Si la voiture de fonction et la voiture de société sont toutes deux fournies par l'entreprise à un salarié ou un dirigeant, elles présentent tout de même une différence de taille. En effet, la voiture de société, aussi appelée voiture de service, ne peut être utilisée que dans le cadre de déplacements purement professionnels. Véhicule de fonction : un avantage et des obligations à considérer. À l'inverse, la voiture de fonction peut être utilisée par le salarié dans le cadre de ses activités, de ses loisirs, et pour le trajet depuis le domicile jusqu'au lieu de travail. Par ailleurs, la voiture de fonction est considérée par les services fiscaux comme un avantage en nature ce qui a des répercussions au niveau fiscal et social. La voiture de société, uniquement pour le service La voiture de société sert à exécuter différentes missions professionnelles liées directement ou indirectement à l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir de véhicules à vocation technique, utilisés pour effectuer des livraisons, ou même comme moyen de transport ponctuel pour des rendez-vous commerciaux (toutefois les commerciaux sont d'ordinaire gratifiés d'une voiture de fonction).
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Voiture de service et voiture de fonction: avantages et inconvénients La voiture de fonction présente l'avantage incontestable de pouvoir être utilisée à des fins personnelles. Ainsi, le salarié n'a pas besoin d'investir dans une voiture personnelle et n'a pas à effectuer les démarches et les dépenses administratives liées à l'achat d'une voiture. De plus, il bénéficie d'une voiture récente et en bon état. Profiter d'une voiture de fonction peut également être une source de motivation pour le salarié. Travail voiture de fonction sur. Toutefois, la voiture de fonction présente certains inconvénients fiscaux tant pour le salarié que pour l'employeur (impôt sur le revenu et charges sociales). S'agissant de la voiture de service, elle présente l'inconvénient majeur de ne pas pouvoir être mobilisée à titre privé. De sorte que le salarié doit forcément posséder une voiture personnelle. Pour autant, la voiture de société est fiscalement plus intéressante que la voiture de fonction. C'est également une source de motivation pour le salarié qui peut se déplacer librement lors de son activité.
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Si l'employeur souhaite récupérer la voiture de fonction en cas d'absence prolongée du salarié (maladie…), il doit prévoir une clause dans le contrat de travail prévoyant le retrait du véhicule en cas de suspension dudit contrat. En l'absence de quoi le salarié pourra continuer à utiliser le véhicule pendant son arrêt de travail. Cette solution s'applique également pour les autres avantages octroyés à un salarié dans l'exercice de ses fonctions (logement de fonction, téléphone…), dont l'usage à titre privé constitue un avantage en nature. Dispense du préavis du licenciement
Un autre avis de la Cour de cassation précise que le salarié licencié, dispensé de l'exécution de son préavis, peut continuer à bénéficier du véhicule de fonction qu'il utilise également pour un usage personnel jusqu'à extinction du contrat de travail (Cass. Travail voiture de fonction pour entreprises. 8 mars 2000). En effet, l'article L. 1234-5 du Code du travail prévoit que « l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ».
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Or, l'utilisation d'une voiture de fonction à titre privé constitue un avantage en nature et donc un élément de la rémunération. Ce qu'il faut retenir: non seulement le salarié pourra continuer à utiliser le véhicule jusqu'à l'expiration du préavis non réalisé, mais en plus il n'est pas tenu de remettre les clés du véhicule, même si l'employeur s'engage à lui verser une indemnité compensatrice. En effet, l'usage du véhicule correspond à l'exécution normale du contrat de travail qui ne prend fin qu'au terme du préavis (Cass. 8 Mars 2000). Zoom sur la rémunération
Qu'il soit ou non précisé dans le contrat de travail, l'avantage en nature que constitue le véhicule de fonction est considéré comme un élément de la rémunération, et donc soumis aux cotisations sociales (retraite, maladie…). Travail voiture de fonction azfalte pour. Cela n'a rien d'un détail, puisqu'il sera pris en compte dans le montant du salaire de référence et entrera dans le calcul des indemnités maladie et des droits de retraite. Conséquence directe sur le salaire: le revenu net après impôt sera réduit.
Le temps des vendanges, dans ces localités souvent situées en zone viticole, est accompagné de traditions vivaces qui ne connaissent leur apogée qu'en septembre, tel le Weinmarkt de Mayence. Dans un tout autre registre, la beauté des marchés de Noël est tout aussi susceptible d'égayer les croisières romantiques que les balades au fil de la rivière à la belle saison. Il faut donc parfois sortir des sentiers battus, comme de la pleine saison, pour apprécier tout le pittoresque des régions rhénanes. Choisissez votre port de départ
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Jours
Ports
Arrivée
Départ
1
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Embarquement vers 15h. Découvrez, dans une ambiance festive et en compagnie de notre animatrice, l'un des plus grands marchés de Noël d'Europe. Retour à bord, cocktail de bienvenue et présentation de l'équipage. Dîner. Soirée à thème: "les contes de Noël". Départ en croisière vers Rhinau. Escale strasbourg
2
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Pension complète à bord. Départ du bateau dans la matinée pour Vieux Brisach. Après-midi, excursion facultative à Colmar en compagnie de notre accompagnatrice. Ville d'art et de culture, son centre historique a su préserver l'intégralité de ses richesses architecturales, du XIIIe siècle à nos jours. Découverte libre de Vieux Brisach à pied. Dîner du réveillon. Croisiere sur le rhin noel hotel. Messe de minuit (1) dans l'église de Vieux Brisach en fonction des places disponibles (possibilité de transfert 12 € par personne – réservation et règlement à bord (2)). Escale de nuit. (1) La messe de minuit se déroulera en langue allemande. (2) Le transfert est uniquement proposé lorsque le bateau n'est pas amarré à proximité du lieu de culte et est valable pour un minimum de 30 personnes.
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Ici, jetez également un œil au panorama dévoilé par le barrage de Vauban qui se trouve sur la Rue Sainte-Marguerite, non loin de la Place du quartier blanc. En parlant d'autres quartiers, nous pouvons aussi vous conseiller de visiter la Neustadt (ou quartier allemand ou encore quartier impérial) contraste fortement avec la Grande Île. Construite à partir des années 1880 jusqu'à la première guerre mondiale, elle devait être une vitrine de l'Empire germanique après l'annexion de l'Alsace. Elle a aussi triplé la superficie de Strasbourg. Si elle englobe la Gare, le Tribunal, l'Orangerie et l'Avenue de la Forêt Noire, c'est la Place de la République (anciennement Kaiserplatz) que je trouve la plus symbolique. Elle revêt un charme encore plus particulier au printemps quand ses magnolias sont en fleurs. Croisiere sur le rhin noël pour les. Pour les amateurs d'art, des excursions placées sous le signe de la découverte sont proposées par la compagnie de Croisieurope. (Notons que ceci reste facultatif et à l'intention du passager).
Au coeur de la ville, vous pourrez avoir tout le loisir de partir à la découverte de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg. Du haut de ses 142 mètres, cette majestueuse église domine le centre historique de la ville. Ce que l'on sait moins et qui est peu commun c'est qu'il aura fallu près de 4 siècles pour achever la construction de cette église de style baroque. Lors de cette excursion au coeur de l'histoire, prenez le temps d'admirer sa rosace de 12 mètres réalisée en 1318. Croisiere sur le rhin noel saint. Cette croisière fluviale se poursuite ensuite par une excursions autour de la maison Kammerzell. Bâtie en 1589, cet édifice à couper le souffle affiche des colombages sculptés dans le bois. Ses arcades abritent elle des petites boutiques, idéal pour remporter un souvenir de votre voyage. Dans l'immédiat, prenez aussi un moment pour flâner dans le quartier pittoresque de la Petite France où vous trouverez d'autres petites maisons à colombage datant du 16e et du 17e siècle. Ce quartier parsemé de constructions médiévales et veinées de nombreux canaux.