Comme conseillé par JM34, j'ai passé un coup de fil à un pote chez Yam, impossible de faire le changement en ligne sur ANTS directement (faut faire la CG en MTT2 puis faire une demande de modification, elle est pas belle la vie?? ). Donc, pour faire simple, l'amie en question va lâcher 15€ chez Yam pour faire la carte grise directement en "bridée". L'avantage, c'est que Yam en profitera pour vérifier que les campagnes de rappel on bien été faites! joebarteam113 Pilote Ancien et Respecté Moto actuelle:: A pied ou presque Nombre de messages: 35874 Age: 52 Localisation: La Turbie 06320 Date d'inscription: 01/10/2009 Sujet: Re: Question carte grise et permis A2 Ven 13 Déc - 22:11 REDMAN a écrit: Ce qui rend fou c est de ne plus avoir de contact physique en sous prefecture comme avant... Par contre ils encaissent pareil! Pareil pour l'examen théorique(le code), le marché a été confié à des sociétés privées(sept de mémoire). L'avantage, tu peux le passer du lundi au samedi, tu as une tablette et un casque, l'inconvénient c'est redevenu payant et l'État prend 20% de TVA.
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Cela se fait précisément sur la plateforme web de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une institution publique sous tutelle du Ministère de l'Intérieur. La procédure du changement d'adresse sur carte grise à travers le site pourrait se révéler complexe. C'est pourquoi des sites spécialisés existent comme Alors, pour changer l'adresse sur votre carte grise sur cette plateforme, n'hésitez pas à suivre ce guide. Commencez par vous connecter (si vous disposez d'un compte sur la plateforme) ou créer un compte (si vous n'en avez pas encore). Pour cela, cliquez sur l'onglet « Mon compte », sur « Modifier l'adresse sur ma carte grise », ou sur « Accéder à mon espace ». Tous ces onglets restent disponibles à votre droite sur la page d'accueil du site web de l'ANTS. Pour petit rappel, il convient de souligner que sur le site, il est possible d'effectuer la démarche de changement d'adresse sur carte grise soit avec un compte « FranceConnect », soit à travers un compte ANTS. Choisissez donc le type de compte sur lequel vous voudriez mener l'opération et cliquez ensuite sur « Modifier l'adresse sur ma carte crise ».
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2€
89. 6€
Frais de gestion et taxe d'acheminement
11 € + 2, 76 €
Demi-tarif (+10ans)
Guadeloupe
Guyane
148. 75€
74. 375€
Martinique
105€
52. 5€
Mayotte
Réunion
Si votre Suzuki Gsx S Moto Gp A2 est une roadster - de plus de 10 ans, le prix de la carte grise est divisé par deux! Commandez la carte grise de votre Gsx S Moto Gp A2 en ligne! Vous ne souhaitez pas vous déplacer en préfecture et recevoir la carte grise de votre Suzuki 750 Gsx S Moto Gp A2 directement chez vous? Voir les prix des cartes grises d'autres roadster Suzuki
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Vous voulez acheter une MTT2, mais celle qui vous plaît est une MTT1? La perle rare n'est pas toujours une MTT2! Et nombre de jeunes permis changent de moto durant la période des deux ans (c'est long deux ans sur une moto castrée... )
Pas d'affolement, vous allez l'avoir cette moto, mais faites-la d'abord débrider avant de demander sa nouvelle carte grise en préfecture. Dans le cas contraire, vous auriez deux démarches à faire en préfecture: celle qui consiste à vous définir comme le propriétaire de la MTT1 (payante), puis une seconde démarche, celle de la transformation (à nouveau payante)…
Combien coûte la modification de la carte grise? Le coût de cette formalité correspond au prix de base d'un cheval fiscal (1 CV). Le tarif du cheval fiscal varie selon les départements, cette taxe étant une taxe régionale. Pour connaître la valeur du CV fiscal dans votre département, adressez-vous à votre préfecture, ou rendez vous sur son site Internet Cliquez ici pour aller sur le site Internet de votre préfecture
Débridage: passer votre carte grise de la catégorie MTT1 à MTT2 Après 2 ans d'un permis moto 34 Cv passé avant 21 ans, vous allez pouvoir retrouver un peu de Watts en faisant débrider votre moto par un professionnel, seul habilité à le faire.
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Dorénavant appelée certificat d'immatriculation, la carte grise reste un titre de police fourni par les pouvoirs publics. Elle doit rester à jour, spécialement en ce qui concerne l'adresse de son détenteur principal, car c'est à travers cette adresse que vont être transmis les courriers officiels en rapport avec les procès-verbaux du véhicule immatriculé. Il s'avère alors nécessaire de savoir comment procéder à la mise à jour de l'adresse sur sa carte grise. Mais avant, il conviendrait de faire un tour d'horizon sur les cas de nécessité où il faut effectuer le changement de l'adresse sur sa carte grise. Dans quel cas faut-il changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation? La demande de changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation peut s'effectuer dans divers cas, mais essentiellement à la suite d'un achat de voiture d'occasion ou d'un déménagement. Pour une voiture utilisée par plus d'une personne, l'obligation du changement d'adresse sur carte grise ne visera que le premier propriétaire, car c'est son adresse qui apparaît sur la carte grise au niveau de la rubrique C.
Je souhaite céder mon véhicule à ma fille et donc de ce fait faire un changement de nom sur la carte grise, comment dois-je procéder? Merci de votre réponse Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien:. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée. Quant à l'acheteur, il peut mettre la carte grise à son nom en suivant ce lien: Q: J'ai envoyé le certificat de cession de véhicule à la préfecture. Dois-je le refaire sur pour avoir un numéro de cession que me demande l'acquéreur? R: Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant ce lien. Q: Mon mari dont seul le nom figurait sur la carte grise est décédé. Nous étions mariés sans contrat de mariage, nous avons deux enfants majeurs qui ne conduisent pas encore. J'aimerais savoir quelles sont les démarches que je dois faire pour faire changer le nom de mon mari pour le mien sur le certificat d'immatriculation.
Comment obtenir son certificat de capacité pour animaux domestiques ou non
Les modalités pour obtenir un certificat de capacité animalier sont simples. Il s'agit pour le postulant d'en faire une demande auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où sera exercé l'activité, en précisant bien l'espèce concernée. Cette demande s'effectue avant que l'activité ne débute et doit être renouvelée à chaque modification de l'activité.
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La durée de la formation est de 14 heures pour une catégorie, 18 heures pour deux et 22 heures pour 3. L'inscription à cet organisme est indépendante de celle à Cours Animalia et est payante (se renseigner auprès de l'organisme choisi). Puis réussir l'évaluation (QCM en ligne composé de 30 à 60 questions) de fin de formation pour obtenir l'attestation de connaissances donnant, depuis le 1er janvier 2016, l'équivalence du certificat de capacité animaux domestiques. Pour vous y préparer efficacement, certaines de nos formations à distance incluent un module d'évaluation de connaissances. De plus, dans le cadre de notre partenariat avec la Société Centrale Canine (SCC), la SCC vous propose un accompagnement pour le passage de l'attestation de connaissances spécialité chiens. A savoir: Le titulaire d'un certificat de capacité pour une espèce ou un groupe d'espèces d'animaux domestiques qui souhaite le développer à un/une autre doit déposer une nouvelle demande. Après avoir reçu l'attestation de connaissances de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), vous pouvez démarrer votre activité légalement (à condition de la déclarer auprès de la DDCSPP) et donc travailler avec les animaux.
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Le métier d'éleveur canin et félin n'implique nullement d'être titulaire d'un diplôme, même si ce dernier est fortement conseillé en raison du gage de sérieux qu'il peut représenter aux yeux de la clientèle. En revanche l'exercice de cette profession animalière est soumis à la détention d'un certificat de capacité, imposé à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des animaux. Document officiel délivré par la préfecture, il atteste que vous possédez les compétences techniques indispensables à una bonne maintenance des animaux. Il existe deux types de certificats de capacité: *le certificat de capacité pour les animaux domestiques (CCAD) * concernant chiens, chats, petitsmammifères, poissons et oiseaux, et celui pour les animaux non-domestiques. Nous nous intéresserons ici au CCAD. Modalités d'obtention du certificat La demande de CCAD doit être effectuée avant le démarrage de l'activité d'éleveur mais après obtention du récépissé de la déclaration d'activité. Elle se fait sous forme d'une lettre à l'attention du préfet du département du lieu d'activité dans laquelle vous exposerez vos motivations ainsi que les informations démontrant votre fonction au sein de l'établissement.
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Organisation d'une formation théorique de 20h sur le site de Pontaumur du 10 au 12 juin. Dans le cadre de l'arrêté du 12 décembre 2000 qui fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R231-4 du code rural pour la délivrance du Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux non domestiques, le lycée organise une formation théorique pour le certificat de capacité "élevage d'oiseaux". Au programme de ces trois jours, 5 modules sur - la connaissance de l'oiseau (2h)
- l'entretien et la maintenance (7h)
- reproduction et élevage (3h)
- maladie des oiseaux (4h)
- protection des oiseaux et législation (4h)
Les intervenants sont Ludovic GROLLEAU, Enseignant oiseaux-reptiles-législation-Animateur réseau des établissements de formation en animalerie
Nicolas RICHET, Docteur Vétérinaire spécialiste des oiseaux
Vincent SPONY, Vétérinaire-Inspecteur, ancien chargé de mission "faune sauvage captive"
A l'issue de cette formation, l'établissement délivrera une attestation de stage.
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Du 10 au 12 avril 2015, la LPA des Combrailles organise une nouvelle session de formation théorique au Certificat de capacité élevage d'oiseaux d'espèces non domestiques. Passer d'élevage d'agrément à établissement d'élevage nécessite d'être titulaire du certificat de capacité d'élevage d'oiseaux d'espèces non domestiques. Ainsi, pour inciter et aider les éleveurs à l'obtenir, l'établissement propose un stage de formation théorique préalable à la demande de certificat et est habilité à délivrer une attestation de stage à l'issue de la formation. Public concerné:
Formation d'adultes. Les candidats doivent justifier de l'expérience professionnelle requise en fonction du titre ou diplôme possédé. (Cf. arrêté du 12/12/2000). Durée de la formation:
20 h
Coût:
180 € par personne
Intervenants:
− Carole TOUGNE, responsable « faune sauvage captive » D. D. P. du Puy de Dôme − Ludovic GROLLEAU, enseignant oiseaux-reptiles-législation et animateur du réseau des établissements de formation en animalerie − Eleveur professionnel spécialiste des oiseaux
Où:
Centre Régional de Formation d'Apprentis rue Montaigne, 63380 PONTAUMUR
Plus d'informations ici
Vous souhaitez participer alors remplissez le bulletin d'inscription(à retourner avant le 31 mars 2015 au LPA des Combrailles – 11, Rue Montaigne - 63380 PONTAUMUR accompagné d'un chèque de 180€ à l'ordre de l'Agent comptable) disponible ici
En France, l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques est encadré par une réglementation complexe et en constante évolution. Si les élevages d'agrément permettent encore de maintenir de nombreuses espèces, il est toutefois nécessaire de détenir un certificat de capacité si l'on souhaite franchir les limites tolérées sans basculer dans l'illégalité. Ces limites sont le nombre d'individus que l'on peut détenir au sein d'un élevage, ainsi que les espèces interdites en élevage d'agrément. En effet, de nombreuses espèces protégées ou classées comme dangereuses ne peuvent être gardées sans un certificat de capacité. Comment obtenir un certificat de capacité? Le dossier de demande
La demande de certificat de capacité se fait auprès de la préfecture de résidence de l'éleveur. Ou pour être plus précis, là où va se situer le futur établissement d'élevage. Cette demande pour être admissible est conditionnée par un certain nombre de pré-requis que doit réunir le candidat. Ainsi l' arrêté du 12 décembre 2000 fixe les diplômes et les conditions d'expériences minimales à posséder en vue de faire une demande de certificat de capacité.