en polyéthylène épais contre les mauvaises odeurs. Homologué en conformité avec la norme ISO 8099. Réservoir eaux noires 47 litres
73, 00 €
Emplacement pré-percé de 1''1/2 et 3/4'' pour le remplissage, 1 1/2'' pour la vidange manuelle et 3/4'' pour l'évent. Wc chimique bateau en. Large trappe de nettoyage sur le dessus. Réservoir eaux noires 78 litres
104, 20 €
Réservoir eaux noires 130 litres
129, 45 €
Réservoir eaux noires 130 litres. Emplacement pré-percé de 1''1/2 et 3/4'' pour le remplissage, 1 1/2'' pour la vidange manuelle et 3/4'' pour l'évent. Large trappe de nettoyage sur le dessus. Réservoir vertical eaux noires 60 litres
154, 55 €
Réservoir eau noire en polyéthylène bleu. Equipé d'une trappe d'inspection et 6 trous aveugles de 1/2'' ou 1''1/4 afin de visser les raccords de puisage, remplissage et d'évent.
satisfait de la pièce commandée. " Avis déposé par Laurent le 25/03/2019 à 19:07
" Très compétent et sympathique "
Avis déposé par Amand le 16/03/2019 à 17:29
" Très satisfait "