Dcompta Expert-Comptable libéral en cabinet Ecrit le: 13/03/2013 18:08 +2 VOTER Bonsoir à tous, Je me permet de publier mes interrogations sur ce forum car c'est la première fois que je m'occupe d'un marchand de biens. J'aurais juste souhaité savoir dans quel compte de charge vous enregistrez l'ensemble des couts de l'immeuble qui sera revendu ( cout de l'immeuble, frais de notaire, travaux de renovation, taxe foncière, frais d'eau et d'électricité en attendant que l'immeuble soit revendu,... ). Je crois comprendre que certains comptabilise l'ensemble des charges dans un compte 607 ou sous compte du 607... Dois on à votre avis procéder de la sorte, ou distinguer les charges selon leur nature ( 622 pour les honoraires, 604 pour les travaux,... Par ailleurs, un immeuble sur lequel il y a des transformations ne devrait 'il pas être considéré comme un "produit fini" (définition préconisé par le Lefebvre comptable dans ce cas de figure) donc pas une marchandise.... Ce qui d'ailleurs définirait le compte de stock à utiliser "stock de marchandises" ou " stocks de produits en cours".
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Le marchand de biens achète des biens immobiliers ou des fonds commerciaux de manière habituelle et avec intention de revendre. C'est un commerçant qui peut exercer son activité de marchand de biens en nom propre (entreprise individuelle) ou en société. Contrairement à d'autres professions, notamment dans l'immobilier, la profession de marchand de biens est une profession non réglementée. Le marchand de biens est un professionnel qui achète des immeubles, parts de sociétés et fonds de commerce dans le but de les revendre. L'activité de marchand de biens n'est pas celle d'un intermédiaire. C'est une activité commerciale et le professionnel devient propriétaire du bien à revendre. Elle ne doit pas être confondue avec celle des professions voisines comme l'administrateur de biens ou gérant d'immeubles, le syndic de copropriété, l'agent immobilier ou encore le promoteur. La structure juridique adaptée à l'activité de marchand de biens: SARL ou SAS de marchand de biens le plus souvent La structure sociétaire permet de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du marchand de biens.
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Les achats d'immeubles effectués par ces professionnels sont taxés à 0, 715% au lieu de 5, 09%. Le bénéfice de ce régime est subordonné à la condition que le marchand de biens prenne l'engagement dans l'acte d'acquisition de revendre l'immeuble dans un délai de cinq ans. À défaut de revente dans le délai imparti, il est tenu d'acquitter les droits de mutation normalement exigibles auxquels s'ajoutent alors les intérêts de retard. Le rôle de l'Avocat en cas de contrôle fiscal
Avant d'aborder les risques qu'un marchand de biens inscrit régulièrement peut encourir naturellement comme toute autre entreprise, en cas de négligences déclaratives au plan fiscal, il apparaît utile de préciser un point capital par rapport aux dangers qui résultent de l'exercice de cette activité à titre « occulte », de manière délibérée ou non. Depuis plusieurs années, des investisseurs se sont lancés dans l'achat-revente en matière immobilière, en vue de réaliser des profits sans les déclarer sous une forme ou une autre.
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4/ la vente ne supportera pas de tva non plus, et ce même sur la marge(sauf option expresse qui va devenir rare) 5/Votre client n'aura donc aucun intérêt à opter à la TVA sur la marge car il va le vendre plus cher que le prix d'achat + prix des travaux donc aucun intérêt (cas option TVA sur marge calcul = px de vente - prix d'achat - frais d'achat. La TVA sur travaux de rénovation étant déduite en totalité car non déduit de la marge = ex vente 100 000 € achat 50 000 € et fn de 5000 € = marge de 45000 € et donc tva de 45000/1. 20 x 20% =9000 €. déduction de la tva s/travaux pour 20 000 HT soit 4000 €(= 24 000 ttc), d'où une TVA à reverser de 9000-4000= 5000 €. Reste à la fin 100 000-50 000-5 000-24 000-5 000 = treso générée de 16 000 € 6/ pas d'option tva sur marge = régime marchand de bien (cf BOI=un preneur de travaux agissant comme un marchand de biens ou agissant comme tel (pers physique ou morale) a droit au taux réduit!! et oui!!! la tréso générée devient 100 000 - 50 000 - 5 000 - 22 000 (ce sont les 24000 €à 20% qui sont devenus 22 000 à TVA 10%) - 0 €de TVA = reste 23 000 € Donc pour mes clients marchands de biens, ils achètent des biens de + de 5 ans, le notaire n'opte pas à la tva sur l'acte de la revente et les travaux sont facturés au taux réduit de 10% (avant 7%) Cette pratique à fait l'objet d'un rescrit fiscal et l'administration à valider ce positionnement.
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