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Accueil Entreprises Impôt des sociétés Précomptes Précompte mobilier Formulaires et documents
Attention: nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous. Formulaires, notices explicatives et documents
Déclarations
Déclaration 273A-Div (PDF, 342. 82 Ko): précompte mobilier sur les dividendes d'origine belge ( auf Deutsch)
Déclaration 273S (PDF, 196. 76 Ko): précompte mobilier sur les droits d'auteur et droits voisins ( auf Deutsch (PDF, 198. 61 Ko))
Déclaration 273 (PDF, 269. Taux précompte mobilier 2019 en. 54 Ko): précompte mobilier pour les autres cas ( auf Deutsch (PDF, 346. 98 Ko))
Déclaration 273Part (PDF, 693. 41 Ko): taxes assimilées aux impôts sur les revenus dues sur la participation des travailleurs ( auf Deutsch (PDF, 685. 84 Ko))
Modalités de déclaration et de paiement (PDF, 65. 38 Ko) ( auf Deutsch (PDF, 63. 64 Ko))
Les versions antérieures des formulaires de déclaration sont disponibles dans MyMinfin (introduisez le numéro du formulaire dans le champ « Numéro d'identification »).
Taux Précompte Mobilier 2010 Qui Me Suit
Dans sa communication du 17 décembre 2021, l'ITAA vous annonçait l'intention du législateur de modifier certaines conditions d'application du régime avantageux VVPRbis. L'ITAA était d'avis que cette information importante devait être partagée avec ses membres afin qu'ils puissent, le cas échéant, en informer leurs clients en temps utile. Jusqu'ici, la période d'attente pour l'obtention d'un précompte mobilier réduit dans le cadre du régime VVPRbis était liée à la date de l'apport lui-même. Le précompte mobilier en un coup d'oeil. Dans le texte initial de l'amendement (avant avis du Conseil d'Etat), il avait été décidé de ne rendre possible le taux préférentiel de prélèvement à la source que pour les dividendes dont les actions avaient bénéficié d'une libération intégrale des sommes souscrites. La conséquence de cette modification était significative puisque les sociétés dont le capital VVPRbis n'avait pas encore été entièrement libéré, se voyaient confrontées à un nouveau délai d'attente qui ne commencerait qu'à partir de la libération intégrale du capital.
Payez sur le bon numéro de compte
BE79 6792 0022 1033
PCHQ BE BB
Centre de Perception, section Précompte Mobilier
Boulevard du Roi Albert II 33, bte 42
1030 Bruxelles
Utilisez la bonne communication structurée
Avez-vous rempli la déclaration en ligne? Vous trouverez alors la communication structurée sur MyMinfin dès que vous aurez envoyé votre déclaration ( plus d'informations). Avez-vous rempli la déclaration sur papier? Dans ce cas, utilisez:
le numéro d'entreprise s'il s'agit d'un paiement pour une société ou une personne morale,
le numéro national s'il s'agit d'un paiement pour une personne physique. Comment se présente le nouveau régime VVPRbis, selon la loi du 21 janvier 2022 portant diverses dispositions fiscales ? -. Attention:
Ne mettez pas de signes de ponctuation dans le numéro d'entreprise ou le numéro national (pas de points, pas de trait d'union, pas de barre oblique). N'ajoutez pas d'autres entrées au numéro car elles ralentiraient le traitement de votre paiement. Des questions? Téléphonez au 02 576 31 80 ou envoyez un e-mail à. Ne groupez jamais les paiements
La communication structurée est unique pour chaque déclaration:
Ne l'utilisez donc pas pour payer d'autres déclarations.
Celle qui donnera de la saveur à votre quotidien, fera briller vos yeux, et adoucira vos vieux jours? Monsieur retraité, fidele, original, aimant la nature et la mer souhaite simplement vous rencontrer pour une relation durable, sereine, apaisante, et...
Giamor, 66 ans
Recherche une femme pour: Amour, Amitié Homme célibataire de 65 ans cherche femme pour rencontre sérieuse. Je suis une personne très calme, gentille et j'ai horreur du mensonge, de l'infidélité et des prises de tête. Rencontre homme hazebrouck 2019. Je recherche surtout une personne très calme et facile à vivre. Keum, 39 ans
Recherche une femme pour: Autre raison Coucou moi c est Cedric, 38 ans de hazebrouck, soudeur dans la vie professionnelle, je suis quelqu'un de sociable, toujours de bonne humeur, calme, je recherche des discussions sympas, relation éphémère ou sérieux, j aime la mécanique auto, j ai deux enfants mais pas à charge
Ppn62, 53 ans
Recherche une femme pour: Amour Je désire rencontrer une jolie femme, mince, pleine de charme, sympa, cool, aimant rire, la nature, les animaux, le sport et les gros câlins, bisous.
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Et j'ai craqué!! A mon tour, je conseille ce site à toutes les femmes qui recherchent l'homme de leur vie, parce que franchement être célibataire est loin d'être drôle! Fini les relations à distance! Après avoir vécu une longue relation à distance, je voulais rencontrer une femme de mon quartier car c'est vraiment trop difficile de vivre éloigné de la personne qu'on aime. Même si je suis un homme optimiste, j'ai vite vu que c'est complètement irréaliste, d'autant que ni l'un ni l'autre n'avions l'intention de déménager. Rencontre à Hazebrouck. J'ai donc mis un terme à cette histoire et je ne le regrette pas car depuis j'ai fait la connaissance de nombreuses célibataires dans ma ville! L'une d'entre elle m'a complétement séduite, en plus j'adore les blondes. N'hésitez pas à vous inscrire sur le site Celibest!! Ca y est je suis amoureuse!!! Bon, c'est vrai que je ne suis pas une femme facile, et que le mec doit pas mal se démener pour me séduire. C'est ce qu'il a fait, et mon homme a beaucoup d'imagination! Le truc, c'est que je l'ai pas rencontré dans la vie de tous les jours.
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Petit à petit, on deviendrait amis pour s'apprendre. Puis peut-être viendra le moment où on ne voudra plus se séparer
Joliefleur, 63 ans
Recherche un homme pour: Amour, Amitié Je suis honnête, sincère, calme, fidèle en amour comme en amitié, j'aime faire des ballades, sorties entre amis et avec la famille, cinéma, resto, soirée entre amis, les voyages à l'étranger et rester dans notre beau pays il y a tant de beau coins à découvrir. Rencontre homme hazebrouck code postal. Et trouver l'homme pour partager une...
*ange*, 46 ans
Recherche un homme pour: Amour, Amitié, Discussions Tout vient à point à qui sait attendre!! Vous vous sentez seul et vous recherchez un peu de compagnie, convivialité pour aller au resto par exemple plus sympa à 2 cinéma, balade ou tout simplement échanger et sortir un peu de la solitude et de la routine du boulot, c'est ce que je souhaite également!!! 😃
Papillon62, 38 ans
Recherche un homme pour: Amitié, Discussions Nouvelle arrivante dans les Hauts de France, je souhaiterais pouvoir découvrir cette belle région et ses habitants.
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J'aime la nature, les brocantes, je préfère la montagne à la mer. Je suis quelqu'un de sensible, sérieuse, sur qui l'on peut compter mais il ne faut pas me décevoir sinon tout est terminé. J'ai 2 enfants (presque 18...
Hazebrouck, Nord, Hauts-de-France