Déclarée sur l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS, la vente d'une voiture consiste à demander l'enregistrement du certificat de cession. Cette procédure administrative est une obligation légale pour le donateur ou le vendeur dans le cadre d'un don ou d'une vente de véhicule. Les démarches comprennent plusieurs étapes comme la préparation des dossiers nécessaires, la transcription légale de la vente, etc. Désormais, la déclaration de cession d'un véhicule peut aussi se faire directement auprès d'un site de service en ligne d'un prestataire agréé et habilité. D'ailleurs, la solution en ligne présente de nombreux avantages par rapport à la prestation réalisée auprès du siège social de l'ANTS. Les documents indispensables pour déclarer la cession d'un véhicule
Avant d'entamer les démarches obligatoires à suivre pour la demande et l'obtention d'un certificat de cession, vous devez vous munir de certains documents justificatifs. Tout d'abord, le propriétaire, le vendeur ou le donateur doit remplir le formulaire Cerfa 15776*01.
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Le propriétaire, en ce qui le concerne, se doit de déclarer auprès de la préfecture compétente la cession de son véhicule. L'intérêt de cette démarche réside dans le fait que la responsabilité, ainsi que la propriété de l'engin ne lui incombent plus. Par conséquent, il doit le notifier aux autorités compétentes afin de ne plus se voir sollicité pour affaire concernant le ou les deux-roues concernés. S'agissant de l'acquéreur, la législation lui impose de procéder à une demande de certificat d'immatriculation du véhicule. En effet, il ne s'agit pas d'une nouvelle immatriculation, mais de mettre l'engin en circulation à son nom. Autrement dit, cette démarche lui permet d'inscrire son nom sur la carte grise de l'engin. Et pour ce faire, il doit fournir, en plus de la carte grise et du certificat de cession, des justificatifs d'identité, de domicile et de permis de conduire relatif à la catégorie d'engin acquis, dans le cas d'une personne physique. Concernant les personnes morales (de type commercial, industriel ou civil), elles doivent fournir un extrait Kbis (ou L-bis) du Registre du commerce et des sociétés, établi deux ans plus tôt (ou un journal d'annonces légales de la même période).
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Le plus souvent, ce dernier est facultatif. La procédure à suivre pour demander la cession d'un véhicule sur le site de l'ANTS
À travers son site de service à distance, l'ANTS vous donne la possibilité de déclarer la cession d'une voiture en ligne, quels que soient le modèle ou la marque de celle-ci. Toutes les démarches à suivre lors de cette procédure en ligne se font de manière gratuite. En principe, la plateforme accorde 15 jours au propriétaire afin d'effectuer les étapes indispensables. Mis à part cela, il est possible de procéder à la déclaration avant ou après la finalisation de la vente du véhicule. Pour enregistrer la vente d'un véhicule en toute légalité, il est nécessaire de suivre quelques étapes simples. Tout d'abord, le vendeur doit s'identifier sur un espace personnel disponible sur le site de l'ANTS. Pour accéder à la prestation en ligne spécialement dédiée à la déclaration de certificat cession véhicule, il suffit d'entrer sur la plateforme en entrant son terme d'identification et son mot de passe sur « Mon espace ».
Le cerfa 15776*01, autrefois cerfa 13754*03, comporte dorénavant trois encadrés relatifs à l'identification du véhicule, du vendeur et de l'acquéreur. 🔎 Zoom: Vous avez la possibilité de confier la déclaration de cession de votre deux-roues à un prestataire habilité tel que LegalPlace. Nos équipes se chargent notamment de remplir le formulaire de déclaration de cession. Cela vous facilite ainsi les démarches à effectuer lors de la vente de votre véhicule car il vous suffit simplement de remplir un questionnaire en ligne. L'encadré relatif au véhicule
Dans cet encadré, vous devez renseigner:
Le numéro d'immatriculation (visible sur la carte grise);
Le numéro d'identification (visible sur la carte grise);
La date de la première immatriculation;
La marque;
Le type (la variante ou la version);
Le genre national (indiqué dans la colonne J1 de la carte grise, gagée ou non);
La dénomination commerciale du véhicule;
Le kilométrage inscrit au compteur de l'engin. Il convient également de cocher « Oui » si le certificat d'immatriculation demeure en votre possession.
Je ne sais pas quelle sera la mesure des attaques terroristes auxquelles seront
soumis ma belle-sœur O an h, ma nièce d e 6 ans et mes parents [... ] âgés de 90. My sister-in-l aw Oanh, my 6 year o ld niece an d my e ld erly parents [... ] of 90 are undoubtedly subject to substantial threats and
[... ] terrorising attacks by the state. J'ai p er d u ma nièce â g ée de deux ans et demi et mon beau-frère [... ] à la suite du tremblement de terre. I lost my two a nd a half m onth old niece and my brot he r-in-law [... ] in the earthquake. Pour inaugurer ce temple de la renommée en devenir,
[... Pour ma nièce adorée. ] Jeff Beck, un des plus grands représentants
de cette gui ta r e adorée, a é té choisi comme [... ] premier récipiendaire du prix! To inaugurate this future hall of fame,
[... ] Jeff Beck, one of the most respected
players in t he guit ar pantheon, has been c hosen [... ] as the first recipient of the award! La ceinture de verdure de la capitale
[... ] nationale est un élément clé du plan Gréber de 1950 qui a contribué à faire
de notre capi ta l e adorée c e q u'elle est aujourd'hui.
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Etape 5: et enfin, je fais un point zig zag pas trop serré (c'est plus facile qu'avec un point de boutonnière et le résultat est tout aussi sympa). Le tout c'est de prendre son temps. L'arrière de l'appliqué
Etape 6: L'astuce en +: pour coudre un zig zag directement sur le jersey, il faut glisser sous le tissu une feuille de papier (j'ai vu l'idée sur le net). C'est cette technique que j'ai utilisée pour les moustaches. Ma nièce adore les. Alors? ça vous tente? Partager la publication "Collection nièce adorée: un tee-shirt et un appliqué"
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