Contractuels
Publié le 09/10/2021
• Mis à jour le 09/12/2021
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Statut
Phovoir
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique renforce les règles déontologiques relatives à leur recrutement. Ma Gazette
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01 – Qui sont les collaborateurs de cabinet? Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet sont les personnes que l'autorité territoriale peut recruter librement pour former son cabinet, sur le fondement de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces personnels sont ainsi librement choisis par l'autorité territoriale en raison de la confiance qu'elle leur porte. Ils participent aux prises de décision et veillent à leur mise en œuvre. Enfin, ces collaborateurs ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés et qui décide des conditions et des modalités d'exécution du service qu'ils accomplissent auprès d'elle.
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» ((CE, 26 janvier 2011, Assemblée de la Polynésie française, n° 329237, aux tables p. 900. )) Ainsi, l'autorité territoriale ne peut pas décider de recruter sur ce fondement des personnels ne participant pas à son activité politique, tels que maîtres d'hôtel, secrétaires, standardistes, cuisiniers, agents de sécurité, chauffeurs, hôtesses… ((CAA Paris, 30 mars 2009, Assemblée de la Polynésie française, n° 07PA00800. )) A contrario, le juge administratif requalifiera les missions d'agents qui, quand bien même ils auraient été recrutés sur un autre fondement, effectuent en réalité des missions politiques directement auprès de l'autorité territoriale. Tel est le cas, par exemple, d'une « chargée de mission » qui occupait en réalité les fonctions de directeur de cabinet du maire ((TA Paris, 9 janvier 2003, Mme de Lesquen, n° 0113513/5. )), ou d'un agent recruté comme secrétaire qui exerçait en réalité des missions de conseil politique à destination unique du président du conseil général (( CE, 26 mai 2008, Département de l'Allier, n° 288104).
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Des postes accessibles sans conditions de diplôme, de grade ou d'expérience
Les emplois de cabinet sont créés par l'organe délibérant des collectivités et des établissements publics qui vote le nombre d'emplois créés et le montant des crédits affectés au cabinet de l'autorité territoriale (cf. article 3 du décret du 16 décembre 1987 et article 34 de la loi du 26 janvier 1984). En respectant le nombre d'emplois de cabinet qu'elle peut créer, c'est donc l'autorité territoriale qui décide du recrutement d'un collaborateur quelle que soit sa situation professionnelle antérieure. Aucune condition de diplôme, de grade ou d'expérience n'est requise pour postuler à un emploi de cabinet. Auparavant souvent réputés être recrutés par le biais du « réseau », les collaborateurs de cabinet ont vu leurs fonctions se professionnaliser et l'exécutif territorial a renforcé ses critères de compétences dans le choix des candidats principalement issus des métiers de la communication. La collaboration entre le chef de l'exécutif et le collaborateur se voulant la plus étroite possible, le partage des mêmes idées politiques ou philosophiques et un bon « feeling » entre ces deux personnes restent très importants.
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Si on retrouve cependant des collaborateurs issus de formations en sciences politiques, la majorité est hétéroclite: études de sociologie, de droit ou d'économie, école d'ingénieurs, etc. À ne pas manquer
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Les collaborateurs de groupes d'élus peuvent être, soit des fonctionnaires territoriaux, soit des agents contractuels recrutés sur contrats à durée déterminée
Le salaire du collaborateur de groupe politique
Le collaborateur de groupe politique gagne entre 1800 € et 3000 € bruts par mois, le salaire peut varier selon les responsabilités du poste. Tous les salons pour bien s'orienter
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Un statut précaire essentiellement lié au mandat de l'exécutif
Le contrat des collaborateurs prend automatiquement fin à l'expiration ou en cas d'arrêt anticipé du mandat de l'exécutif territorial (cf. article 6 du décret du 16 décembre 1987). L'arrivée à échéance du mandat local ne constituant pas un licenciement mais un non-renouvellement de l'engagement. Dans ce cas-là, l'agent ne peut pas bénéficier d'une indemnité de licenciement. Le fonctionnaire en détachement ou en mise en disponibilité réintègre son poste d'origine, tout comme l'agent non titulaire qui aurait pris un congé pour convenance personnelle. L'autorité territoriale peut également mettre fin à tout moment aux fonctions des collaborateurs de son cabinet (cf. article 110 de la loi du 26 janvier 1984). Dans ce cas, l'agent licencié bénéficie d'indemnités de licenciement dans les mêmes conditions que les autres agents non titulaires de la FPT si la rupture de son engagement concerne des motifs autres que disciplinaires. Le collaborateur peut également présenter sa démission en respectant les règles de procédure fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents non titulaires.
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24"-25"
26"-27"-28"
29"-30"-31"
32"-33"-34"
VÊTEMENTS
XS S M L XL XXL
Taille
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
Tour de poitrine
76
80
84
88
92
96
100
104
110
116
122
128
Tour de taille
60
64
68
72
94
106
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Tour de hanche
108
117
127
132
Entrejambe
79
Les tailles de jeans sont exprimées dans l'unité de mesure anglaise qu'est le pouce (<< inch >>). Example: W32/L34. Amazon.fr : pull bordeaux homme. 26"-27"
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38"
VÊTEMENTS | GÉNÉRALITÉS
S M L XL XXL
52
54
56
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62
120
124
81
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89
VÊTEMENTS | CHEMISES
S M L XL
37/38
39/40
41/42
43/44
88-92
96-100
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112-116
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Taille
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34
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Tour de poitrine
76
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Tour de taille
60
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Description
Pull homme – sweat bordeaux – Mode urbaine
Sweat Bordeaux avec t-shirt blanc intégré
Élastiques de maintien à la taille et aux poignets
Coupe classique
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Taille du mannequin: 1m75
Le modèle présenté est une taille M
Ce produit est constitué de 100% Coton
Le pull homme:
Le sweat signe un grand retour dans les années 80 en devenant le vêtement fétiche des jeunes rappeurs. Il fallait alors à l'époque avoir un pull à logo XXL porté sur un jogging avec une doudoune et un bob vissé pour « avoir le look ». Pull col rond Bordeaux homme | Jules. Les grandes marques n'hésitent pas à profiter de l'occasion pour revoir leur style. C'est dans les années 2000 que le sweat fait un retour, très remarqué. Il fait son grand retour sur la planète fashion en 2012
De grandes maisons de mode s'emparent du style pour en faire jaillir des modèles chics et élégants portés par des célébrités connus. De là, le sweat connait un succès interplanétaire, porté un peu partout par les hommes comme les femmes, les jeunes et les moins jeunes.