dspaye
Gestion paie toutes les conventions collectives, congés, avances, prêt, contrats, virements bancaires
Éditions journaux, déclarations,... Licence
Freeware
Téléchargements
4250
OS
Langues
Français
Publié le: 30/10/2017
Mise à jour: 08/04/2022
Editeur: data soft Télécharger
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Paie Algerie IRG 2022
Logiciel de paie destiné aux petites et moyennes entreprises. Il fournit les bulletins de paie, le journal, les déclarations sociales et fiscales, les écritures comptables de paie. Demo
18362
Publié le: 21/12/2012
Mise à jour: 02/01/2022
Editeur: Bazaniare OMAR Télécharger
Memsoft Paie Oxygène 10
Logiciel de paie gratuit jusqu'à 9 salariés, paramétrable tous secteurs d'activités, et évolutif jusqu'à plus de 600 bulletins par mois et par dossier. Ets ricou logiciel francais. La gestion des droits d'accès peut...
39857
Publié le: 21/01/2015
Mise à jour: 16/06/2021
Editeur: Memsoft Télécharger
EBP Paye Classic 2018
Dans ce logiciel de paye, tous les éléments sont disponibles pour établir une paye complète: bulletins de paye, déclarations, état des charges, DIF, congés payés... Evolution graphique du...
Shareware
6938
Publié le: 04/09/2015
Mise à jour: 09/02/2021
Editeur: EBP Télécharger
EBP Paye Pro 2018
Editez vos attestations agréées (ASSEDIC, DUE…) et générez votre fichier DADSU en toute simplicité.
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Ajouté le 2011-12-29 00:00:00
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Mis à jour le 2016-02-14 14:32:18
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Classement des ICPE par communes (régimes autorisation et enregistrement)
Mise à jour le 24/05/2022
Liste, par commune, des entreprises classées ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ayant un dossier d'autorisation ou d'enregistrement en cours:
informations complémentaires
ICPE
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement toutes exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Liste Icpe Par Commune En
Prescriptions générales ICPE
Règlementation
Sont mis à disposition, par commune, les différents documents merci de choisir la commune dans la liste déroulante:
Biodiversité Natura 2000
Organigramme du service économie agricole DDT16
Liste Icpe Par Commune De Saint
Chaque rubrique propose un descriptif de l'activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement. A noter:
en fonction de l'activité ou des substances utilisées, une installation classée peut relever d'une ou plusieurs rubriques. Régime de classement des installations classées
Le régime de classement est le critère déterminant pour l'application effective de la législation sur les installations classées car c'est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l'installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. Les installations classées ICPE dans ma commune | Observatoire de l'environnement en Bretagne. Il est défini rubrique par rubrique dans la nomenclature des installations classées en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l'exploitation d'une installation. Usine de production de PVC - © Laurent Mignaux - Terra - 2012
Les différents régimes de classement
Il existe cinq régimes de classement des installations:
le régime de déclaration (D) s'applique aux installations dont les activités sont les moins polluantes et/ou les moins dangereuses, qui ne présentent pas de graves dangers ou de nuisances, mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales en matière d'environnement.
Liste Icpe Par Commune Le
Ces contrôles périodiques sont effectués par des organismes agréés
Le nouveau régime d'autorisation simplifiée, dénommé "enregistrement" prévu par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 et défini par le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, constitue un régime intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration prévus par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement selon la gravité des dangers et inconvénients qu'elles présentent. Liste icpe par commune le. Les installations dont l'activité nécessite une autorisation (A), le plus souvent par arrêté préfectoral. Les établissements présentant potentiellement le plus de risques relèvent de la directive Seveso et sont classés soit en établissement Seveso seuil bas soit en établissement Seveso seuil haut (avec servitude AS). Consulter le site des installations classées soumises à autorisation dans le département de l'Eure
Les activités industrielles exercées relèvent de la nomenclature des installations classées.
Pour accéder aux données environnementales concernant des communes, vous devez:
Choisir des communes:
Choisir une ou des communes ("Ctrl+clic") à l'aide du menu déroulant "liste des communes". Vous pouvez également choisir toutes les communes d'une communauté de communes à l'aide du menu déroulant "liste des communautés de communes". Sélectionner des communes:
Ajouter les communes choisies à la zone "communes sélectionnées" en cliquant sur l'icône. Liste icpe par commune de saint. Procéder de la même façon pour sélectionner une communauté de communes. Sélectionner des mesures:
Cocher les mesures souhaitées de la fiche de synthèse. Les mesures sont regroupées dans différents thèmes. Les champs marqués de * sont obligatoires.