A. Auteurs d'œuvres de l'esprit
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En principe, dès lors qu'ils relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les
produits de droits d'auteur doivent être soumis à l'impôt sur le revenu selon les modalités d'imposition propres à ladite catégorie, c'est-à-dire selon les règles édictées par le
1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI). Quand s’applique la franchise de TVA (article 293 B du CGI) ?. Toutefois, des dispositions particulières, dérogeant à ce principe, sont prévues, d'une part, à
titre obligatoire, au 1 quater de l'article 93 du CGI, d'autre part, à titre optionnel, à
l' article 100 bis du CGI. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 93-1 quater susvisé, lorsqu'ils sont
intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur, perçus par les auteurs d'œuvres de l'esprit mentionnées à
l' article L112-2 du code de la propriété intellectuelle, sont, sans préjudice de
l' article 100 bis du CGI (cf. I-B), soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de
traitements et salaires. En outre, ces mêmes produits, passibles de la TVA, relèvent de plein droit du régime de la
retenue prévu par l' article 285 bis du CGI, sauf renoncement de leurs bénéficiaires à ce dispositif (cf.
Article 93 Du Cgi Club
Article 93
Entrée en vigueur 2022-01-01
1. Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. Article 93 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts. Sous réserve des dispositions de l'article 151 sexies, il tient compte des gains ou des pertes provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle. Les dépenses déductibles comprennent notamment:
1° Le loyer des locaux professionnels. Lorsque le contribuable est propriétaire de locaux affectés à l'exercice de sa profession, aucune déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice imposable;
2° Les amortissements effectués suivant les règles applicables en matière de bénéfices industriels et commerciaux;
3° Les loyers versés en exécution d'un contrat de crédit-bail ou de location portant sur des véhicules de tourisme au sens de l'article L.
Article 93 Du Cgi Standard
Que représente l'article 293B du CGI? L' article 293B du Code général des impôts (CGI) fait référence au régime de la franchise de TVA qui est un régime fiscal d'exonération de déclaration et de paiement de la TVA. Ce régime est proposé aux professionnels qui répondent aux conditions d'application prévues au sein du fameux article 293B du CGI. Article 93 du cgi code. Ce régime fiscal de franchise de TVA est applicable à toute entreprise dont le chiffre d'affaires brut annuel ne dépasse pas un certain seuil. Ce seuil de franchise de TVA varie selon le secteur d'activité dans lequel se développe l'entreprise. Quelles sont les conditions d'application de l'article 293B du CGI? Pour bénéficier du régime de l'article 293B du CGI, c'est-à-dire de la franchise de TVA, les conditions d'application sont réduites à ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires annuel brut. Ce seuil varie selon l'activité professionnelle exercée. Bon à savoir: la franchise de TVA est, par principe, le régime de TVA pour les micro-entrepreneurs dès lors que le chiffre d'affaires de la micro-entreprise reste en deçà des seuils de franchise de TVA.
Article 93 Du Cgi Code
L' article 293 B du CGI (code général des impôts) concerne la franchise de TVA. En effet, pour certains entrepreneurs, la TVA n'est pas applicable. Qu'est-ce que cela signifie en pratique? Qui cela concerne-t-il? Et enfin, comment faire une facture sans TVA? Découvre tout ce qu'englobe l'article 293 B du CGI sur cette page! Sommaire:
L'article 293 B du CGI, qu'est-ce que c'est? Que signifie TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI? Article 93 du cgi law. Quelles activités sont exonérées de TVA? Comment faire une facture sans TVA? En conclusion
L'article 293 B du CGI se trouve dans la section VIII bis, du chapitre premier du titre II du code général des impôts. Il porte sur le sujet de l' assujettissement à la TVA. Définition de l'article 293 B du CGI
La TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur les dépenses de consommations. Elle est payée par le consommateur final, puis collectée par l'entreprise. Dès qu'elle exploite une activité assujettie à la TVA, l'entreprise doit soumettre la totalité de ses ventes à cette taxe et la collecter auprès de ses clients.
Pour les activités commerciales et d'hébergement Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA pour les professionnels exerçant une activité commerciale est fixé à 85. 800€ de chiffre d'affaires annuel hors taxe à N-1 (l'année précédente). Ce seuil peut être majoré à 94. 300€, si le chiffre d'affaires annuel brut à N-2 (l'année précédant l'année dernière) n'a pas dépassé le montant de 85. 800€. Article 93 du cgi club. L'article 293B du CGI peut aussi bien s'appliquer à un artisan, qu'à un commerçant ou encore un hôtelier par exemple. Pour les professionnels en prestation de services Pour pouvoir bénéficier de la franchise de TVA en tant que professionnel proposant une prestation de services, votre chiffre d'affaires brut annuel de l'année précédente ne doit pas dépasser les 34. 400€. Si à N-2 votre chiffre d'affaires annuel brut était inférieur à 34. 400€, vous pouvez continuer de bénéficier de la franchise de TVA à condition qu'à N-1 votre chiffre d'affaires ne dépassait pas 36. 500€. Pour les professions libérales Concernant le régime de la franchise de TVA, l'article 293 B du CGI fait une différence entre les professions libérales et les avocats.
Lorsque le charbon de bois brûle, il forme du dioxyde de carbone. Lorsque des résineux comme le saule brûlent, ils se transforment principalement en gaz comme la créosote. Ces gaz s'échappent par la cheminée, emportant avec eux la majeure partie de la chaleur. Dans la cheminée, des substances telles que la créosote se condensent. Les cheminées dans lesquelles brûlent des résineux doivent être nettoyées plus souvent. Si la cheminée n'est pas nettoyée, l'accumulation de suie et de créosote peut prendre feu. Valeur réelle du bois Parce que le bois de saule a une faible cote BTU, c'est aussi un combustible de faible valeur à brûler. La valeur du combustible peut être calculée en multipliant le BTU du combustible par la cote d'efficacité de la méthode utilisée pour chauffer et en divisant cette valeur par le coût du combustible. Par exemple, si vous achetez un cordon de bois de saule pour 26 € et que vous le brûlez dans un foyer dont l'efficacité est de 50%, l'équation serait la suivante: (17, 6 x 0, 50) / 26, 00 € = 2, 90 € par million de BTU.
Se Chauffer Avec Du Bois Résineux, Bonne Ou Mauvaise Idée ?
Feuillus comme le chêne ou bois de fer sont denses et contiennent peu d'humidité. Débit thermique
La quantité de chaleur, qu'un morceau de bois de chauffage peut libérer dans l'air est mesurée en BTU ou BTU. Bois tendres comme le saule ont cotes faibles sur l'échelle de BTU, alors que les bois durs comme le chêne ont une cote plus élevée. Bois résineux ne produire pas de beaucoup de chaleur, partiellement parce qu'ils sont susceptibles d'avoir plus d'eau dans leur structure. Comme l'eau dans le bois s'évapore, il transporte la chaleur loin avec elle. Si la plupart de la chaleur récupérable dans un bois comme le saule s'échappe par la cheminée, avec la fumée, de vapeur et de gaz. Un cordon chevronné du saule a une cote de BTU de 17, 6. Par comparaison, un cordon assaisonné de gamble chêne possède un indice de BTU de 30, 7. Dangers du saule
Tout le bois libère de créosote, une substance inflammable qui s'accumule dans une cheminée. Les bois tendres comme le saule libèrent plus de créosote.
Bien Choisir Son Bois De Chauffage | Scan
En comparaison, un bois dur comme fer a un BTU de 28, 6. Malgré cela, si le saule est tout ce qui est disponible localement, il peut être plus rentable de brûler qu'un bois dur qui doit être transporté en. Si feuillus locales sont disponibles à brûler, ils devraient être un premier choix de bois de chauffage. Si aucun feuillus n'est disponible localement, willow est adapté pour la gravure.
Sont Les Saules Pleureurs Bon Bois De Chauffage?
Le bois, une énergie renouvelable... Le bois, une énergie propre... Pourquoi l'utilisation de bois de chauffage ne détruit-elle pas la forêt? Dans nos pays, la surface boisée s'accroît fortement, et depuis les deux derniers siècles, elle a presque doublé! En effet, le prélèvement forestier annuel est inférieur à l'accroissement naturel de la forêt. Le capital forestier augmentant de plus de 10% chaque année, la ressource est donc préservée et le bois considéré comme une énergie renouvelable. Le bois sec, lorsqu'on le fait brûler dans un environnement riche en oxygène, représente un combustible propre. En effet, le CO2 libéré pendant sa combustion, comme énergie de chauffage, est le même que celui qui serait rejeté dans l'atmosphère lors de sa dégradation naturelle. L'impact de la combustion du bois sur l'atmosphère est donc neutre. En outre, les cendres résultantes peuvent être mélangées à la terre, en constituant un engrais de qualité. En comparaison, voici l'évolution du prix du mazout: cliquez ici.
D'autres contenants légers en bois sont également fabriqués avec du peuplier: boîtes de camembert, caissettes à légumes, etc. Un bois tendre, au pouvoir calorifique limité
Pour savoir si un bois est un bon combustible, on se base notamment sur sa dureté. Un bois dur comme le chêne aura un pouvoir calorifique très élevé (2. 100 kWh/mètre cube), tout en brûlant longtemps. Son rendement sera donc très élevé: avec peu de bois, on produira beaucoup de chaleur. Le peuplier, par contre, est classé dans la catégorie des feuillus tendres, comme le bouleau par exemple. Son pouvoir calorifique est donc limité (1. 400 kWh/mètre cube). Il constitue donc un moins bon bois de chauffage que les essences de feuillus durs comme le chêne, le hêtre, le charme, etc.
Notez qu'il est préférable, dans la plupart des installations, de ne pas brûler de résineux. Ceux-ci contiennent en effet beaucoup de résine, qui contribue à encrasser l'installation. Avantages et inconvénients du bois de peuplier
Si le bois de peuplier n'est donc pas idéal en tant que combustible, il peut tout de même faire l'affaire, faute de mieux.
Quel bois choisir? Le chêne C'est un excellent combustible, mais il doit - contrairement aux autres bois - rester non couvert pendant deux ans pour que la pluie le débarrasse des tanins qu'il contient; ensuite, on l'entreposera sous abri encore un an ou deux avant de le brûler. Dans les petites branches, la proportion d'aubier (qui brûle trop vite) est importante. ---------------------------------------------------------- Le hêtre Un bois de chauffage à recommander: il a un pouvoir calorifique élevé, il sèche vite et on en trouve facilement. Il doit être stocké sous abri immédiatement après avoir été débité et refendu, sinon il pourrit très vite et perd rapidement de son pouvoir calorifique. ---------------------------------------------------------- Le bouleau C'est un feuillu à bois tendre. Il a un pouvoir calorifique très élevé mais brûle vite: on l'utilisera pour lancer ou relancer le feu. ---------------------------------------------------------- Le charme, le frêne Excellents combustibles.