Acte de décès
Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique établi par
un officier de l'état civil lors de la déclaration de
naissance. Il atteste de l'état civil de la personne:
une copie doit être produite lors de certaines démarches
officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous
forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par
plusieurs personnes:
La personne concernée, son représentant légal, son
épouse ou époux
Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents)
de la personne concernée
Certains professionnels autorisés comme les avocats
On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes:
la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de
naissance possède la totalité des informations
sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu
de naissance), les coordonnées et noms des parents, et
les mentions marginales (changement de patronyme,
reconnaissance d'un enfant... ).
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Démarches administratives Démarches en mairie de Troyes Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Troyes, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Pourquoi commander des actes d'état civil à la mairie de Troyes? Lorsque vous avez besoin de justifier de votre identité ou de votre nationalité, lorsque vous devez prouver votre filiation avec une personne ou que vous désirez attester la véracité d'un évènement (naissance, mariage, décès) à Troyes, vous commandez un acte d'état civil auprès de la mairie de la ville. C'est le cas par exemple, si vous vous êtes marié dans la commune de Troyes. Pour une union civile célébrée devant Monsieur le Maire donne droit à un acte de mariage qui va vous servir à plusieurs reprises notamment lorsque vous créez une fondation ou une entreprise, quand vous devez faire valoir vos droits en tant que conjoint. Pour inscrire son enfant à la crèche municipale, pour demander une carte nationale d'identité, pour demander un passeport biométrique, et même pour se marier à Troyes, il faut fournir un dossier qui comprend toujours une reproduction partielle ou intégrale de l'acte de naissance. Vous devez fournir un extrait avec filiation (avec les noms et prénoms, les dates et lieux de naissance, les professions et le domicile des parents du titulaire de l'acte) pour faire des recherches généalogiques.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes
Si le procès n'était pas ouvert au public et que le jugement n'a pas été prononcé publiquement, la copie ne sera accordée qu'aux personnes ayant le statut de parties au procès ou à leurs héritiers. Comment obtenir un acte de décès à Troyes
Un acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande et cela sans aucun justificatif. Il comporte des informations concernant le défunt, ses parents, son époux, épouse ou partenaire de Pacs et le déclarant du décès. Les Troyens, Troyennes peuvent obtenir un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt si le décès est survenu en France. En cas de décès à l'étranger, l'acte doit être réclamé au Service central d'état civil de Troyes si le défunt était de nationalité française ou auprès de l'organisme qui a rédigé l'acte dans le pays concerné si le défunt était de nationalité étrangère. Comment obtenir un livret de famille ou une copie à Troyes
Le livret de famille est délivré automatiquement par un officier d'état civile lors d'un mariage.
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L'état-civil de l'Aube est en ligne jusqu'en 1919! Retrouvez tous les actes de naissance, mariage et décès,
dans le département et à Troyes, pendant la première guerre mondiale,
dans la Rubrique Généalogie
ils sont en effet la meilleure façon de construire son arbre généalogique et de retrouver ainsi l'origine de ses ascendants
Les services Etat Civile des mairies ont la possibilité de vous expédier les actes de moins de cent ans uniquement. Pour des ascendants nés il y a + de cent ans, contactez directement les archives départementales. Bon courage dans la suite de vos démarches administratives à Troyes!
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