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Représentants du personnel: bénéficiez de la source unique d'informations pour que vos mandats se déroulent dans les meilleures conditions. Vos avantages
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Tout ce qui vous est utile en tant que représentant du personnel, expliqué concrètement. Le guide pratique vous permet d'agir avec efficacité et en toute sécurité: tous les statuts des représentants du personnel sont analysés et commentés, les missions, droits et devoirs de chacun sont clairement définis.
Guide Pratique Des Représentants Du Personnel
30/06/2016, n° 15- 12982). L'indemnité forfaitaire n'est due que si elle a été demandée avant la fin du délai de protection. À défaut, elle est fixée par le juge en fonction du préjudice subi (Cass. 11/06/2013, n° 12-12738. Le salarié a également droit aux indemnités de rupture et à une indemnité pour licenciement illicite réparant le préjudice subi dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux prévus à l'article L. 1235-3 du Code du travail. Si le licenciement est nul car discriminatoire ou prononcé en raison de l'exercice de son mandat, l'article L. 1235-3 n'est pas applicable (barème d'indemnisation) et le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois (art. 1235-3-1 C. Guide pratique des représentants du personnel. ). Si le licenciement est illicite également pour un autre motif (non-respect des règles relatives aux accidents du travail, insuffisance du PSE…), le préjudice ne peut être réparé qu'une fois par l'indemnité la plus favorable au salarié (Cass. 15/10/2013, n° 12-21746).
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Licenciement sans autorisation ou malgré un refus d'autorisation
La rupture du contrat par l'employeur d'un salarié protégé sans qu'il dispose d'une autorisation administrative préalable est nulle. Le salarié a alors le choix soit de demander sa réintégration, qui est de droit dans son emploi – sur décision du juge des référés en cas de refus de l'employeur –, soit une indemnisation. Organiser l'élection des délégués du personnel - Fiche Pratique. A noter: attendre l'expiration de la période de protection d'un représentant du personnel pour convoquer à un entretien préalable au licenciement pour des faits survenus au cours de celle-ci entraîne la nullité du licenciement (Cass. soc. 28/02/2018, n° 16-19562). Le salarié a demandé sa réintégration
Le droit à réintégration dans l'emploi et à indemnisation Si le salarié a demandé sa réintégration avant la fin de la période de protection (ou après pour des raisons qui ne lui sont pas imputables), il a droit au versement d'une indemnité égale aux salaires qu'il aurait perçus entre le licenciement et sa réintégration.
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2422-4 C. et Cass. 29/09/2014, n° 13-15733) et des indemnités de rupture (Cass. 01/02/2017, n° 15-20739). Pôle emploi peut donc demander au salarié le remboursement des allocations chômage (Cass. L'indemnité couvre à la fois le préjudice matériel et moral (Cass. 12/11/2015, n° 14-10640) et n'a pas de caractère forfaitaire car la rupture du contrat n'intervient pas en méconnaissance du statut protecteur des représentants du personnel (Cass. 02/03/2017, n° 15-25273). L'employeur doit réintégrer le salarié dans son emploi initial, au même niveau de rémunération et sur le même lieu. Si cet emploi ou un emploi « équivalent » ne lui est pas proposé, le licenciement du salarié suite à son refus des propositions de reclassement est nul, même si le salarié n'est plus protégé au moment du licenciement (Cass. 05/09/2018, n° 16-19912). Guide pratique des représentants du personnel - Périodique (presses et revues) - Ressources de la Bibliothèque nationale de France. Le salarié peut également demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif. D'autre part, si le juge administratif a annulé l'autorisation en raison d'un lien avec le mandat, le conseil de prud'hommes ne peut considérer que le licenciement est justifié (Cass.
Nov. 2006
Attention, Jack Fire est de retour, et
cette fois-ci,... he's back for blood! Il y a quelques années, the WILD ONES,
célèbre groupe Belge de Neo-Rockabilly, chantaient à propos de
leur pays: "This land wants Rock! " C'est un peu ce qu'on se dit à l'écoute du nouvel album du dernier
groupe de JACK FIRE, the 3 LOST MANIACS. Petit détour par la Belgique,
peuples d'irréductibles rockers? 1/ Depuis combien de temps jouez-vous ensemble
en tant que 3LM? On
joue ensemble depuis 2 ans. 2/
Qui fait quoi dans le groupe? Nous sommes 3
dans le band, big bad Hono qui est chanteur / guitariste,
Loco Ced le batteur et moi même contrebasse et basse electrique. Dans ce groupe il n'y a pas de leader, on écrit nos morceaux à trois. 3/ Jack Fire, tu es plutôt bien connu dans
la scène: En Europe avec the Wild Ones, au Canada avec Flesh, en
Californie
avec Brigitte Handley...
Peux-tu nous donner quelques détails sur ta propre carrière? Je vais essayer
de faire court: j'ai commencé a jouer de
la contrebasse
a 13 ans et j'ai enregistré mon premier 45T à 15
ans avec Teddy Levis.
The Wild Ones Groupe Belge Http
Présentation
Formé en 1986, Vaya Con Dios est composé initialement de la chanteuse Dani Klein, du batteur Marc De Meersman, du bassiste Dirk Schoufs et du guitariste Willy Lambregt. Chaque membre intègre le groupe avec un C. V. musical bien étoffé. Tel est le cas de la chanteuse Dani Klein qui est une ancienne membre de Abeit Adelt ou encore du bassiste et du guitariste qui ont respectivement fait partie de The Wild Ones et The Scabs. Dès leur première chanson, « Just a friend of mine », Vaya Con Dios bénéficie d'un accueil très chaleureux de la part du public belge et français. Le single se vend à près de 300 000 exemplaires et propulse déjà le groupe aux rangs de star. Omniprésent sur les ondes, Vaya Con Dios sort son premier album, éponyme, en 1988. Entre temps, Willy Lambregt quitte le groupe et sera remplacé par des musiciens de session spécialement engagés pour l'album. Le style musical du groupe, mélangeant folklores espagnoles et tziganes au jazz, plaît énormément au public, si bien que les singles comme « Don't cry for Louie » et « Puerto Rico » s'écoulent sans problème.
Désormais, Vaya Con Dios jouit d'une notoriété exemplaire. Chamboulements
Au sommet de leur gloire, Vaya Con Dios sort en 1990 le second album intitulé « Night owls », dans lequel figurent les tubes « Nah neh nah » et « What's a woman ». Peu de temps après, le guitariste Jean-Michel Gielen intègre la formation. En 1991, Dirk Schoufs quitte le groupe pour d'autres projets, dont celui avec Isabelle Antena. Le 24 mai 1991, il meurt des complications du Sida. Vaya Con Dios continue de produire et sort en 1992 l'album « Time flies », plus mélancolique. Plus que jamais, le succès est au rendez-vous, grâce notamment à des tubes comme « So long ago », « Farewell song » ou « Heading for all ». Jusqu'ici, tous les albums du groupe sont certifiés disques de platine. Un quatrième album intitulé « Roots and wings » voit le jour en septembre 1995 et bénéficie plus ou moins du même succès que les trois précédents. Sur cet opus, le groupe s'ouvre à des horizons musicaux plus vastes et expérimente avec succès le blues, le funk et le R'n'B.