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Liens externes [ modifier | modifier le code]
(en) Site officiel
(en) Storage Wars: Texas sur l' Internet Movie Database
Storage Wars: Texas sur le site de 6ter
Storage Wars: Texas
Titre original
Programme adapté
Storage Wars
Genre
Téléréalité
Narration
Thom Beers (VO)
Musique
"Money Owns This Town"
Pays
États-Unis
Langue
anglais
Nombre de saisons
3
Nombre d'émissions
78
Production
Lieu de tournage
Texas
Durée
20 minutes (env. ) Format d'image
16/9 480i ( SDTV) 1080i ( HDTV)
Format audio
Stéréo
Société de production
Original Productions
Diffusion
A&E
Date de première diffusion
6 décembre 2011
Date de dernière diffusion
7 janvier 2014
Statut
Arrêté
Public conseillé
Tout public
Site web
Site officiel
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Storage Wars: Texas (à l'origine Storage Wars: Dallas [ 1]) est une émission de téléréalité américaine diffusée entre le 6 décembre 2011 et le 7 janvier 2014 sur la chaîne A&E. En France, l'émission est diffusée depuis le 20 juin 2015 [ 2] sur 6ter [ 3]. En Belgique francophone, l'émission est diffusée sur ABXplore. Fortune de Jane Kilcher 2020: âge, taille, poids, mari, enfants.. C'est le premier spin-off de Storage Wars: Enchères surprises. Concept [ modifier | modifier le code]
« Quand des garde-meubles sont abandonnés dans le grand État du Texas, les trésors qu'ils renferment sont vendus aux enchères.
Ainsi, la fixation d'un prix inférieur à celui du marché, compte tenu du coût réduit du terrain dans l'opération, constitue une aide à l'accession à la propriété justifiant la clause anti-spéculative. Ces clauses peuvent être très diverses et se combiner. Dès lors qu'elles remplissent les deux conditions rappelées supra, le vendeur pourra adapter leur rédaction, selon l'objectif recherché. Les restrictions possibles
On peut distinguer habituellement plusieurs catégories de clauses, dont la liste n'est pas exhaustive, notamment:
les clauses restrictives du droit de propriété ayant pour objet d'interdire la vente. Elles peuvent prendre la forme d'un pacte de préférence ou d'un droit de priorité au profit du vendeur par exemple;
les clauses tendant à limiter l'affectation du bien immobilier qui consistent, par exemple, à prévoir l'obligation de maintien du logement à usage de résidence principale. Revente psla avant 5 ans. La mise en location sera interdite ou encadrée;
les clauses relatives au prix de revente ou tendant au reversement en partie ou en totalité de l'aide accordée, etc.
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Dans un second temps, l'opérateur conclut un contrat avec le locataire-accédant ( locataire du logement financé en PSLA avant la levée de l'option). Il s'engage à lui transférer, à la levée de l'option, la propriété d'un logement. Par ailleurs, il peut être également prévu dans la convention que le PSLA soit transféré au locataire-accédant au moment de la levée de l'option. Le PSLA est un prêt destiné à offrir des logements neufs aux ménages dont les revenus, à la date du contrat de location-accession, n'excèdent pas un plafond fixé par arrêté (article R. PSLA : La revente ou la mise en location future - Qualit'Immo. 331-76-5-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)). Lors de la phase locative:
Pendant la phase locative, avant la levée de l'option, le locataire-accédant verse une redevance à l'opérateur. Celle-ci correspond à un loyer qui sera par la suite imputable sur le prix de vente du logement. Par ailleurs, le locataire-accédant verse une épargne à l'opérateur. De plus, il convient de préciser qu'un logement financé par PSLA ne peut être occupé qu'à titre de résidence principale.
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Cette contrepartie résidera évidemment dans les conditions financières de la vente. Une attention particulière devra être apportée à la rédaction de ces clauses.
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Par ailleurs, le logement doit être occupé par le ménage pendant toute la durée du remboursement du prêt. En conséquence, le locataire-accédant est responsable de l'entretien de son logement. Dans une copropriété, il a la qualité de propriétaire. Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5, 5%, les personnes logées dans les zones ciblées par la politique de la ville ne doivent pas dépasser les plafonds PLS majorés de 11%. Revente psla avant 5 ans de prison. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes résidant dans le logement et de la zone géographique. Le PSLA permet à des personnes de condition modeste d'accéder au logement et d'être propriétaires de leur résidence principale. Seules les opérations de construction ou les acquisitions de logements neufs peuvent être financées par un PSLA. Le prix de vente des logements financés par le PSLA ne doit pas dépasser une valeur fixée en euros, au mètre carré de surface utile et variable en fonction de la zone géographique. L'arrêté du 1er août 2014 établit une répartition de toutes les villes en zone géographique (A bis, A, B1, B2 et C).
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Dans un contexte de hausse des prix de l'immobilier et de marché tendu, le risque d'effet d'aubaine est plus important et certains vendeurs souhaiteront le limiter. Cette situation sera d'autant plus probable que le prix de vente des logements concernés aura été fixé à un montant inférieur à celui du marché, d'où une possibilité accrue de plus-value importante en cas de revente, y compris à court terme. Conditions de revente suite à un achat en PSLA [Résolu]. Dans un tel schéma, ce sera surtout l'emploi de fonds publics ayant permis la fixation d'un prix attractif qui conduira à s'interroger sur les moyens à mettre en place pour limiter ce risque. La collectivité territoriale pourra ainsi développer une politique d'aide à l'accession sociale à la propriété sur son territoire et rechercher des moyens pour éviter tout détournement dans l'usage de l'aide publique. Les organismes Hlm sont couramment confrontés à cette obligation de mise en œuvre d'un dispositif anti-spéculatif. Certes, la loi peut leur imposer de telles clauses dans des situations définies (cf.
Une interdiction absolue de revente doit être écartée. Revente psla avant 5 ans de parution. Il faut en effet intégrer au raisonnement un certain nombre de paramètres qui peuvent conduire un acquéreur à la revente « obligée » de sa résidence principale (divorce, perte d'emploi, mutation professionnelle…)
Les clauses organisant un contrôle du prix et une faculté de rachat en cas de revente
Son objectif est de contraindre l'acquéreur à prendre l'engagement en cas de revente du bien, dans le délai fixé contractuellement, d'obtenir l'accord de la collectivité venderesse sur le prix de cession. L'objectif est alors d'éviter que la revente intervienne uniquement dans un objectif spéculatif, alors que l'opération a bénéficié d'une aide de la collectivité. Cette clause, qui sera souvent utilisée par les opérateurs HLM à l'occasion d'une opération d'accession sociale, est en principe associée à un pacte de préférence ou à une faculté de réméré. Les clauses anti-spéculatives limitant et/ou imposant l'usage du bien
Deux hypothèses sont à distinguer:
Si la vente porte sur un terrain à bâtir: obligation sera faite à l'acquéreur de construire dans un délai déterminé sous peine de dommages et intérêts.
L'administration renvoie dans un délai de 3 à 6 mois l'agrément définitif. Après réception de cet agrément définitif, la coopérative informe les locataires accédants que l'achat pourra intervenir à leur convenance, après qu'ils auront vérifié leur capacité à assumer le paiement des mensualités futures du prêt. Les clauses anti-spéculatives | L'Union sociale pour l'habitat. Dès qu'il s'en sent capable, qu'il a pu tester sa capacité à payer le montant du loyer, et que son apport est suffisant, le locataire accédant peut demander à lever son option d'achat, c'est-à-dire qu'il va effectuer l'achat de son logement au prix et condition stipulés dans le contrat de location accession. Le contrat de location accession précise que le prix de vente initial est minoré de 1% par an à compter de la livraison du logement. Le prix de vente du logement devra respecter les prix plafonds applicables en accession Hlm. ACHAT DU LOGEMENT
LA SÉCURISATION HLM
Pendant les 15 ans qui suivent son acquisition, le nouveau propriétaire est couvert par plusieurs garanties qui composent la sécurisation HLM.