Suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 1989 aux termes desquels
les intéressés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse et ne sont tenus à
aucune cotisation pour ce risque, des instructions ont été données aux caisses
d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afin que
celles-ci prononcent leur radiation à compter du 1 er juillet 1989 et ne
procèdent à aucune nouvelle affiliation à compter de cette date. Circulaire du 9 mai 1985 la. Depuis le 1 er juillet 1989 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
non rémunérés qui ne sont plus considérés comme assujettis ne sont donc plus soumis
à l'obligation de cessation d'activité posée par la circulaire du 9 avril 1985. J. Le Bihan
Circulaire Du 9 Mai 1985 Tv
Bac: entre impréparation et pressions inadmissibles / Congé de formation professionnelle / Crise de recrutement: concours 2022 / Mutations intra / Appel du congrès national 2022 du SNES -Fsu (joint). Circulaire du 16/05/22
Appel Congrès SNES - FSU 2022
Circulaire Du 9 Mai 1985 La
Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989
Circulaire n° 87/89 du 28 août 1989
Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Destinataires
Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la
caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de
sécurité sociale. Texte. Objet
Cessation d'activité des gérants de SARL non rémunérés. Résumé
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés ne relèvent d'aucun
régime d'assurance vieillesse. Ils échappent en conséquence, à compter du 1 er
juillet 1989, à l'obligation de cessation d'activité imposée par la circulaire ministérielle du 9 avril 1985
(diffusion des instructions ministérielles n° 4/85 du 31 mai 1985). L'Administration vient de me communiquer un exemplaire de la lettre qui a été
adressée le 20 juillet 1989 à la CANCAVA relative à la situation des gérants
minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL au regard de leur affiliation aux
régimes d'assurance vieillesse des professions non-salariées.
Circulaire Du 9 Mai 1985
Par le Premier ministre: Laurent FABIUS
Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Paul QUILES Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Jean LE GARREC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Jean AUROUX Retourner en haut de la page
Ex. : L. 121-1, CGI, 10-15056, dol, majeurs protégés
Le tympan de l'église Romane Sainte-Radegonde
Livinhac-le-Haut - Figeac
Parcours: Cette étape, longue de 25, 4 kilomètres demandera au pèlerin 6 h 30 de marche (+ le temps des arrêts). Il traversera Montredon, Guirande, La Cypière, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel avant d'atteindre la ville de Figeac et retrouver ainsi une ville du lot, un centre urbain conséquent qu'il n'avait plus l'habitude de côtoyer depuis son départ du Puy en Velay. Toutefois si le retour à la vie urbaine ne correspond pas à votre attente vous pouvez prendre la variante en direction de l'Aiguille du Cingle et poursuivre en direction de Faycelles. Livinhac le haut figeac au. Vous laissez alors Figeac sur votre droite localisé à 4 km de là... LE TRONÇON MONTREDON-FIGEAC FAIT PARTIE DES 7 TRONÇONS CLASSES PAR L'UNESCO SUR LA VIA PODIENSIS
Dénivelé: Parti de Livinhac le Haut situé à 200 m d'altitude, le cheminant atteindra Figeac à peu près à la même altitude (officiellement 198 m). Pas de difficulté majeure donc sur ces 25, 4 kilomètres. Curiosités: La chapelle romane de Sainte-Marie-de-Guirande renferme des peintures de la fin du XIe siècle, ce sera la première rencontre à ne pas ignorer sur cette étape...
Livinhac Le Haut Figeac Des
Tout ce parcours est très bien balisé. Vous trouverez un récit détaillé de cette variante sur le récit par la vallée du Célé
les cartes au format PDF ici
Trace GPS de la variante du Célé ( GR65 - Figeac - Cahors)
- Merci à Yves Clara pour le partage de cette trace. On vous conseille le Miam-Miam Dodo dédié à cette variante - GR 6 - GR 46 Le Guide / Variante Rocamadour + Célé
Rappel: pour éditer des cartes topographiques allez sur cette page cartes topgraphiques compostelle
La ville de Figeac est très agréable, et nous regrettons de n'avoir pas plus de temps pour la visiter…
Mais notre train nous attend et nous devrons nous contenter d'un rapide tour dans le centre-ville, et d'un verre sous les halles de Figeac avant de reprendre le train en direction de Paris. >> Étape 11 validée: 25km en 5h30