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dont 10 tuiles neuves; elles sont toutes en très bon état - 59
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Vend: - lot d'environ 400 tuiles canal: 300 euros - lot de 60 tuiles en verre (La rochère): 250 euros A retirer sur place - 06
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1Caractéristiques de l'objet État: Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert.
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Coût de la palette: de 4 à 25 euros selon grille tarifaire disponible en magasins
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L'enfant (même un bébé) doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable (père, mère ou tuteur) la Mairie de Coutances est exigée lors du dépôt de la demande. Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie. - L'ancienne carte d'identité originale avec une photocopie. - Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
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Service qui délivrera l'extrait d'acte de naissance Place du Parvis Notre Dame
50200 COUTANCES Acte de naissance Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. Copie acte de naissance La copie d'un acte de naissance consiste à reproduire la totalité des informations présentes sur l'acte de naissance. Acte de naissance en Ligne Pour demander un extrait de naissance en ligne pour la commune de Coutances, vous pouvez utiliser le service ci-dessus pour demander un acte d'état civil de Coutances. Si vous n'êtes pas à votre aise avec la demande en ligne, vous pouvez vous déplacer jusqu'a votre mairie, vous trouverez l'adresse et les horaires de celle-ci sur mairie de Coutances
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Actes de naissance, de mariage ou de décès Pour obtenir un acte d'état civil, vous avez trois possibilités:
faire une demande en ligne;
faire une demande par courrier;
Prendre rendez-vous à la mairie du lieu de naissance/mariage/décès muni d'une pièce d'identité ou d'un livret de famille. Carte nationale d'identité
Vous souhaitez obtenir une carte nationale d'identité? Voici la démarche à suivre:
Vous souhaitez obtenir un passeport? Voici la démarche à suivre:
Pour prendre rendez-vous pour vos démarches liées au PACS, cliquez ici. Se pacser
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie, sur rendez-vous, munis:
de la convention de PACS;
de la déclaration conjointe de PACS;
d'une pièce d'identité en cours de validité;
d'une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 télécharger la liste complète des pièces à fournir, cliquez ici. A noter qu'il faut habiter la commune pour pouvoir se pacser à Coutances.
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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Coutances
La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.
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Décès en Août 2017 - Muriel HIPOLITO (Muriel Lydie HIPOLITO) décédée le 18 août 2017 à l'age de 56 ans et née à Paris 18e arrondissement le 22 octobre 1960. Acte numéro 9 Décès en Juillet 2017 - Raymond LECHEVALLIER (Raymond Léon Albert LECHEVALLIER) décédé le 11 juillet 2017 à l'age de 62 ans et né à Notre-Dame-de-Cenilly le 10 janvier 1955. Acte numéro 5 Décès en Avril 2017 - Hélène PERIER (Hélène Emmanuelle Martine PERIER) décédée le 11 avril 2017 à l'age de 37 ans et née à Coutances le 31 décembre 1979. Acte numéro 3 Décès sur la commune de Saint-Pierre-de-Coutances en 2015 1 décès enregistré en 2015 sur la commune de Saint-Pierre-de-Coutances. Décès en Septembre 2015 - Armand LEGALLAIS (Armand Henri LEGALLAIS) décédé le 3 septembre 2015 à l'age de 91 ans et né à Montchaton le 24 mars 1924. Acte numéro 8 - Louis LEGLUAIS (Louis Eugène René LEGLUAIS) décédé le 10 septembre 2012 à l'age de 73 ans et né à Belval le 22 octobre 1938. Acte numéro 5 Décès sur la commune de Saint-Pierre-de-Coutances en 2007 2 décès enregistrés en 2007 sur la commune de Saint-Pierre-de-Coutances.
Contact
État civil: 02 33 76 55 82
Hôtel-de-ville BP 723
50207 Coutances Cedex
Accueil du public le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Le jeudi, accueil en continu de 7h30 à 18h30.
Modifier un PACS
Il est possible d'apporter une modification au PACS. Pour cela, les partenaires doivent adresser à la mairie ayant procédé à l'enregistrement du PACS, par lettre recommandée avec avis de réception:
une convention modificative de PACS;
une copie de la pièce d'identité en cours de validité de chacun des partenaires. Dissoudre un PACS
Si les partenaires souhaitent, d'un commun accord, dissoudre le PACS, ils doivent adresser à la mairie ayant procédé à l'enregistrement du PACS, par lettre recommandée avis de réception:
une déclaration conjointe de dissolution de PACS;
À noter: si un seul des partenaires souhaite la dissolution du PACS, celui-ci doit faire sa demande auprès d'un huissier de justice. Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé « Attestation d'accueil » est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Le formulaire, à compléter en mairie, est délivré si l'hébergeant remplit certaines conditions.