Le Fédéralisme, lui, permet également une autonomie et un particularisme mais de manière plusprécise, c'est-à-dire que cette autonomie et ce particularisme s'applique entre des différents groupements de personnes. Il s'agit de se demander ici si ces deux principes répondent tout deux soit aux exigences de la démocratie, soit si ces deux principes se rejoignent et s'ils peuvent tendre à un principe commun? La décentralisation et le fédéralisme sont donc tout deux des principesdifférents et en même similaires (I) en pleine évolution mais néanmoins qui contiennent des limites (II). I. Les principes de décentralisation et de fédéralisme
1) Les fondements juridiques
La décentralisation et le fédéralisme ne sont pas basés sur les mêmes fondements juridiques. En effet, les fondements de la décentralisation s'articulent autour des lois et de la jurisprudence alorsque le fédéralisme, lui, est davantage tourné vers de nombreux principes énoncés dans la Constitution. Le fédéralisme s'articule donc autour de quatre principes fondamentaux.
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Au niveau de l'autonomie vis-à-vis du pouvoir central B. Au niveau de la participation dans les institutions centrales Extraits [... ] La décentralisation, quant à elle, désigne à la fois une politique et un système qui vise à attribuer/ attribue certains pouvoirs aux collectivités territoriales. On distingue la décentralisation horizontale de la décentralisation verticale qu'il convient d'étudier ici car il n'est pas question de la séparation des pouvoirs. Fédéralisme et décentralisation sont donc deux notions très proches. Dans quelle mesure ces deux notions a priori synonymes recouvrent-elles une même réalité? Nous allons démontrer dans un premier temps que ces deux notions se recoupent effectivement, mais, dans une seconde parie, qu'elles possèdent des dissemblances d'intensité. I. Deux systèmes similaires. A. [... ] [... ] Les collectivités territoriales dépendent de l'Etat central. Les Etats fédérés font de même à l'égard de l'Etat fédéral. Cela se manifeste notamment par la supériorité du droit central aux collectivités/Etats fédérés.
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Par conséquent une certaine autonomie doit être garanti aux régions au niveau sub-sidiaire, qui les éloigne de législation central (même s'ils doivent respecter et considé-rer toute fois les normes superposés), qui après montre des autres similarités entre décentralisation et fédéralisme. B. Des caractéristiques communes L'autorité des territoires (soient décentralisées, ou fédérées) se montrent á plu-sieurs manières, dont le premier c'est la législation. Considèrent l'exemple de la Nou-velle-Calédonie qui démontre la possibilité d'une législation séparée, autonome dans des états unitaires décentralisés. Certaines régions peuvent le droit de se former des règles de droits eux-mêmes, ou de garder leur droit existant avant de joindre á l'État unitaire. Les ressemblances structurelles sont aussi importantes. Dans les deux organi-sations administratives existent une hiérarchie significante. Un droit commun est su-périeur á la législation des régions ou des entités fédérées, et il existe un État central, ou fédéral aussi, superposé aux régions, ou États fédérés.
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II. Au niveau de l'autonomie vis-à-vis du pouvoir central Les territoires administrés des états fédérés ont souvent davantage d'autonomie que ceux des états décentralisés. Dans les Etats fédéraux, les collectivités ont qualité d' »Etat et c'est dans cette mesure qu'elles disposent d'une légitimité plus grande. ] Le bicamérisme dans les Etats unitaires et décentralisés est inégalitaire. En Espagne, Etat unitaire, le Sénat (la chambre des élus locaux) peut seulement émettre un veto et voter les amendements. Conclusion: Fédéralisme et décentralisation sont deux notions similaires qui recoupent une même réalité structurelle et de principes, cependant elles possèdent des dissemblances d'intensité. Le fédéralisme semble en effet accorder davantage d'autonomie et de compétences. Fédéraliser est un moyen de décentraliser, mais la décentralisation peut avoir lieu sans fédéralisation. Le fédéralisme peut créer une unité étatique comme aux Etats-Unis. ]
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Dossier n°2: l'Etat (fédéralisme
et décentralisation). O. CAMY
Corrigé N°1
Sujet de dissertation:
Etat fédéral et Etat
décentralisé: une différence de nature ou de degré? Introduction:
--- partir d'un fait d'actualité: par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France.
N'est-ce pas organiser
une nouvelle « aliénation »? II
… des limites tant d'un point de vue pratique que théorique. A d'un point de vue pratique
peut être contourné
caractère
non systématique des contrôles a priori ou a posteriori
possibilité
d'absence de recours (notamment si entente des organes constitutionnels:
cas de la France avant la réforme de la saisine du Conseil
constitutionnel de 1974 cf. l'exception de 1971). b) Le contrôle peut se politiser
à travers une
interprétation ou une actualisation du sens de textes anciens et flous
(cf. préambule de 1946)
à travers la
nomination des juges qui est politique en France et aux EU (rôle du chef de
l'Etat par exemple). B d'un point de vue théorique
Le risque de
sacralisation des Constitutions
Passage à
une super rigidité: pour éviter le contournement du
contrôle par des révisions de la Constitution. Exemple de la
décision Maëstricht II Considérant 19 (France) et de la notion
de « basic structure » (Inde): principe d'un
contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution
Idée
religieuse d'un noyau intangible.
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Scores nutritionels
ENERGIE
2, 364 KJ
565 kcal
28%
GRAS
40. 0g
ELEVEE
57%
SATUREE
14. 0g
70%
SUCRE
36. 0g
14%
SEL
0. 8g
MODEREE
13%
Valeurs nutritives pour 100g. Le pourcentage est basé sur l'apport journalier pour un régime moyen à 2000 calories. Nutriscore: E Nova score 4: Aliments hautement transformés
Description:
Amandes au chocolat noir salé est un produit de la marque Fine Food. Son code EAN est le 7613379373786. Amandes au chocolat noir salé fait partie des catégories alimentaires: Snacks, Snacks sucrés, Cacao et dérivés, Confiseries, Confiseries chocolatées, Bonbons de chocolat, Fruits à coques enrobés de chocolat, Amandes enrobées de chocolat et il est distribué dans les pays suivants: Suisse auprès des enseignes Coop. Vous pouvez consulter la liste des ingrédients du produit Amandes au chocolat noir salé ainsi que ses apports nutritifs, caloriques, les additifs qu'il contient et les composants allergènes grâce au rapport nutritif ci-dessus ou tableaux synthétiques plus bas. L'apport énergétique du produit Amandes au chocolat noir salé est de 565 calories (ou 2, 364 KJ) pour une portion d'environ 100 grammes.
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Chocolats Favoris 36% 20 g Glucides 57% 14 g Lipides 7% 4 g Protéines Avec MyFitnessPal, effectuez le suivi des macronutriments, des calories et bien plus encore. Objectifs quotidiens Comment cet aliment s'intègre-t-il à vos objectifs quotidiens? 200 / 2, 000 cal restant(e)s Informations nutritionnelles Glucides 20 g Fibres alimentaires 4 g Sucres 14 g Lipides 14 g Acides gras saturés 6 g Acides gras polyinsaturés 0 g Acides gras monoinsaturés 0 g Acides gras trans 0 g Protéines 4 g Sodium 1 mg Potassium 0 mg Cholestérol 0 mg Vitamine A 0% Vitamine C 0% Calcium 4% Fer 20% Les pourcentages sont calculés en fonction d'un régime de 2000 calories par jour. Activité nécessaire pour brûler: 200 calories 30 Minutes sur Vélo 20 Minutes sur Course 1. 2 Heures sur Ménage Autres résultats populaires Chocolat Amandes enrobées de chocolat noir
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