Publicité foncière des terres agricoles - Année 2021
Mise à jour le 19/01/2022
Pour toute question concernant votre dossier personnel, l'unité structures de la DDT de la Mayenne reste joignable par mail à l'adresse suivante:
Pour faciliter les échanges, mentionnez dans le mail les informations suivantes: nom du demandeur et de la structure en cas de forme sociétaire, nom du cédant, date d'enregistrement de votre dossier et son numéro (C53…), date de la publicité initiale. Il sera ainsi plus facile de vous répondre rapidement.
- Publicité foncière 56.html
- Maison à vendre la haie-fouassière
Publicité Foncière 56.Html
Retrouvez les horaires d'ouverture du Service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques), à Vannes. Du lundi au mardi
De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Du jeudi au vendredi
Les missions du SPF
Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Boulogne-sur-Mer 1 - Pas-de-Calais - 62 - Annuaire | service-public.fr. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
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Accueil Impôts locaux par régions Impôts locaux par départements Défiscalisation
Découvrez ci-dessous la liste des 261 communes du département Morbihan Cliquez sur le nom d'une commune pour en savoir plus sur les impôts locaux.
5
Chambres
Surface du bâtiment
130 m²
Surface du terrain
1 000 m²
A propos de cet / cette maison
Nous vous proposons ce très beau projet de Maison de plain-pied de 130 m² avec 5 chambres sur un terrain constructible à La Haie Fouassière de 1000 m². Maison à vendre la haie-fouassière. Ce terrain à vendre à La Haie Fouassière est un bien rare et exceptionnel. Il est idéalement e... Principales caractéristiques
Asset 1
emplacement
écoles à proximité, proche des commerces, ville à proximité, central, proche des transports
qualité
moderne, nouvellement construit
bâtiments
possibilité de construire
stationnement
garage, stationnement, parking à proximité
énergie et services publics
chauffage:
chauffage central, chauffage
utilitaires:
chauffage électrique de l'eau
Emplacement approximatif
Maison À Vendre La Haie-Fouassière
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110 m² Maison de village de 110 m2 environ,
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