Votre entreprise sera tenue pour responsable et l'assurance versera l'indemnisation au plaignant. La RC Pro
Cette assurance entre en jeu une fois la prestation effectuée et concerne souvent les prestations intellectuelles comme le conseil ou la formation, et les professionnels de service. La responsabilité de l'entreprise peut être engagée en cas d'erreur, d'oubli ou d'imprudence. Exemple: Vous vous êtes engagé à livrer 5000 exemplaires d'une plaquette commerciale pour un salon mais vous n'avez pas pu respecter les délais. Le client n'a pas pu distribuer son support de communication, ce qui le pénalise dans son activité. La RC pro interviendra et dédommagera la victime de votre retard. Qu'en est-il des biens que vous vendez? Pour cela, il existe une assurance spécifique appelée responsabilité civile produits, qui concerne tous les produits que vous livrez, que vous en soyez le fabricant ou le simple distributeur. Articles relatifs
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Comment résilier son contrat d'assurance?
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Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers. Vous avez certainement pensé à vous assurer contre ce risque. Cependant, en matière de responsabilité civile d'entreprise, on a souvent tendance à confondre l' assurance RC exploitation et la RC professionnelle. La différence est mince, mais elle peut être de taille lorsqu'il s'agit de la couverture à laquelle vous pensez avoir droit! La responsabilité civile exploitation
Il s'agit d'une assurance en RC qui couvre l'entreprise contre les dommages qui peuvent survenir au cours de l'exercice de son activité habituelle ou occasionnelle, c'est-à-dire lors de l'exécution de prestations ou parfois lorsqu'elle a recours à un sous-traitant. La RCE prend en charge les éventuelles sommes réclamées par les victimes ayant subi un préjudice corporel, matériel ou immatériel (du fait de vous-même, de vos employés, de votre matériel, de vos locaux…) lors de leur exploitation. Exemple: vous recevez des clients au sein de vos locaux mais le sol est glissant et l'un d'entre eux se casse un membre en tombant.
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Dans le cadre de son activité, la responsabilité de l'entreprise est très souvent engagée: de par ses salariés, mais aussi de par ses équipements, bâtiments, sous-traitants... Heureusement, les dommages causés lors de l'exploitation de la société peuvent être pris en charge par la garantie Responsabilité Civile exploitation (RCE). Mais quelle est la différence avec la garantie Responsabilité civile professionnelle? A quoi sert-elle? L'assurance RC exploitation est-elle obligatoire? A quel prix pouvez-vous vous assurer? Voyons ensemble toutes les spécificités de la responsabilité civile exploitation. A quoi sert l'assurance responsabilité civile d'exploitation? La Responsabilité Civile d'exploitation (RCE) est la responsabilité qu'ont les entreprises à assumer les dommages causés à autrui pendant la vie courante de l'entreprise. La garantie RCE d'une assurance couvre donc les dommages causés lors de l'exploitation de l'entreprise. En tant qu'employeur, vous n'avez pas à indemniser vous-même la victime si vous avez souscrit une assurance au préalable.
Pour couvrir la responsabilité de l'auto-entrepreneur, il existe donc une assurance spécifique: la RC Pro, aussi appelée assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce contrat vous couvre contre:
les dommages corporels: la RC Pro intervient si vous blessez un tiers dans le cadre de votre activité ou si un produit que vous fournissez cause un dommage corporel;
les dommages matériels: si votre activité ou vos biens causent des dégâts matériels à un tiers, vous êtes également couvert. Cela peut notamment intervenir si un incendie dans votre local se propage chez les voisins par exemple;
les dommages immatériels: parmi toutes les activités autorisées en auto-entreprise, certaines sont amenées à gérer des biens immatériels. C'est le cas notamment du développeur qui s'occupe du back office d'un site ou du data analyste qui gère une base de données. Si vous causez un dommage involontaire sur un tel bien immatériel, c'est la RC Pro qui pourra procéder à l'indemnisation du tiers. L'obligation de RC Pro pour les auto-entrepreneurs
S'il existe de nombreuses assurances pour les auto-entrepreneurs, toutes ne sont pas obligatoires.
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