00 EUR V. 5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI. 3) Informations complémentaires: date de notification du marché: 13/04/2022
VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Ville: Paris Cedex 13 Code postal: 75703 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 144970823 Fax: +33 144970646 Adresse internet: VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: VI. Avis de convention d'occupation temporaire au Parc - Ville de Paris. 5) Date d'envoi du présent avis: 15/04/2022
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Prendre rendez-vous au service d'accueil au 01 55 76 75 59
Bureau du Médiateur Européen
1 avenue du Président Robert Schuman CS–30403 FR - 7001 STRASBOURG CEDEX
Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et des organes de la Communauté européenne. Il ne peut enquêter sur des plaintes concernant les administrations nationales régionales ou locales des États membres.
7 Rue De Jouy 75181 Paris Tennessee
Avis de conclusion d'une convention d'occupation du domaine public, autorisant la SAS Arachnée Productions à occuper des dépendances du domaine public situées dans l'enceinte du Parc Floral (Bois de Vincennes), à Paris 12e, jusqu'au 15 janvier 2023. Autorité gestionnaire du domaine: Ville de Paris. 7 rue de jouy 75181 paris ky. Direction ou Organe administratif
signataire du contrat: Direction des Espaces Verts et de l'Environnement
de la Ville de Paris. Objet du contrat
Convention
d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels
autorisant la SAS Arachnée Productions à occuper des dépendances du domaine
public situées dans l'enceinte du Parc Floral (Bois de Vincennes), à Paris 12 ème. La présente occupation du domaine
public est d'environ 2 km pour le parcours qui traverse les 30 hectares du Parc
Floral.
7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur 12 000 000 euros ou Offre la plus basse: euros / Offre la plus élevée: euros prise en considération (Hors TVA) [... ]
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