Le droit de la preuve tout comme le droit en tant que
discipline a eu besoin de s'adapter aux nouvelles technologies. C'est ce qui a
justifié l'adoption en France de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000
portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et
relative à la signature électronique. Il est aussi possible de
faire réaliser un acte authentique électronique. En matière commerciale, la nécessaire souplesse,
la rapidité et la fréquence des transactions font que les moyens
civils de preuve sont mal adaptés. En effet, en matière
commerciale, l'article 5 de l'Acte Uniforme relatif au Droit commercial
général de l'OHADA dispose que les actes de commerce peuvent se
prouver par tous moyens à l'égard des commerçants. C'est
donc dire que tous les moyens de preuve au civil suscités sont
également recevables. A l'égard du commerçant donc,
l'utilisation d'une preuve électronique ne pose aucun problème au
niveau de son admissibilité. Il faudra cependant convaincre le juge de
sa fiabilité afin qu'il lui accorde une valeur probante.
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Il fait preuve jusqu'à ce qu'une
preuve contraire (par écrit) soit établie. A cet effet, une
preuve par témoins n'est par exemple pas admise face à un acte
sous seing privé. Un arrêt de la 1 ère Chambre de la Cour
de cassation française, en date du 15 février 2000, a
rappelé que « conformément aux articles 287, 288 et 289
du nouveau code de procédure civile, lorsque la partie à laquelle
on oppose un acte sous-seing privé en dénie l'écriture et
la signature, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté
et de procéder à la vérification d'écriture au vu
des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu,
enjoint aux parties de produire tous documents à comparer à cet
acte ». Cette décision traduit toute la valeur attachée
à ce type d'acte. Dans le domaine du cyberespace où la preuve des
activités effectuées se pose, il faut noter que l'écrit
laissé sur la toile a la même valeur juridique qu'un écrit
sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les
juridictions sous réserve de son authenticité et de
l'appréciation du juge.
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Dans leurs opérations commerciales en effet, les
commerçants sont assujettis à des règles de preuve et des
délais de prescription différents de ceux applicables aux
personnes morales ou physiques non commerçantes. Alors que la preuve écrite est
généralement requise pour les actes non commerciaux, l'existence
et le contenu d'un acte de commerce peuvent se prouver par tous moyens tels
que, par exemple les présomptions ou témoignages (article 5
AUDCG). En outre, les livres de commerce peuvent être admis par le juge
pour constituer une preuve entre commerçants (article 15 AUDCG). Le
Burkina Faso, étant membre de l'OHADA, ces règles de droit en
matière commerciale sont applicables dans les juridictions nationales
burkinabè. La preuve est un élément essentiel de tout
système juridique. Même si le contrat est valablement formé
à l'oral, de façon informelle, la nécessité pour
les parties de se ménager la preuve de leur contrat impose en
réalité le recours à un écrit. * 1 Selon le Dictionnaire du
droit privé (en ligne):
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[... ] Dans la pratique on pourrait donc conclure qu'il n'y a guère de différence avec la preuve commerciale. Mais cette observation est à nuancer, en réalité, comme l'affirme Jean- Bernard Blaise il reste une différence essentielle entre les deux systèmes: - En droit civil, la liberté de la preuve lorsqu'elle est admise par la loi est soumise à une condition de recevabilité cad présenter un commencement de preuve par écrit ou établir l'impossibilité matérielle et morale de se procurer un écrit. ] Le particularisme de la preuve commerciale: le principe de la liberté Dans un premier temps il conviendra de retenir que ce régime de preuve commercial tolère tous les modes de preuve sans exception toutefois elles n'ont pas toutes la même force lors d'un procès La recevabilité de tous les modes de preuve L'article L 110-3 du Code de commerce, admet tous les modes de preuves quelle que soit la valeur de l'acte. ] Les écrits: même s'il n'est pas exigé l'écrit conserve une valeur probatoire éminente.
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L'article 5 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial prévoit à cet égard que tout commencement de preuve par écrit autorise le commerçant à prouver par tous moyens contre un non-commerçant 28. Par ailleurs, l'article 18 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général dispose que les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants, ou entre commerçants et non-commerçants, se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions plus courtes 29. ____________________
21. Article 13 du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (traité OHADA). 22. R. Adidp, « Le domaine d'application de la commercialité par accessoire dans les systèmes O. H. A. D. et français », R. I. C., 2006/1, p. 14. 23. Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (Burkina Faso), Jugement n° 074/2008 du 09 avril 2008, Affaire: Sobitraf c/ Banque Of Africa (BOA),
24. Pedro Santos et J. Yado Toé, Ohada, Droit commercial général, Bruylant, Bruxelles, 2002, p. 76.
25. J. Issa-Sayegh, « Présentation des dispositions sur le droit commercial général »,, p. 2; Article 5 al. 1 er de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général. 26. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), Arrêt n° 053/2005 du 15 décembre 2015, Affaire: Société COTE D'IVOIRE CEREALES c/ Société SHANNY CONSULTING,
27. Cour d'Appel de Daloa, Arrêt n° 257 du 30 novembre 2005 Affaire: M. DRAMERA BAKARY c/ BERTHE BAKARY, ; Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), Jugement n°320 du 11 septembre 2002, Monsieur O. T. c/ Monsieur A. B,
28. Article 5 al. 2 de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général. 29. Cour d'appel de Ouagadougou, Chambre commerciale (Burkina Faso), arrêt n° 038 du 19 juin 2009, Société des Grands Travaux du Faso (SGTF) SARL c/ Société Générale des Banques au Burkina (SGBB), ; Article 18 al. 1 er de l'Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général.
Une opération chirurgicale peut être un moment désagréable à passer. Le stress, les douleurs post-opératoires, la fatigue ou encore les cicatrices sont des symptômes que nous pouvons rencontrer. Les huiles essentielles peuvent devenir une aide précieuse pour accompagner notre corps dans cette étape. Je prépare ma peau avant l'opération
Pour préparer votre corps à subir une opération chirurgicale, vous pouvez vous concocter une petite potion magique à l'aide d'huiles essentielles et végétales. Ce mélange peut également s'appliquer après l'opération pour contrer les douleurs, les inflammations ainsi que les infections. Pour cela, versez les huiles suivantes dans un flacon en verre teinté de 30ml:
200 gouttes d' huile essentielle d'hélichryse italienne
120 gouttes d' huile essentielle de tea tree
40 gouttes d' huile essentielle de giroflier
Jusqu'en haut du flacon, ajoutez de l' huile végétale de millepertuis et agitez! Une semaine avant l'opération, appliquez 6 à 10 gouttes du mélange sur la zone qui va être opérée.
Huile Essentielle Après Operation Flashpoint
Une formule anti-bleus à appliquer immédiatement après le choc sur la zone touchée. On peut le laisser agir sous une compresse et ajouter une poche de glace pour diminuer la bosse. A appliquer trois fois par jour jusqu'à atténuation de l'hématome. Cette synergie est interdite pour les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de six ans. Elle est déconseillée pour les personnes âgées. L'huile essentielle de menthe poivrée est dangereuse si elle pénètre l'œil: à éviter en cas d'hématome proche de l'œil. UNE FORMULE ANTI-BLEUS POUR ENFANTS
Il n'est pas recommandé d'utiliser de l'huile essentielle d'hélichryse italienne pure chez les enfants de moins de six ans. On peut toutefois l'utiliser diluée dans une autre huile végétale, à partir de 3 ans. En cas de bleu avec apparition d'une bosse, diluez une goutte d'huile essentielle d'hélichryse italienne dans une petite cuillère à café de macérât huileux d'arnica et appliquez sur la zone touchée. Si le bleu s'accompagne de légères égratignures, utilisez plutôt du macérât huileux de calendula, aux propriétés apaisantes et cicatrisantes, et appliquez selon le même procédé.
Huile Essentielle Après Opération Séduction
Une fois les fils retirés, en application externe sur les cicatrices: 1 noisette de macérât d' arnica et 2 gouttes d'huile essentielle d' hélichryse à appliquer 2-3 fois par jour pendant 1 semaine Par voie orale on peut continuer l' ARNICA 9CH après l'opération, 5 granules 3 fois par jour, et également l' hydrolat de calendula ou de ciste par voie interne (1 cuillère à soupe 3x par jour) qui accélèrent la régénération des tissus. Pour éviter tout risque d'oedème et si vous êtes sujet à ce type de problème, pensez aux gélules d'ananas. Lutter contre la fatigue post-opératoire:
Gélules de ginseng rouge de Corée ou capsules d'origan pour stimuler son immunité
Là aussi il peut être intéressant d'avoir une alimentation très riche en jus de légumes et de fruits frais. Continuez la cure de vitamine C naturelle pendant 48h après l'opération. En cas de fatigue au-delà de 48h, j'utilise des gélules de ginseng rouge de Corée, mais il existe de nombreuses plantes qui luttent contre la fatigue et qui ont des propriétés similaires: le gingembre, le ginseng de Sibérie (éleuthérocoque), l'ashwaganda, la rhodiole ou ginseng indien en sont quelques-unes.
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L'huile essentielle de tea-tree, est dite radio protectrice: elle peut s'appliquer avant une séance pour prévenir les brulures et vous donner un coup de pouce sur la zone brulée. Cependant, même si son usage est conseillé, parlez-en à votre radiothérapeute. L'huile essentielle de Niaouli, est également une huile radio protectrice qui s'utilise en prévention et en traitement. Recettes
Mélanger 30 gouttes d'huile essentielle de niaouli,
2 gouttes d'huile essentielle de petit grain bigarade,
5 gouttes d'huile essentielle de tea tree,
5ml d'huile végétale d ' amande douce,
10ml d'huile végétale de rose musquée du Chili,
15 gouttes d'huile végétale de calophylle. Appliquer par massage après les séances, 3 fois par jour. Le Gel Cryo EONA est également recommandé par les masseurs-kinésithérapeutes pour les douleurs post opératoires grâce à son effet froid:
Appliquer sans masser le Gel Cryo à base de Camphre et de Gaulthérie, sur la zone concernée. Bénéficiez d'un Effet froid apaisant immédiat et durable, de 20 à 30 minutes.
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D'autres encore sont décontracturantes et myorelaxantes: l'Huile Essentielle de Romarin à camphre (Rosmarinus officinalis ct camphre), l'Huile Essentielle d' Estragon (Artemisia dracunculus) ou l'Huile Essentielle de Basilic tropical (Ocimum basilicum). N'oublions pas à ce niveau les huiles végétales de la plus grande utilité: l'Huile Végétale de Calophylle
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La semaine dernière j'ai eu une salpingectomie (ablation des trompes de Fallope) pour ne plus tomber enceinte et éviter une nouvelle grossesse extra-utérine, puisque je ne supporte plus les contraceptions hormonales. C'est une opération sous anesthésie générale avec laparoscopie, donc pas vraiment anodine, et j'avais envie d'accompagner cette opération avant et après par des remèdes naturels, car je n'ai pas l'habitude de prendre des médicaments de synthèse. Je vous propose donc de découvrir ma routine pré- et post-opératoire, routine que j'ai préparée avec les conseils de naturopathes et d'aromathérapeutes. Préparer son corps et son esprit avant une intervention chirurgicale
Pour préparer son corps et son esprit à une opération, quel qu'en soit la durée et la gravité, voici un protocole très complet, basé essentiellement sur l'homéopathie et sur une adaptation de votre alimentation. Préparer le corps:
Vitamine C naturelle à partir d'acerola
2 jours ou plus avant l'opération, faites une cure de jus de légumes et des plantes sauvages, riches en vitamines et en oligo-éléments.