Bonjour tout le monde, Votre aide nous serait précieuse. C'est au sujet de mes parents. N'ayant toujours pas reçu leur carte d'adhérent pour l'année au 5 janvier, je contacte leur mutuelle GRAS SAVOYE pour la leur demander. On nous apprend alors que leur contrat a été radié au 31 décembre 2015. Nous n'avions jamais eu écho de cette radiation auparavant. Mes parents bénéficiaient jusque là de cette mutuelle qui était celle de l'employeur de mon père. A la retraite depuis plusieurs années, mes parents ont continué à en bénéficier sans avoir à changer de contrat du fait de son changement de statut. Mon assureur a augmenté le montant de ma cotisation d'assurance sans m'en parler. En a-t-il le droit ?. Il ne leur a jamais été demandé quoi que ce soit à ce sujet. Suite à ma réclamation, ne comprenant pas les raisons de cette radiation, on nous apprend que l'ex-employeur de mon père a résilié tout les contrats, que cette radiation est liée à cela. Cela est-il permis de résilier un contrat de mutuelle sans prévenir de quoi que ce soit? Quel recours est-il possible? En sachant que plusieurs RDV de soins ont eu lieu depuis et plein d'autres sont prévus.
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J'ai même reçu un relevé de remboursement cette semaine
Mon mari a besoin d'un appareil dentaire. J'envoie le devis..... et samedi matin, nous recevons un courrier nous demandant de rendre les sommes qu'ils nous avaient remboursées. Et QUE NOUS ÉTIONS RADIES DEPUIS LE 30/04/2014
Personne ne nous avait prévenus. Et il est hors de question que je rembourse cette somme, même si elle n'est pas énorme (encore heureux que nous n'avons pas eu de gros soucis, mais j'ai eu des médicaments et visite de médecins la semaine dernières pour nous deux... donc pas de remboursement de leur part
Que dois je faire? La mutuelle avait elle le droit de nous radier sans nous avertir? Siren man video. Le patron aurait il du nous le dire? etc, etc
Je vous remercie énormément pour vos réponses
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Non, vous pouvez demander à la sécu. de désactiver la télétransmission, ce qui vous obligera à attendre à chaque fois les décomptes de la sécu. pour les envoyer à votre mutuelle. Ce qu'on peut souhaiter: que l'obligation d'information de l'assureur soit renforcée! En effet, si certains informent correctement leurs clients, d'autres, en revanche, ne rendent qu'un service minimum: l'envoi d'un recommandé simple à leur assuré, avec mention de l'article du Code des Assurances…et une information peu précise qui fait état de « mise en demeure, « suspension des garanties » et « résiliation » avec un comptage de jours un peu opaque… Beaucoup d'assurés ne comprennent pas vraiment le processus et ne mesurent pas les conséquences. L'ancien employeur n'a pas résilié la mutuelle [Résolu]. Dommage. L'article L 113-3 du Code des Assurances: Le lien vers le texte; tous les articles du site concernant la santé
Pour obtenir un devis: devis mutuelle/complémentaire santé
(Anne PELLAZ)
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Il faut savoir que le règlement fractionné des échéances s'effectue au bon vouloir de l'assureur. – L'assureur a en outre le droit d'ajouter des frais supplémentaires à la facture an cas d'impayés. Mon employeur a résilier ma mutuelle sans me prevenir 2020. – La remise en vigueur du contrat s'effectue dès le lendemain du jour où l'assureur a encaissé l'arriéré dû. Attention: pour autant que le contrat ne soit pas résilié et que l'assureur ait effectivement encaissé le règlement! Ce qui se passe concrètement pour l'assuré d'un contrat santé:
Un prélèvement automatique est rejeté, par exemple pour insuffisance de provision sur le compte: certains assureurs ne représenteront pas de prélèvement, et l'assuré sera immédiatement en impayé; d'autres représenteront plus tard dans le même mois; d'autres encore effectueront un double prélèvement (pour deux échéances) le mois suivant…
Si le règlement n'est pas honoré, l'assureur envoie en recommandé (attention: en recommandé simple, pas en accusé réception! ) une mise en demeure à l'assuré, l'informant du fait qu'en l'absence du règlement de la somme indiquée, sa garantie sera suspendue trente jours plus tard
30 jours plus tard, la suspension des garanties est effective.
Siren Man Video
-> Je travaille dans une entreprise depuis 18 ans sans avoir pris la mutuelle, je suis couvert par la mutuelle de mon mari, et maintenant on me demande de prendre la mutuelle dans mon entreprise, et on me dit que c'est obligatoire et que je n'ai pas besoin de résilié l'autre, quels sont mes droits si la mutuelle est inférieure à celle que j'ai?
Siren Man Costume
Puis je résilier pour une mutuelle entreprise? Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé: Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de résiliation. Mon employeur a résilier ma mutuelle sans me prevenir ma. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus rapidement possible avec un justificatif précisant que vous devez adhérer à un contrat d'assurance santé collectif. Le contrat prend fin à la date d'adhésion au contrat d'assurance santé obligatoire. Exemple pour votre résiliation mutuelle santé Si votre contrat de travail débute le 1 er juin, et comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel d'assurance santé par lettre recommandée avec accusé de réception dès le 1 er juin.
Résolu
Gardenia59
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18 déc. 2014 à 12:14
Gardenia59 -
9 févr. 2015 à 10:05
Bonjour,
Panique! Je viens de réaliser que mes remboursements de frais médicaux sont à la charge de la mutuelle obligatoire d'un employeur que j'ai quitté depuis février 2013!!! Est-ce que l'on peut changer mes garanties frais de santé en cours de contrat ?. Pouvez-vous me dire si cette mutuelle est en droit de me réclamer les remboursements? Merci pour vos retours. Si vous ne payez pas la mutuelle, oui! Par contre, c'était à vous de vous en occuper, pas à votre employeur...
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Ville du departement PUY DE DOME, ARLANC (63220) se situe en region AUVERGNE RHONE ALPES dont le chef lieu est LYON. Elle s'etend sur 3219 hectares, a une altitude de 609 metres. Les habitants ou Gentiles de la commune de ARLANC se nomment les Arlancois. Office du tourisme arlanc france. En 2019, date du dernier recensement dans cette commune, sa population etait de 1817 habitants. La population a diminué de 11, 12% depuis 1999 (2019 habitants). La population a diminué de 37 habitants entre 2018 et 2019
La mairie se situe 53 route Nationale a ARLANC. Vous trouverez les coordonnées complètes de la commune ci-dessous. Si vous souhaitez visiter la commune de ARLANC, vous pouvez toujours contacter l'office du tourisme de ARLANC par telephone au +33 (0)4 73 95 76 19 en vous rendant Le bourg sur la commune de SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT (63880) dont les coordonnées de mail et internet se trouvent dans la rubrique CONTACT Elle fait partie du Parc naturel régional Livradois-Forez Le Parc naturel régional Livradois-Forez a été créé le 4 février 1986, Il s'étend sur 323 083 hectares (180 communes-111798 habitants).
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Arlanc - Tourisme, Vacances & Week-end Guide tourisme, vacances & week-end dans le Puy-de-Dôme Voir toutes les photos Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Ajouter au circuit Supprimer du circuit Arlanc est une localité du Puy-de-Dôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes, à 55 km à l'est d' Issoire et à 13 km au nord de La Chaise-Dieu, en Haute-Loire. Office du tourisme arlanc pour. La commune fait partie du Parc Naturel Régional Livradois-Forez, en moyenne montagne (l'altitude de son territoire oscillant entre 550 et 950 m). Bordée par les monts du Forez et du Livradois, la cité s'est développée entre les cours de la Dore et de la Dolore, entourée de bois et de plaines agricoles. Siège d'une petite seigneurie dotée d'un château-fort qui tomba en ruines avant la Révolution, Arlanc fut dès le XVIII e siècle une place forte de la confection de la dentelle et au XIX e, des unités industrielles (textile, scieries) gonflèrent la population (plus de 4 300 habitants en 1850 contre environ 2 000 aujourd'hui). L'activité agricole y était par ailleurs assez diversifiée.
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Le site internet:. Depuis le 1er Janvier 2017, la commune de ARLANC fait partie de la Communauté de communes Ambert Livradois Forez qui se situe 15 avenue du 11-Novembre 63600 Ambert, comme les 58 communes environnantes. La Communauté de communes Ambert Livradois Forez compte ainsi 27563 habitants.
Horaires et informations au 04 73 82 43 88. Autre façon d'appréhender le riche environnement naturel, pour les amateurs de randonnée à pied ou à vélo, de nombreux circuits et sentiers balisés ont été aménagés de difficulté variable. Brochures et renseignements au 04 73 95 03 55. Enfin, petits et grands trouveront toujours matière à conjuguer farniente, plaisirs aquatiques et atmosphère ludique et conviviale à la base de loisirs de Loumas, ouverte de fin juin à fin août. Une piscine aqua-récréative (bassin de natation, nage à contre-courant, toboggan) y côtoie des aménagements de loisirs comme un mini-golf. Entrée: de 1, 50 à 3, 50 euros. Office de Tourisme du Pays d'Arlanc - Arlanc - Puy-de-Dôme. Contacter le 04 73 95 09 45. Sites touristiques Villes & villages Balades Activités de loisirs Restaurants Hôtels Chambres d'hôtes Locations de vacances Campings Voitures de location Aéroports Évènements et festivités Le dernier samedi d'avril, marché aux plantes. De fin mai à la mi-août, le festival Mystères et Bulles de Mômes propose des spectacles et animations (marionnettes, danse, théâtre…) destinés particulièrement au jeune public.