La récupération des charges en location vide
En location vide, vous n'avez pas le choix: les charges récupérables font l'objet d'un provisionnement. À la signature du contrat de bail, vous allez prévoir la périodicité des provisions sur charges récupérables. Comme celles-ci sont facturées pour leur montant réel, elles seront régularisées au moins une fois par an: vous pourrez demander à votre locataire un complément ou au contraire lui restituer un trop-perçu. Frais déménagement comptabilisation pour. Mais comment estimer la provision des charges récupérables que vous allez répercuter sur votre locataire? Si le bien est en copropriété: vous vous baserez sur le budget prévisionnel réalisé par le syndic;
S'il s'agit d'un bien en monopropriété ou d'une maison individuelle: vous devrez vous référer au montant de charges récupérables arrêté lors la précédente régularisation. > Zoom sur l'investissement locatif: choisir une location vide ou meublée? Les charges locatives récupérables en location meublée
En location meublée, tout dépend de la date de signature du contrat de location.
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Travaux d'agencement et d'aménagement de terrains
Seules les dépenses ayant pour objet la modification de la configuration d'un terrain sans lien avec une opération de construction sont déductibles. Les autres doivent être amorties. Dépenses de mise aux normes
Les dépenses de mise aux normes de sécurité des personnes, environnementales ou autres doivent être immobilisées si:
elles sont imposées par des obligations d'ordre légal ou réglementaire,
et, leur non-réalisation doit entraîner l'arrêt immédiat ou différé de l'activité ou de l'installation de l'entreprise. Frais déménagement comptabilisation au. En revanche, les dépenses d'élimination de l'amiante peuvent être passées en charges dès lors que les opérations de désamiantage ne requièrent pas l'arrêt total de l'activité en cas de non-engagement de ces dépenses. Comment enregistrer en comptabilité les frais d'entretien et de réparation? La maintenance et l'entretien courant
La maintenance et l'entretien courant sont à enregistrer au compte 61Entretien et réparations. Il peut s'agir:
de la mise aux normes d'une installation électrique;
de la réparation d'une chaudière;
de remise en état du gros oeuvre;
de la réfection d'un plancher;
de la mise aux normes d'une installation...
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La difficulté réside dans le fait que le plus souvent, c'est la copropriété qui conserve ces documents. Vous êtes donc tenu de communiquer uniquement les pièces que celle-ci vous a transmises. Concernant le mode de mise à disposition de ces documents, si le locataire demande une des copies des justificatifs, vous pouvez les lui facturer. Vous pouvez également prévoir une réunion collective d'information avec les pièces à présenter. Comment régulariser tardivement les charges récupérables? Vous avez dépassé la date anniversaire de régularisation des charges locatives récupérables? Déduction des frais de locaux - Frais réels. Deux hypothèses:
Le retard n'excède pas 3 ans: vous pouvez encore demander un complément, mais le locataire est en droit d'exiger un paiement de la régularisation échelonné sur 12 mois;
Le retard excède 3 ans: le paiement des charges récupérables est prescrit, vous ne pourrez donc pas demander de supplément. En revanche, dans les deux cas, vous êtes tenu de restituer le trop-perçu, sous peine de voir engager votre responsabilité en justice.
Les entreprises qui réalisent des travaux d'entretien déductibles sur un bien en même temps qu'elles procèdent au remplacement d'un de ses composants doivent distinguer, au moyen d'une facture détaillée ou de la comptabilité analytique, les 2 types de dépenses. Elles doivent inscrire séparément à l'actif le coût du nouvel élément acquis en remplacement. Certains travaux d'entretien courant afférents aux constructions peuvent être déduits immédiatement:
les travaux périodiques de peinture, de pose de papier peint, de vitrerie, de nettoyage et de réparation ponctuelle de plomberie, de menuiserie et d'électricité,
les dépenses de réfection ou de remplacement des revêtements de sol, mais uniquement, dans le second cas, si le revêtement n'a pas été à l'origine inscrit à l'actif. Frais déménagement comptabilisation en. Le régime des travaux de réparation d'une toiture varie selon que celle-ci est comptabilisée ou non séparément à l'actif en tant que composant. Dépenses de gros entretien et de grandes révisions
Même si cela est admis comptablement, fiscalement il n'est pas possible d'inscrire à l'actif les travaux de gros entretien et de grande révision.
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