Cours de Droit des contrats spéciaux
Introduction:
L'objet essentiel de ce cours s'est d'étudier les contrats
nommés. On fait référence à l'art 1107 du Cciv, il y des règles générales à
tous contrats et qu'à ces règles générales s'ajoutent des règles spécifiques. Cet art vise tous les contrats nommés (=ce sont tous les contrats qui ont un
nom propre), il y a un corps de règles qui lui sont propres. L'intérêt de
donner un nom, c'est le nom donné par la loi et non par les parties, car on
s'intéresse à un corps de règles. Ces contrats, on les oppose aux contrats innomés, ceux qui n'ont pas de noms, non pas
non plus de règlementations spécifiques. En pratique, il arrive très souvent
que les parties donnent un nom à un contrat qui n'existait pas encore dans la
loi. Le droit des contrats évolue dans la pratique, ce sont les parties qui
nomment un contrat. Dès lors qu'aucune règlementation n'existe, il demeure
innomé. Le droit des contrats est en constante évolution. Des contrats
autrefois innomés, ont reçu un nom et obéissent donc à des règles spécifiques
ex: les contrats de vente d'immeuble à construire est né de la
pratique; le contrat de travail est né de la pratique; le contrat
d'assurance est né de la pratique.
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Une autre partie des modifications s'applique rétroactivement à compter du 1 er octobre 2016, il s'agit de loi interprétatives qui viennent éclaircir les zones d'ombres des articles modifiés. Les modifications qui ne s'appliqueront qu'aux contrats conclus postérieurement au 1 er octobre 2018 portent sur les articles 1110, 1117, 1137, 1145, 1161, 1171, 1223, 1327, 1343-3. Les modifications ayant un caractère interprétatif et donc qui s'appliquent rétroactivement aux contrats conclus à partir du 1 er octobre 2016 portent sur les articles 1112, 1143, 1165, 1216-3, 1217, 1221, 1304-4, 1304-5, 1327-1, 1328-1, 1347-6, 1352-4. Un contrat conclu entre le 1 er octobre 2016 et le 1 er octobre 2018 sera soumis aux articles du code dans la nouvelle rédaction issue de la loi de ratification du 20 avril 2018. INTRODUCTION Le droit des contrats spéciaux Les contrats spéciaux Cette expression est ambiguë puisqu'elle semble dire qu'il y a des contrats spéciaux à côté d'un contrat normal mais il n'y a pas de contrat normal, il n'existe que des contrats spéciaux.
Contrats Spéciaux Cours De Français
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DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
Les contrats spéciaux peuvent se définir comme les contrats souscrits dans la vie courante (privée ou professionnelle), cela vise les principaux contrats ou encore les contrats usuels.
Le régime du contrat innommé est souvent emprunté aux contrats nommés les plus proches. Enfin, il existe des contrats complètement innommés, parce qu'ils n'entrent dans aucune catégorie juridique, légale ou usuelle. Généralement, ils sont plus explicites que les autres; ils doivent contenir des stipulations détaillées, afin de régler ce que, par hypothèse, ni la loi, ni les usages, ni un contrat type, ni des conditions générales n'ont prévu. Ils ressemblent aux volumineux contrats que connaissent les pays de droit non écrit (anglo-saxons). Évoquée par le nouvel article 1105 C. civ. (ancien art. 1107), la notion de contrat innommé et son régime se sont transformés au fil des temps. À Rome, son importance était considérable, car elle commandait la validité du contrat (I). Ultérieurement, son intérêt a presque complètement disparu; il renaît aujour-d'hui, mais ne concerne désormais que les effets du contrat (II). L'histoire a telle-ment changé le sens de la distinction entre les contrats nommés et innommés que son étude paraît dépourvue d'intérêt; cette apparence est illusoire.
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Garanties
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Les recherches réalisées en collaboration avec les universités britanniques ont montré qu'en utilisant une bâche de piscine Sol + Guard pour recouvrir un bassin, réduit de 70% maximum la consommation de produits chimiques, ce qui représente 11 Kg de chlore! Réduire la consommation d'énergie de plus 70%
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