Elle implique la conscience des interdépendances pour atteindre les objectifs définis… en savoir plus
EN SAVOIR PLUS
La SIMAR, premier bailleur social historique de la Martinique, créée en 1955 par l'Etat, la Caisse Centrale de Coopération Economique (devenue AFD), et les Collectivités locales, gère au 31/12/2013 un patrimoine locatif de 10 528 logements sociaux. Cette société a connu 5 grandes étapes dans son histoire…
Ecart de rémunération 35/40 Ecart des augmentations individuelles 35/35 Salariées augmentées de retour de congé de maternité 15/15 Nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations 10/10
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Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources applicables pour l'accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l' arrêté du 14 mars 2011 modifié par arrêté du 20 novembre 2014 (JO du 2. 12. 14) et CCH: R. 372-7. Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin: Pour les logements sociaux (LLS) les plafonds de ressources sont les plafonds PLUS "autres régions" applicables en métropole, minorés de 10%. Pour les logements très sociaux (LLTS), logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion, les plafonds de ressources sont fixés à 67, 5% des plafonds PLUS "autres régions" applicables en métropole. Ces plafonds sont fixés en fonction de la catégorie de ménage. Depuis le 3 décembre 2014 (arrêté du 20. 11. 14: JO du 2. Demande de logement HLM : conditions logement social, bailleur social HLM - ANIL. 14) les plafonds de ressources applicables à Mayotte sont identiques à ceux des autres DOM. Les plafonds qui leur étaient spécifiques sont supprimés. Remarques En matière de logement locatif social, la réglementation est la même qu'en France métropolitaine (règles d'attribution de logement, relations bailleurs-locataires,... ), mais dans les DOM, les logements locatifs sociaux ne sont pas conventionnés avec l'État et n'ouvrent pas droit à l'APL (Aide personnalisée au logement) mais à l'AL (Allocation de logement).
Les logements sociaux sont réservés aux personnes qui répondent aux conditions d'accès au logement social et qui ont des difficultés à se loger dans le marché libre. Les conditions d'occupation des logements sociaux
→ Le logement doit être loué au titre de résidence principale. → La composition familiale doit être adaptée à la taille du logement (par exemple: vous ne pouvez pas obtenir un logement de 5 pièces si vous êtes un couple sans personne à charge)
→ Le loyer doit correspondre à vos capacités financières (taux d'effort donc le calcul est fixé par décret et reste à vivre). Vous devez également justifier de votre situation, par la transmission des justificatifs précisés par décret, et tenir les délais notamment de réponse en cas de proposition de logement. Devenir locataire à la SEMSAMAR : logements sociaux et libres. Des enquêtes annuelles et bi-annuelles sont réalisées pour connaître la situation d'occupation et peuvent entraîner une résiliation du bail, en cas de non réponses successives. Ces conditions sont aussi fonction du patrimoine de l'organisme HLM et des stratégies d'attribution du bailleur.
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Voici une charmante broche ancienne. Elle est en argent, sertie de strass. Broche ancienne 1930 pictures. On devine 2 poinçons Hure de sanglier. Dimensions: 7, 5 x 0, 9 cm
Poids total: 5, 8 grammes
Epoque: 1930 - 1950
Bon état, 2 ou 3 strass sont jaunes. ------------------------------------------------------------------
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ASSURANCE CONTRE LA PERTE ET DEGRADATION: Seuls les paquets envoyés avec assurance ou en recommandé peuvent faire l'objet d'un remboursement en cas de perte ou de dégradation lors du transport. Pour ce faire l'acheteur doit impérativement le refuser à réception auprès de son facteur, et le signaler immédiatement à la Poste: si l'acheteur accepte un envoi détérioré, il n'y a plus aucun recours d'assurance de remboursement auprès de la Poste (je ne me substitue pas à cette assurance postale). Broche ancienne 1930 photos. Les envois en LETTRE prioritaire et COLISSIMO de base ne rentrent pas dans ce cas, je ne peux être tenu pour responsable en cas de perte ou de casse avérée lors du transport par la Poste. Je prête une grande attention à la solidité des paquets et à un envoi au plus tôt après paiement.
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Un retour en recommandé assuré est conseillé pour tout objet d'une certaine valeur, et je ne rembourserai pas un objet renvoyé sans assurance et qui se sera perdu ou arrivera dégradé faute d'emballage adéquat. 4- L'objet doit être posté par l'acquéreur dans les 5 jours ouvrés (lundi à vendredi) après accord donné pour le remboursement, 5- Le remboursement se fera par chèque (pour la France Métropolitaine), ou par Paypal (France et reste du monde). le fait d'enchérir signifie que vous acceptez implicitement ces conditions.