Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Publicité foncière à Aix en Provence. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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Aix en Provence
HYPOTHEQUE
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Régit par: Un état descriptif de division dressé le 03 décembre 1980 par Maître Germain BANON, Notaire, dûment publié auprès du Service de la Publicité Foncière d'AIX-EN-PROVENCE le 19 décembre 1980, volume 3185 n° 3. PROCEDURE: La présente vente aux enchères est poursuivie A LA REQUETE DE: La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L.
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DESIGNATION: Un ensemble immobilier sis 1, rue Buscaille à AIX-EN-PROVENCE (13100) cadastré section AC n° 40 pour une contenance de 24 ca à savoir les lots n° 1 et 2 de la copropriété consistant en: Un local commercial de 14, 90 m2 avec une surface totale au sol de 28, 30 m2 comprenant un local arrière, un local plonge, une cuisine et une cave. PROCEDURE: La présente vente aux enchères est poursuivie A LA REQUETE DE: Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1 RUE BUSCAILLE A AIX-EN-PROVENCE (13100), représenté par son syndic en exercice FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est 21, avenue Victor Hugo, 13100 AIX-EN-PROVENCE, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. CLAUSES ET CONDITIONS: L'adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente déposé au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE où il peut être consulté. Service publicité foncière aix en provence. Les frais exposés pour parvenir à la vente sont en sus du prix.
Le paiement de l'impôt soulève de nombreuses questions relatives à l'assiette fiscale et peut occasionner des contentieux consécutifs à une demande gracieuse ou une réclamation. Centre des impôts foncier et cadastre, conciliateur fiscal départemental, SIE (Service des impôts des entreprises)... Il existe plusieurs organismes gouvernementaux dont le but est d'apporter une aide et des informations relatives au paiement des impôts ou d'apporter une expertise suite à un différend avec le service des impôts, tant pour les professionnels que pour les particulier. Ainsi, le conciliateur fiscal peut être contacté en raison de litiges avec le service des impôts, causés par des difficultés de paiement de l'impôts, edes allègements de charge, des délais de paiement, etc. Infos Finance
Concernant l'impôt sur le revenu, en 2017, on comptait 16, 3 millions de foyers éligibles à l'impôt sur le revenu soit 43, 1% des foyers fiscaux. Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 2 | Dossier Familial. Le montant global levé au titre de l'impôt sur le revenu s'élèvait à 77, 6 milliards d'euros.
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