Le contrôle des espaces maritimes demeure un enjeu stratégique et militaire. Malgré leurs atouts, les territoires ultramarins présentent certaines faiblesses. Les fragilités du développement ultramarin sont en effet la cause d'un développement difficile. Ces fragilités sont tout d'abord dues aux discontinuités géographiques (ruptures géographiques liées à la
distance, à l'insularité, à une frontière... Celles-ci sont liées à la distance: par exemple, plus de 18 000 km
séparent Paris de la Nouvelle-Calédonie, ou 8 000 km pour Mayotte. Il y a donc plusieurs fuseaux horaires, et
les temps de transport sont très élevés avec des liaisons aériennes coûteuses ( le vol Air France Paris-Papeete
est à environ 2000 euros pour 22 heures de vol avec une escale à Los Angeles). Les discontinuités sont aussi
liées à l'insularité: la majorité des territoires ultramarins sont insulaires et de petite superficie, comme la
Martinique avec une superficie de 1 110 km². Les seules exceptions sont le Groenland (plus de 2 millions de
kilomètres carré), mais il se situe en milieu polaire, et la Guyane (83 500 km²), mais on ne peut y accéder que
par la région littorale, par voie aérienne ou maritime.
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Il existe de nombreux territoires européens en outre-mer. Ces territoires se caractérisent par leur diversité. Leur géographie et leur climat sont très variables, ils ont des statuts divers et leurs peuplements sont hétérogènes. Ce sont majoritairement des îles qui souffrent de l'isolement et qui connaissent des difficultés socio-économiques par rapport à l'Union européenne. Ces territoires apparaissent cependant comme des territoires privilégiés dans leur contexte régional. Ils sont aussi très dépendants de leur métropole. L'Union européenne, qui tire de nombreux profits avec ces territoires, met en place une politique de subventions destinée à les aider. I Diversité des espaces, des statuts et des populations A Plusieurs statuts et situations Parmi les territoires ultramarins que compte l'Union européenne, il existe différents statuts:
9 de ces territoires sont des régions ultrapériphériques (RUP), c'est-à-dire de véritables extensions du territoire européen. Ce sont les cinq DROM français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion et Mayotte), ainsi que la collectivité d'outre-mer française Saint-Martin, les archipels portugais de Madère et des Açores et les îles espagnoles des Canaries.
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CHAPITRE Accueil > Chapitre - Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement Exercices Fiches de cours NON COMMENCÉ 0 pts Exercices bientôt disponibles. Retour au sommaire Afterclasse Premium Objectifs du jour: 0 / 3 Découvrir Niveau 3ème > Français Histoire Géographie Mathématiques SVT Physique-Chimie Espagnol Mentions légales Mes enfants Mes classes Fermer 6ème 5ème 4ème 3ème 2nde Première Terminale Mon Profil remplacer Nom d'utilisateur Prénom Nom Date de naissance Niveau Email Email des Parents Mon Profil remplacer Prénom Nom Matière Email Mon Profil remplacer Prénom Nom Email Utilisation des cookies Lors de votre navigation sur ce site, des cookies nécessaires au bon fonctionnement et exemptés de consentement sont déposés.
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Les territoires ultramarins de l'Union européenne et leur développement
INTRODUCTION Analyse du libellé
• •
Territoire ultra marins? De l'Union européenne
• Leur développement? •
3 questions • Q1: Spécificités d'un territoire ultra marin • Q2: atouts et freins au développement • Q3: rôle de l'UE pour aider au développement
Démarche géographique I. EDC La Réunion: entre Union européenne et aire régionale II. Entrée générale Les territoires ultra marins de l'UE et développement
Problématique
En quoi les territoires ultra marins de l'Union européenne sont-ils de territoires singuliers et spécifiques dans leur forme de développement?
C. La Réunion dans son aire régionale
Le niveau de développement pays de l'Océan Indien
C1
La Réunion et les associations régionales de l'Océan Indien
C2
Extrait du rapport « Économie de la Réunion », n°136, INSEE, mai 2010. D'où viennent les immigrants s'installant à La Réunion? Qu'ont-ils en commun? C3
• • •
Bilan I
Quelles sont les caractéristiques majeures de la Réunion en tant que territoire ultra marin? Quelles relations entretient – elle avec sa métropole et l'UE? Quel croquis pour le transcrire?
1 Un territoire en développement
2002 2010 Métropole
Population
Population totale (en milliers)
160 265
186 452 (recensement 2007)
62 799 180
Taux de croissance (en%) 4, 1 3, 1 0, 7
Taux brut de natalité (pour mille habitants) 40 39 12, 7
Densité (hab/km2) 439 511 98
Population scolaire 54 434 81 506 -
Nombre de médecins pour 100 000 hab.
Si votre assureur accepte votre demande, vous devez signer un contrat précisant les garanties ainsi les coûts supplémentaires de la couverture. Il est à noter qu' un assureur peut refuser d'indemniser son client même en cas d'accident au cours du déplacement professionnel s'il n'a pas été informé. Bien évidemment, vous pouvez demander à votre employeur de payer la totalité de la prime d'assurance ou de faire le contrat supplémentaire à votre place. Indemnités kilométriques
Tout salarié conduisant sa voiture personnelle à des fins professionnelles doit être remboursé par son employeur. Bien évidemment, le montant est régi par un barème fiscal exonéré de cotisations. Chaque année, le barème est fixé par le gouvernement et couvre les voitures de 3 à 7 CV, dont le salarié, son conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire. Utilisation véhicule personnel déplacement professionnel electricien. Le salarié est remboursé de ses frais professionnels en apportant des justificatifs de ses kilométrages professionnels. Un employeur ne peut soi-disant rédiger un contrat stipulant à son employé de prendre en charge les frais professionnels.
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Leur paiement ou remboursement par l'employeur constitue la prise en charge d'une dépense personnelle; Et le montant correspondant est un élément de rémunération soumis à cotisations et contributions sociales. Article L121-1 Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience. Utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles : Les démarches. Article L121-2 Modifié par LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 101 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue ainsi que des contraventions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
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Lorsqu'un salarié utilise son véhicule personnel pour des trajets professionnels, ces derniers doivent être couverts par une extension de son assurance ou un contrat spécifique souscrit par l'entreprise. Déplacement chez un fournisseur, rendez-vous client, réunion inter-sites. Utilisation véhicule personnel déplacement professionnel serrurier. Dans le cadre de leur travail, les salariés d'une entreprise peuvent être amenés à effectuer des déplacements, parfois en utilisant leur propre véhicule. Une telle situation n'est pas anodine en matière d'assurance et, si rien n'a été prévu, les conséquences peuvent être lourdes. Votre salarié utilise son véhicule personnel: quelle responsabilité pour l'entreprise? « Lorsqu'un accident important se produit, avec des dégâts matériels et/ou humains, l'assurance du salarié va chercher à savoir s'il s'agissait d'un déplacement personnel ou professionnel, une catégorie qui recouvre les trajets entre le lieu de travail et un lieu de mission ou entre le domicile et un lieu de mission, mais pas les trajets domicile travail », explique Vincent Bergmann, expert-comptable chez Sercca Group, membre du groupement France Défi.
Il est alors de la responsabilité de l'entreprise de demander chaque année le justificatif de cette assurance à son salarié
En général, l'employeur prend en charge le surcoût que génère cette extension de garantie pour le collaborateur. Les sinistres survenant sur des trajets de travail sont alors couverts. « L'inconvénient réside dans le fait que le malus et la franchise sont supportés par le collaborateur », avertit Vincent Bergmann. Accident véhicule personnel en déplacement professionnel - Okarito. Un contrat souscrit par l'entreprise
L'autre option consiste pour l'entreprise à souscrire elle-même un contrat spécifique appelé « contrat d'assurance mission » ou « contrat mission fleet ». « Cela permet de couvrir l'ensemble de ses collaborateurs, sédentaires ou non, utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels », détaille l'expert-comptable. En cas d'accident, l'assurance de l'entreprise prendra en charge les dommages causés aux tiers, mais aussi souvent ceux causés au véhicule du collaborateur. Le coût de la prime est alors fonction du nombre de kilomètres parcourus chaque année par les salariés.