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Modele de contrat: Contrat de saillie de chien
Le contrat de saillie
Modele de contrat de saillie - DOC, PDF - page 1 sur 2
Image source:
Le contrat de saillie de chien releve des articles? 1101 et suivants du Code civil. Les parties disposent ainsi de la liberte contractuelle dans la redaction du contrat de saillie.
Modele De Contrat Pour Saillie Saint
Si
la saillie n'a pas lieu chez le propriétaire de l'étalon,
la partie chez qui la saillie est réalisée s'engage à
s'assurer que l'étalon ne s'accouplera qu'avec la chienne
mentionnée dans le présent contrat. partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à
prendre toutes les précautions nécessaires pour
qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à
l'animal qui lui est confié. L'animal
est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires
et d'entourage. saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se
déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif
de l'étalon et de la chienne. Modelé de contrat de saillie - DOC, PDF - page 2 sur 2. la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est
négatif, une nouvelle saillie est proposée. Les
tentatives de saillie successives sont limitées à
trois. L'intervalle entre deux saillies ou tentatives est fixé
à [durée]. Les éventuelles
périodes d'indisponibilité de l'étalon ne sont
pas comprises. tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon
mentionné dans le présent contrat.
Modele De Contrat Pour Saillie Pour
L'acceptation
des défauts par le propriétaire de la chienne oblige
les parties à l'inscrire explicitement dans les conditions
particulières du présent contrat. propriétaire de la chienne s'engage à informer le
propriétaire de l'étalon et ce, avant toute signature
du contrat, d'un éventuel comportement agressif lors de
précédentes saillies. Article 3 – Durée
de la saillie
durée est fixée à [x] jours
et au maximum 5 jours. Si les parties optent pour une durée
supérieure à 5 jours, elle devra être
mentionnée dans les conditions particulières du présent
contrat. [Indiquer
les frais de saillie, la période couverte]. frais de garde s'élèveront à [x] €
par jour si l'animal déplacé n'est pas repris à
l'issue de la période. Est
constitutif d'abandon de l'animal toute absence de reprise au bout de
2 mois et après l'envoi de 3 avertissements en
recommandé au propriétaire. Modèle de contrat : Contrat de saillie de chien. Article 4 –
Conditions relatives à la saillie
propriétaire chez lequel la saillie est réalisée
veille à ce que seul l'étalon mentionné dans le
présent contrat puisse s'accoupler avec la chienne jusqu'à
5 jours après l'opération de saillie.
Modele De Contrat Pour Saillie Discale
Contrat de
saillie de chat
Entre, d'une part,
[Nom
et prénom du propriétaire de l'étalon]
[Adresse]
[Téléphone]
Nom
du chat: [Nom] de race [indiquer]
et de couleur [indiquer]
Puce:
[numéro]
LOOF:
Date
de la dernière vaccination: [indiquer],
Et, d'autre part,
et prénom du propriétaire de la chatte]
de la chatte: [Nom] de race
[indiquer] et de couleur [indiquer]
de la dernière vaccination: [indiquer]
Les parties conviennent de
ce qui suit
Les
parties conviennent de procéder à la saillie de la
chatte par l'étalon conformément aux conditions du
présent contrat. La
saillie aura lieu à [lieu et adresse]. du contrat et du premier contact entre la chatte et l'étalon:
[date]. Article 1 –
Conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte
parties s'obligent à s'assurer de la mise à jour des
vaccins de l'étalon et de la chatte. Modele de contrat pour saillie pour. L'opération
de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir
l'état de santé parfait de l'étalon et de la
chatte. Cela
implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les
animaux.
En cas de résultat nég atif d'une saillie (chatte constatée non gra vide à partir de ci nq semaines après la saillie, certificat vétérin aire faisant foi), le propr iéta ire de l'étalon of frira une nouvelle saillie de la chatte, dans la lim ite de trois saillies successives. Ces nouvelles saillies o u tentatives de saillie s ont accordées sans m odification des c onditions de rétribution. Modele de contrat pour saillie discale. Elles ne pe uvent concerner que le mêm e étalon. Au cas où l'ét alon ou la chatte ne po urrait plus se reproduire, le présent contrat devien dra caduque. L'int ervalle maxim um entre deux saillies ou tentatives de saillies est f ixé à trois m ois, non comptées les éve ntuelles périodes d'indisp onibilit é de l'étalon. Article 5 - Répart ition des frais: Les frais de transport d u chat qui se rend ch ez l'autre sont à la c harge de son prop riétaire. Les frais de pension e t de nourriture sont à la charge de l'élev eur qui reçoit (chez leque l se déroule la saillie), sauf si l'autre é leveur impos e pour son chat déplacé une al imentation ou des s oins particuliers.
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En fonction du pays, de la région ou de la ville, une taxe de séjour pourra vous être demandée sur place directement ou avant votre départ. Son montant variera pour un adulte entre 0, 50€ et 2, 50€ par jour. De même, dépendant des administrations, il arrive qu'elle ne soit connue que tardivement ou que son rehaussement intervienne entre votre réservation et le jour de votre entrée dans les lieux.
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En savoir plus. Il s'agit d'un hôte professionnel qui loue des hébergements en tant qu'activité commerciale. Cet hôte gère plus de 10 hébergements sur Voici quelques informations importantes: L'hôte vous contactera et vous enverra des e-mails liés à vos réservations. vous facturera séparément les frais de service et Club Villamar le montant de la réservation. Politiques Conditions d'annulation Les réservations de cette location de vacances ne sont pas remboursables. Les dates limites pour l'annulation sans frais sont définies selon le fuseau horaire de la propriété. Location villa tossa de mar avec piscine d. En savoir plus sur les politiques d'annulation. Si vous avez des séjours à venir, vous pouvez gérer ou annuler vos réservations en accédant à votre compte vacancier. Voir les prochains séjour Dommages et frais accessoires Vous pourrez être tenu responsable en cas de dommages causés à la location de vacances durant votre séjour. Règlement intérieur Adaptée aux enfants Animaux de compagnie acceptés Aucun événement Non-fumeur Occupants maximums: 9 Âge minimum du vacancier principal: 25 x
Votre carnet de voyages:
Le carnet de voyage rassemble toutes les informations et indications nécessaires à votre arrivée sur place (coordonnés de votre réceptif sur place, itinéraire de route.. ). Il est généralement adressé au locataire environ 3 semaines avant le début de sa location, lorsque la totalité du séjour aura été réglé.