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Terrain + Maison
Maine Et Loire
Champtoceaux (49270)
Vous souhaitez voir plus de photos ou en savoir plus sur ce bien? Proposé par MAISONS PIERRE - ANGERS
Sur un terrain de 478 m2
Ce modèle Anaïs est une maison à étage d'une surface habitable de 93 m2. Côté extérieur, elle affirme son caractère grâce à son revêtement bi-ton, finition grattée
(plusieurs teintes au choix) et la qualité de ses menuiseries: porte d'entrée en acier prépeinte
en blanc, fenêtres et portes-fenêtres en pvc blanc équipées de volets roulants. À l'intérieur, elle dispose de 3 chambres. Situées à l'étage elles sont desservies par un palier donnant également accès à la pièce d'eau. Le grand séjour/cuisine est équipé d'un émetteur à air pulsé permettant de chauffer le volume
de la pièce très rapidement. Les chambres sont, elles aussi, munies de chauffage à air pulsé ou
d'un panneau rayonnant (Pour plus détails, voir plan(s) intérieur(s)). Maison à vendre champtoceaux la patache plus. Tous les émetteurs sont
alimentés par la pompe à chaleur située à l'extérieur.
Maison À Vendre Champtoceaux La Patache M
idéale pour un projet de rénovation complète, cette maison offre de beaux volumes. au RDC: salon, cuisine, chambre, à l'étage un pallier desservant...
Iad france - christine thomas (06 78 16 19 27) vous propose: exclusivité - nouveauté - longère - landemont - 5 chambres (possibilité 6) - bureau - jardin venez découvrir cette longère de plain-pied de 168 m² environ. Achat maison particulier à Champtoceaux (44). El...
Investisseur! Maison dans le bourg de plain-pied elle comprend une cuisine aménagée avec pièce de vie, deux chambres, une salle d'eau, lingerie, wc et dégagement. Garage et jardin locataire en place loyer 520 euros par...
Grande maison à acheter à Orée-D'Anjou (49) avec Jacques BOISNARD Dans la commune de Orée-D'Anjou, trouver un nouveau logement à acheter avec une maison neuve individuelle à la campagne, dans un environnement calme. Le m... Annonce ancienne ferme rénovée avec gite à saint laurent des autels ensemble immobilier de 370 m² comprenant une maison de 300 m², soit 275 m² habitables et un gite de 62 m² habitables.
Maison À Vendre Champtoceaux La Patache D’aux
CHAMPTOCEAUX
Patrimoine culturel
Un paisible et joli village au bord de la Loire avec d'anciennes maisons étagées sur le flanc du coteau. Le site fait partie d'une très belle promenade balisée longeant la Loire et offrant de remarquables points de vue sur Champtoceaux. Arpentez les ruelles étroites et fleuries du village de la Patache, un dépaysement total qui fait le charme de ce village atypique avec ses maisons étagées à flanc de coteaux. En vous baladant au coeur du village vous y apercevrez l'échelle de crue, preuve des nombreuses et facétieuses crues de Loire. Vous y croiserez certainement des "Patachons" qui se feront un plaisir de vous parler de leur si joli village. Achat maison particulier à Champtoceaux - Immobilier des particuliers. Pour les amateurs de pêche, il s'agit du lieu idéal. Anciennement appelé « Port-Hamelin », ce petit village de pêcheurs et de mariniers, est appelé aujourd'hui « La Patache », du nom du vieux bateau désaffecté qui y était amarré et qui servait de bureau de douane pour la surveillance du fleuve et le transport des marchandises qui y était jadis installé.
Maison À Vendre Champtoceaux La Patache Iquique
Habitée par plusieurs générations d'une même famille, ce lieu émane la culture de ce pays du sud de l'Anjou. Beaucoup de potentiel, pour ses aménagements intérieurs,...
Réf: ARG1754
Proche de champtoceaux: 1 196 000 €
- 9 pièces - 250 m²
DOMAINE TOURISTIQUE
A 30 kilomètres d'Angers, ce domaine situé au cœur de son parc de plus d'un hectare offre une maison principale de 250 m² composée d'agréables pièces de vie, de cinq chambres, d'une salle d'eau, d'un toilette et d'un grenier. Le domaine dispose de plusieurs dépendances dont trois gîtes 5 étoiles, deux...
Réf: 2189PL
Proche de champtoceaux: 649 000 €
- 7 pièces - 398 m²
MAISON DE CARACTÈRE
Au Sud de Saumur, à proximité des commerces et écoles, cette maison de caractère offre; deux salons avec leur cheminée, un bureau, une cuisine et une buanderie. Maison à vendre champtoceaux la patache iquique. Les étages proposent trois chambres, une salle d'eau et deux salles de bains. Une maison annexe et un gite permettent de recevoir vos hôtes. Une...
Réf: 2188PL
Proche de champtoceaux: 285 000 €
- 14 pièces - 185 m²
Belle maison familiale et fonctionnelle
Située sur la commune de Nuaillé, commune à proximité de l'agglomération Choletaise, cette maison propose environ 185 m² de surface habitable sur une parcelle de 570m².
Maison À Vendre Champtoceaux La Patache Del
Cette maison est pourvue d'un chauffage très performant au sol aérothermique thermodynamique, et une isolation de 140 cm dans les murs. Vous entrerez da...
Maison en vente, Oudon, 44 - Cuisine Aménagée
99 m² · 3 707 €/m² · 3 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Cave · Cuisine aménagée
Achat vente maison f4 4 pièces 3 chambres proprioo vous propose à la vente cette maison de 4 pièces de 100 m² niché au sein du hameau des petites landes, sur la commune d'oudon. Ce bien dispose de prestations de qualité, ainsi que d'un rapport énergétique exceptionnel.
Maison À Vendre Champtoceaux La Patache La
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Cette maison construite en pierres vous séduira par son entrée avec carreaux de ciment donnant sur une pièce de vie d'environ 40 m², avec une...
573 000 €
115 m²
terrain 1. 4 ha
La Chapelle-Heulin
Grande maison familiale, type Loft de 238 m2 proche bourg de la chapelle heulin. Cette maison rénovée avec gout, vous offre modernité et charme. Au rez de chaussée une grande pièce de vie avec salon, séjour, cuisine de plus de 90 m2 donnant sur patio,...
560 000 €
238 m²
terrain 517 m 2
Vallet
Cette magnifique longère du 17ème siècle d'une surface de 174m2 est située à moins d'un kilomètre de Vallet et à 25mn de Nantes ou Cholet. Elle prend place dans lieu-dit paisible et offre une demeure de charme, authentique, avec pierres de Tuffeau et...
399 000 €
174 m²
9
5
terrain 750 m 2
Basse-Goulaine
BASSE-GOULAINE à proximité de toutes commodités commerces, Ecoles maternelles et primaires lycee, et transports. Emplacement idéal pour cette maison familiale à la fois lumineuse et confortable. Non mitoyenne, elle se compose en rez-de-rue de deux grands...
832 000 €
180 m²
10
Basse Goulaine.
Le salarié doit impérativement candidater après la signature du protocole d'accord préélectoral et avant la date limite de dépôt des listes, qui est fixée par le protocole. Si toutes ces conditions sont remplies, l'employeur a l'obligation de respecter ce statut de salarié protégé. Actualite Maître Patrick LINGIBE | Protection d'un candidat aux élections professionnelles. De ce fait, pour pouvoir prononcer un licenciement ou une sanction, l'employeur devra au préalable demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Ce dispositif vaut également pour tout transfert du contrat de travail du salarié protégé candidat. Le cas du licenciement
Le candidat aux élections professionnelles obtient le statut de salarié protégé à compter de l'envoi à l'employeur des listes de candidatures. Un arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2017 vient rappeler que toute procédure disciplinaire postérieure à cet envoi est soumise à l'autorisation de l'inspection du travail. L'employeur doit avoir connaissance de ce statut protégé avant la convocation à l'entretien préalable pour que ce principe de protection s'applique.
Protection Candidat Élections Professionnelles 2021
En vertu de la législation sociale, tout candidat aux élections professionnelles (CE/DP/DUP et membres du CHSCT) ne pouvait être licencié sans autorisation. Cette protection, transposée désormais pour les candidats au CSE ainsi qu'aux fonctions de représentant de proximité, demeure applicable pour une durée de six mois à compter de la date d'envoi des listes de candidatures. Protection candidat élections professionnelles la. Protection des candidats aux élections professionnelles: vigilance quant à la date de mise en œuvre de la procédure
Licencier un salarié juste après l'extinction de son statut protecteur peut être fort dangereux et ce, comme le prouve l'expérience vécue par la société ici condamnée. Dans cette affaire, un salarié engagé sous contrat à durée indéterminée avait été, une première fois convoqué pour un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. En suite de cet entretien, un avertissement lui avait finalement été notifié. Ledit salarié se trouve une seconde fois convoqué pour un nouvel entretien de même nature.
Protection Candidat Élections Professionnelles D
Or, la réalité d'un détournement de la procédure de protection doit s'apprécier à la date de convocation à l'entretien préalable. En l'espèce, l'employeur ne pouvait justifier, au jour de la convocation, de faits postérieurs à la période de protection. Par conséquent, ce dernier fut condamné, faute finalement pour lui de n'avoir pris le temps de tracer des faits probants post période de protection et s'étant a priori bien trop précipité. Protection candidat élections professionnelles d. Protection des candidats aux élections professionnelles: conséquences de la violation du statut protecteur
Le salarié dont le licenciement est nul, peut solliciter sa réintégration dans l'entreprise. Dans cette hypothèse, le salarié peut prétendre au versement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait perçue entre la rupture de son contrat de travail et sa réintégration effective. A défaut de sollicitation en ce sens, l'employeur condamné se devra de payer les indemnités suivantes:
une indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle);
une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés attachés à ce préavis (quelle que soit la situation du salarié: dispense de préavis ou autre);
une indemnité de congés payés;
une indemnité réparant le préjudice résultant du caractère illicite de la rupture ( Code du travail, art.
Protection Candidat Élections Professionnelles Des Services
Les représentants du personnel bénéficient d'une protection. Cependant, il en est de même pour tous les candidats aux élections professionnelles qu'ils soient titulaires ou suppléants. Cela signifie que ces candidats bénéficient d'une protection pendant un délai de 6 mois et que tout licenciement ou sanction doivent être autorisé par l'inspecteur du travail. Protection candidat élections professionnelles des services. Principe de protection des candidats
Que ce soit pour les élections du Comité d'entreprise ou les élections des représentants du personnel, tous les salariés candidats bénéficient du statut de salarié protégé. Ce dispositif a également été étendu, par jurisprudence, aux candidats des élections du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) et aux membres de la Délégation Unique du Personnel (DUP). Cette protection vaut pour tous les candidats, qu'ils soient titulaires ou suppléants et se présentant au 1er ou au 2nd tour du scrutin. Pour pouvoir se présenter à ce genre d'élection professionnelle, le salarié doit respecter différentes dispositions:
avoir 18 ans révolus;
travailler depuis plus d'un an dans l'entreprise;
ne pas être frappé d'interdiction ou de déchéance de ses droits civiques;
ne pas avoir de lien de parenté ou assimilé avec le chef d'entreprise.
Protection Candidat Élections Professionnelles La
Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement: Le licenciement pour inaptitude avec notamment sa page consacrée au licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé. Le site Licenciement pour faute grave est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave ainsi que du licenciement pour faute lourde et de la faute lourde. Élections professionnelles 2022 : recensement des effectifs | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Catégorie: Salariés protégés. Article: Qui est salarié protégé? Quelle est la durée de la protection? Les mots clés sont: salarié protégé; durée de la protection; salariés protégés; représentant du personnel; délégué syndical; membre du CSE; conseiller prud'hommes; défenseur syndical.
Le délai de protection des candidats est de 6 mois, y compris pour le candidat qui se désisterait ou qui retirerait sa candidature.