Dans la pratique on pourrait donc conclure qu'il n'y a guère de différence avec la preuve commerciale (... ) Sommaire Introduction I) Le particularisme de la preuve commerciale: le principe de la liberté A. La recevabilité de tous les modes de preuve B. La force probante des différents modes de preuve II) Le principe de la liberté de la preuve: un domaine limité A. Exclusion du principe pour les actes conclus entre commerçants et non commerçants B. Exclusion du principe du fait de la loi Conclusion Extraits [... ] En pratique en droit commercial le plus souvent c'est l'attestation qui est le plus souvent utilisé. Les copies: en droit civil la photocopie n'a aucune valeur juridique mais en droit commercial la photocopie constitue un élément de preuve parmi les autres soumis à l'appréciation du juge. Toutefois leur force probante est moindre. Les données numériques: les opérations juridiques sont de plus en plus nombreuses aujourd'hui (conclusion de contrats par correspondance, échange de documents commerciaux, retrait d'espèce etc. ) ces données figurent dans les mémoires d'ordinateurs. ]
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S'agissant de la technique d'harmonisation, il serait prudent d'envisager alternativement à l'Acte uniforme d'autres procédés plus souples d'intégration juridique. En ce qui concerne le contenu substantiel, l'apport fondamental se situe dans le renouvellement de la théorie classique de la preuve, pour proposer les principes généraux et les règles techniques issus de l'évolution du droit probatoire et adaptés au contexte africain. Julien Coomlan Hounkpè, docteur en droit de l'Université d'Abomey Calavi (République du Bénin), est enseignant à l'École de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), et chercheur au Centre de Recherche et d'Études en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ).
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Il fait preuve jusqu'à ce qu'une
preuve contraire (par écrit) soit établie. A cet effet, une
preuve par témoins n'est par exemple pas admise face à un acte
sous seing privé. Un arrêt de la 1 ère Chambre de la Cour
de cassation française, en date du 15 février 2000, a
rappelé que « conformément aux articles 287, 288 et 289
du nouveau code de procédure civile, lorsque la partie à laquelle
on oppose un acte sous-seing privé en dénie l'écriture et
la signature, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté
et de procéder à la vérification d'écriture au vu
des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu,
enjoint aux parties de produire tous documents à comparer à cet
acte ». Cette décision traduit toute la valeur attachée
à ce type d'acte. Dans le domaine du cyberespace où la preuve des
activités effectuées se pose, il faut noter que l'écrit
laissé sur la toile a la même valeur juridique qu'un écrit
sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les
juridictions sous réserve de son authenticité et de
l'appréciation du juge.
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A côté de l'acte écrit, d'autres moyens de
preuve sont généralement admis. Il s'agit:
- du témoignage: c'est une déclaration faite
par une personne de ce qu'elle a vu ou entendu;
- de l'aveu: c'est la reconnaissance faite par une personne
de la véracité du fait ou acte que son adversaire invoque contre
elle;
- de la présomption: les présomptions sont des
conséquences que la loi et les magistrats tirent d'un fait connu
à un fait inconnu. Ce sont également des inductions
effectuées par le législateur ou par un juge;
- du serment: c'est une affirmation solennelle de la
véracité d'un fait ou d'un acte dont dépend l'issue du
litige. Ce peut être un serment décisoire dont
l'initiative est laissée au plaideur ou un
serment supplétoire référé à
l'office par le tribunal. Le droit civil burkinabè, héritier du droit
civil français énonce à travers les articles 1315 à
1369 du Code civil, les différents modes de preuve des obligations et du
paiement. Ces articles font l'étalage des preuves littérales, de
la preuve testimoniale, des présomptions, de l'aveu et du serment.
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En second lieu, les bons de commandes, factures, bons de livraisons, Procès-verbaux d'assemblée générale de société, courriers, ou encore emails pourront être utilisés pour démontrer aussi la présence d'une relation d'affaires, d'un préjudice, ou d'un contrat. Le demandeur à l'action pourra ainsi justifier de l'existence d'une créance qu'il a, à l'encontre d'une société, en produisant aux débats ce type de documents écrits. Il peut aussi avoir recours à des attestations sur l'honneur de partenaires commerciaux, voire de salariés si c'est la seule solution qu'il peut présenter. En troisième lieu, le demandeur à l'action, ou le défendeur d'ailleurs, peut faire le choix de recourir aux services d'un huissier pour que ce dernier vienne constater une situation dommageable pour lui. L'huissier peut être mandaté pour constater des éléments dans l'entreprise du demandeur, comme par exemple un volume de stock ou des éléments de nature numérique, comme un planning informatique professionnel. Le demandeur ou le défendeur à l'action pourront aussi demander au Président du tribunal de commerce d'être autorisé, via une requête aux fins de constat d'huissier, à ce qu'un huissier puisse se rendre chez l'adversaire pour constater des éléments dommageables pour le requérant.
Dans un litige il donne une position très favorable à celui qui le détient. Il est donc prudent pour un commerçant de se munir de documents écrits. Les témoignages: qui ont une importante force probante bien qu'elle soit moindre par rapport à l'acte écrit. L'article 199 CPC prévoit que les témoignages sont recueillis soit par enquête cad lors de l'audience soit par attestation cad par écrit sans déplacement physique du témoin. ] En droit commercial seul compte la force démonstrative du moyen produit. L'avantage ici est que la question posée en droit civil sur la validité d'un acte électronique face à un acte écrit ne se pose pas ici en droit commercial. Ainsi la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 qui pose le principe d'équivalence entre l'écrit papier et l'écrit électronique n'a pas provoqué de réel changement en droit commercial. La force probante des différents modes de preuve Même s'il n'y a pas de hiérarchie de preuve, les différents modes de preuve ne procurent pas la même sécurité juridique. ]
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