Et 374 parts numérotées de 1 126 à 1 499 Mademoiselle Oriane GOUJAUD 1 part numérotée de: 1 500. Les associés ont nommé Madame Christine Simone GOUJAUD demeurant 96 rue Chevalier à Bordeaux (33200) en qualité de gérante en remplacement de Monsieur Pierre COCAGNE, démissionnaire. 415245-3 Mandataires: Nomination de Mme Christine Simone GOUJAUD (Gérant), confirmation de Mme Christine Simone GOUJAUD (Associé), nomination de Mlle Oriane GOUJAUD (Associé), démission de M Pierre COCAGNE (Associé-Gérant) Date de prise d'effet: 02/01/2014 Dénomination: ORIANE Type d'établissement: Société civile immobilière Code Siren: 444421291 Adresse: 96 Rue CHEVALIER RESIDENCE OSIRIS 33000 BORDEAUX Capital: 1 500. 96 rue chevalier 33000 bordeaux du. 00 € Information de cession: Dénomination: GOUJAUD Christine Simone Type d'établissement: Personne physique Code Siren: Dénomination: GOUJAUD Oriane Type d'établissement: Personne physique Code Siren: Adresse: Dénomination: COCAGNE Pierre Type d'établissement: Personne physique Code Siren: Adresse:
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Date de démarrage d'activité: 26/10/2018 Adresse: 96 rue Chevalier
33000 Bordeaux Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 843386830
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Selon l'article 916 nouvellement réécrit, depuis le 1 er septembre 2017, la requête en déféré doit en effet préciser la décision attaquée ainsi que les moyens en fait et en droit invoqués par l'auteur du déféré, ce qui ressemble à s'y méprendre aux exigences relatives à la formalisation d'une voie de recours.
Article 12 Code De Procédure Civile
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Brice LE CAIGNEC, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libérale à Responsabilité Limitée « OLC NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial à LES SABLES-D'OLONNE (Vendée), 72, Avenue de Talmont, le 10 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Brice LE CAIGNEC, notaire à LES SABLES D'OLONNE, référence CRPCEN: 85125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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Pour avis.
[N] [S] à payer à l'association Astria la somme de 5 392, 20 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2017, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. Références: Article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Décision attaquée: Cour d'appel de Nîmes, 23 juillet 2020 Publications: Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 11 mai 2022, pourvoi n°20-23335, Bull. Article 12 du code de procédure civile vile quebec. civ. Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre civile 3 Date de la décision: 11/05/2022 Date de l'import: 24/05/2022 Fonds documentaire: Legifrance