Sachant enfin que le montant de la TIC (ex-TIPP) s'élève à 60, 00 € par hectolitre de carburant, l'économie substantielle que cette exonération permet de réaliser devrait assez largement valoir le temps consacré à l'accomplissement des formalités administratives permettant de l'obtenir. Mise à jour du 17 mars 2016: un courrier daté de 2014, émanant de la direction générales des douanes à l'attention des directeurs et receveurs régionaux, précise les conditions de délivrance et de traitement des demandes de remboursement. Note DG 14000323 TICPE Remboursement.
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C'est une belle victoire pour Riviera Yachting Network, engagé dans la défense des intérêts du yachting sur son territoire en Région Sud. Gasoil detaxe pour bateau http. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt condamnant définitivement l'Italie pour la fourniture de carburant détaxé aux yachts utilisés dans le cadre de contrats de charter. Engagés depuis cinq ans dans ce combat judiciaire contre ce qu'ils considèrent comme une distorsion grave de la concurrence, les professionnels du yachting français jubilent. « C'est une très bonne nouvelle pour l'ensemble de la profession qui va pouvoir retravailler sur des bases assainies », souligne Laurent Falaize, président du Riviera Yachting Network, se réjouissant de cette « belle victoire ». Ces articles pourraient également vous intéresser:
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Photo(s) non contractuelle(s)
Fiche technique
Compatibilité
Description
Avis
Référence
18000752
Marque
Vance&Hines
Conditionnement
Kit
Finition
Noir
Homologation
Non Homologué
Type de produit
Ligne Complète
Vance & Hines n'a plus besoin de faire ses preuves, reconnu depuis de nombreuses années dans le domaine de l'echappement pour sa qualité et sa performance. Découvrez leur large gamme conçu pour les motos Harley Davidson. La ligne Shortshots offre un système complet de qualité à un prix inférieur à celui de la plupart des échappements. Avec des collecteurs de 1-3 / 4 "étagés à des corps de silencieux de 2-1 / 8" et des pare chaleur de couverture de 2-1 / 2 "220 °, ceci est un système imbattable. Fabriqué aux États-Unis. Retrouvez la chicane pour réduire le bruit de 2 à 4 dB dans les accessoires associés. Collecteur echappement harley dean. Pour vous simplifier le montage pensez à télécharger la notice dans téléchargement. Attention: Pour les modèles avant 2007, il est nécessaire de prévoir le bouchon de sonde (vendu séparément dans les accessoires associés).