L'état civil numérisé
C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539 qui rend obligatoire la tenue des registres paroissiaux par les curés des paroisses: ceux-ci doivent dès lors enregistrer tous les baptêmes. L'ordonnance de Blois de mai 1579 impose, quant à elle, la tenue des registres des mariages et des sépultures. Archives départementales de l aisne état civil le changement. En avril 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, appelée aussi Code Louis, prescrit une tenue obligatoire des registres en deux exemplaires: la minute est conservée par le curé, la grosse (copie) doit obligatoirement être déposée chaque année au greffe du bailliage. Toutefois, en 1736, Louis XV, dans la déclaration royale qu'il consacre à l'état civil, rappelle que non seulement les registres doivent être établis en double, mais qu'ils doivent être également signés par les parties rendant ainsi les deux exemplaires authentiques. Enfin, un arrêt du Conseil de 1746 prescrit la tenue séparée des actes de sépulture de celle des actes de naissance et de mariage afin de faciliter la communication des premiers aux contrôleurs des Domaines.
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Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5. 292 fois
Le 18/03/2016 à 23h12
Env. 10 message
Bonjour à tous,
J'envisage d'implanter ma future piscine de forme rectangulaire sur une restanque. Piscine sur terrain en restanque de. Les piscines en béton a coffrage perdu (type structura feat d'Everblue) m'intéressent de part leur coût maîtrisé et l'emploi de membrane armée qui me semble robuste aux petits mouvements de terrain et autre fissures dans la structure non étanche, par définition (en effet, les terrains dans les Alpes-Maritimes sont souvent en restanques et la terre bouge). En revanche, je me pose la question sur la faisabilité d'avoir une des faces latérales de la piscine (en l'occurrence une longueur) sans terre de soutient derrière. En effet, la piscine sera "en bord de restanque". Je n'ai rien trouvé sur les sites des fabriquants de piscines en béton a coffrage perdu sur ce type de configuration... Avez-vous une expérience similaire, bonne ou mauvaise? Est-ce que ce type de technologie nécessite que les 4 faces latérales soient enterrées?
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Concernant la securité je suis certain d'etre tranquille même encore plus qu'avec une barriere mais le probléme reste la legislation et la norme NF. Que pensez vous de cette idée et quels sont les organismes qui sont suceptible de me reclamer des comptes. Piscine sur terrain en restanque la. merci d'avance pour vos reponses. C'est clair ton système de couvercle ne sera pas aux normes. Aucun organisme ne te réclamera quoique soit. Le seul "petit" problème est que tu sera hors la loi, et donc c'est la justice en cas d'accident (voire de dénonciation) qui te réclamera qqchose......
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