287 €
le 17/09/2022
8 jours / 7 nuits
Camping
Le Campeggio Italia vous permet de passer d'incroyables vacances en famille. Il se situe à Marina di Massa, en Massa-Carrara. Comme le camping est niché en pleine nature, un magnifique paysage s'offre à vous. Des activités pour grands et petits sont proposées au sein du Campeggio Italia, que ce soit en journée ou en soirée. Les plus petits peuvent profiter des aires de jeux. Par ailleurs, d'autres activités sont proposées dans les alentours de l'établissement. Par exemple, le complexe d'exhibition Carrara Fiere se trouve à 10 minutes du Campeggio Italia. Le Campeggio Italia propose différents services afin de rendre votre séjour plus agréable. Maisons à louer à Soulac-Sur-Mer entre particuliers et agences. Vous y trouverez un bar, restaurant, une supérette, une pizzeria et un salon de coiffure. Sur place, les résidents ont librement accès au Wifi, et ce, gratuitement. Une laverie libre-service est aussi disponible sur place. 429 €
le 10/09/2022
logement seul
Immeuble "Lidia". 4 appartements dans la même entité.
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Elle vous permettra de profiter d'une agréable terrasse et d'un balcon pour les jours où la météo est clémente mais aussi d'un parking extérieur pour garer votre voiture. La maison dispose d'un système de chauffage grâce à une pompe à chaleur (GES: C). Location maison soulac sur mer à l année rose. | Ref: paruvendu_1202066194
A deux pas des plages, CAP Brun- LA GARDE- 461 Boulevard Enseigne de vaisseau Guess, résidence neuve VILLA VERT MARINE- beau 2 pièces de 40m² au 1er étage avec ascenseur comprenant une entrée avec placards, une pièce principale avec une cui...
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propose cette maison d'une superficie de 140m² à louer pour seulement 2400 à Toulon. La maison contient une chambre, une cuisine aménagée et des cabinets de toilettes. L'extérieur n'est pas en reste puisque la maison possède un joli jardin de 140. 0m² incluant et une agréable terrasse. | Ref: rentola_1973052
Les moins chers de Sanary-sur-Mer
Information sur Sanary-sur-Mer
La localité de Sanary-sur-Mer, et qui est calme, est situé dans le département du Var et compte une population de 16062 habitants.
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Maison de caractère mitoyenne entièrement restaurée.
Localisation centre ville proche de la Base de loisirs.
[…] Pén, art. 133 -13 al. 2). À noter que cette loi ne s'applique qu'aux faits commis postérieurement à la publication de la loi, s'agissant d'une loi nouvelle de fond plus sévère. D'autres délais sont applicables en ce qui concerne la réhabilitation légale des personnes morales, prévus à l'article 133 -14 du Code pénal. Article 133 9 du code pénal code. D'autre part, la réhabilitation judiciaire. […] L'AMNISTIE (L'EXTINCTION DES PEINES) L'amnistie est prévue aux articles 133 -9 à 11 du Code pénal. Lire la suite… Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (8) 1. Tribunal de grande instance de Paris, 7 mars 2003, n° 0121106358 […] [1 résulte des dispositions de l'article 133 - 10 du code pénal et de l'article 21 de la loi du 6 août 2002 que l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers, de telle sorte, aux termes de ce dernier texte, que « si la juridiction de jugement a été saisie avant la publication de la présente loi, cette juridiction reste compétente pour statuer, le cas échéant, sur les intérêts civils ».
Article 133 9 Du Code Pénal Code
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Article 133-11
Il est interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Article 133 9 du code pénal design. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l'amnistie ne met pas obstacle à l'exécution de la publication ordonnée à titre de réparation. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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L'amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.