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Bonjour,
Dans ma résidence il y a souvent des résidents ou visiteurs qui
stationnent sur une voie pompier sur notre parking privé. Le parking est
séparé de la rue par une porte glissante donc il est évident que l'on se
trouve sur un terrain privé. La voie pompier est affichée par un panneau
(mais il reste un peu caché par un arbre). En tout cas il faut traverser
des arceaux, qui sont en partie endommagés, sur terre. Comment éviter que qqn stationne dans ce cas? Stationnement sur accès pompier privé / Code de la route. 1/ empêchement physique de se garer: L'assemblée générale de la copro a
voté l'installation de barrières mobile. Une barrière est la bonne
solution, parce que pour passer il faut avoir la clé pompier et même si
les gens ont déjà endommagé les arceaux actuellement installés. Cependant, leur installation semble encore attendre. Il faut aller plus
vite: nous avons déjà eu un feu dans un appartement et l'échelle des
pompiers ne pouvait pas passer à cause d'une voiture garée sur la voie
pompier. Alors comment faire sans les barrières et de manière légale?
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Stationnement Accès Pompier Copropriété Des Immeubles
Bonjour,
J'habite un immeuble. En face de chez moi, il y a un accès pompiers, marqué par des bandes rouges au sol. Cet accès a été mis il y a 6 mois car il fallait absoulement en mettre un, en cas d'urgence. Certains véhicules prennent cet accès comme place de parking alors que plus loin, il y a des places de disponibles (mais ainsi, ça leur fait moins loin pour rentrer dans leur immeuble. Malgré des mots mis sur leur pare brise pour leur indiquer que ce stationnement est gênant car il est réservé, les gens continuent de se garer à cet endroit. Si la police municipale passe dans la rue, que risquent ces personnes? Copropriété: un copropriétaire n’a pas le droit de se garer devant son propre garage. (j'ai lu que c'était une amende de 35 euros). Pouvez-vous m'aider? Merci.
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Stationnement Accès Pompier Copropriété Montreal
Bonjour,
Que faire contre un véhicule ventouse stationné sur accès pompier dans une résidence privée? La résidence n'est pas close mais un panneau indique à l'entrée "Propriété privée". Faut-il obigatoirement un portail ou le panneau "Propriété privée" suffit à considérer les voies de la résidence comme "voies privées non ouvertes à la circulation publique"? Dans ce cas, la gendarmerie ne peut pas verbaliser et il faut impliquer le syndic? Merci. Stationnement accès pompier copropriété du. Dernière modification: 18/06/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Le Code de la Route s'applique aussi aux voies privées ouvertes à tous, c'est à dire celles qui sont sans barrières. Dites au propriétaire de cette voiture que vous espérez qu'il n'y ait jamais le feu dans son logement sinon les pompiers ne pourront pas accéder avec sa voiture puisqu'il encombre la voie réservée aux pompiers. Solution: prendre cette voiture en remorque et la déplacer au milieu de la rue passante, les bleus sauront s'en occuper. Si c'est une voiture-ventouse, vous pouvez demander à la police d'identifer son propriétaire en vue de mettre en demeure ce dernier d'enlever le véhicule ou d'envoyer le véhicule à la fourrière.
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La personne m'a menacé de poursuites parce que selon ses dires il est
illégale de mettre un papillon sous un essuie-glace! C'est possible? 5/ Le syndic envoie une lettre à tous les résidents. Effets: un sourire. 6/ Peut-on interdire le stationnement sur la voie pompier par le biais
du règlement intérieure? Et si, y rajouter une sanction? Par exemple: Il est formellement interdire de stationner sur la voie
pompier. En cas d'infraction le syndic est autorisé de demander
l'enlèvement par la fourrière, sans attendre, et à faire payer
l'enlèvement. Dans le cas d'un propriétaire c'est peut-être gérable,
dans le cas d'un locataire notre syndic prétend toujours qu'il faut
s'adresser au propriétaire. Mais que faire dans le cas d'un visiteur? 7/ Est-ce que l'installation d'un panneau avec l'inscription: Résidence
Privée. Le Code de la Route s'applique. peut faciliter l'intervention de
la police? [N° 575] - Gérer les places de parking : Les contrôles d’accès. J'ai vu un tel panneau à l'étranger, mais non pas en France. Merci de vos idées. -ftr
Voir les articles R325-47 et suivants du code de la route. bonjour,
votre copropriété n'étant pas close, elle est accessible à la circulation publique. dans cette situation, le maître des lieux (syndic) peut demander l'évacuation du véhicule. voir cette réponse minsitérielle:
copropriété stationnement
salutations
BDRIP
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2015-07-31 Rating:
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