Dans ce contexte, un contrat de développement de logiciel, ou autrement dit, un contrat de logiciel informatique vous sera nécessaire pour définir les modalités de votre relation contractuelle. Vous êtes un professionnel en informatique compétent pour le développement d'un logiciel? Vous êtes une entreprise ou un particulier ayant besoin d'un professionnel en informatique pour l'élaboration de votre logiciel? Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat de développement logiciel ? - Cabinet d'avocats à Nantes, la Roche sur Yon et Paris - Solvoxia. Cet article est fait pour vous. Avocats en droit de l'informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques. Qu'est-ce qu'un contrat de développement de logiciel? Le contrat de développement de logiciel est un contrat d'entreprise et plus spécifiquement un type de contrat de développement informatique définissant la relation contractuelle entre un professionnel en informatique, chargé du développement d'un logiciel spécifique, et une entreprise cliente. Un tel contrat permet de définir les modalités d'élaboration d'un logiciel qui répondra spécifiquement aux attentes et besoins d'une entreprise, contrairement à un progiciel qui ne sera pas spécifique et sera produit en grande série.
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Se pose la question de savoir si la formation ou les frais de déplacement sont inclus dans le prix. Il est d'usage que les codes sources soient transférés lors d'un contrat de développement spécifique, bien que des stipulations contraires soient envisageables. Il est alors possible d'encadrer contractuellement les personnes qui auraient accès à ces sources, par exemple d'interdire l'accès à une société concurrente du prestataire. Le contrat peut s'accompagner d'un contrat de transfert de savoir-faire dans certaines hypothèses. Moodle de contrat de développement de logiciel spécifique des. Dans ces projets, seront également mis en place un comité de pilotage ainsi qu'un plan d'assurance-qualité (PAQ), à qui il faudra donner une valeur contractuelle dans le temps (compte-rendus du comité de pilotage, annexer le PAQ…). Il convient de ne pas négliger non plus l'importance des clauses de confidentialité, et de non-sollicitation du personnel. Les indemnités qui seraient dues en cas de violation de ces obligations peuvent être convenues par avance. L'article relatif à la circulation du contrat pourra faire l'objet de négociations si le prestataire craint de voir son savoir-faire aux mains d'un tiers.
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Dans le cadre de son devoir de conseil, le prestataire se doit d'interroger son client le plus précisément possible, afin de l'orienter vers la solution informatique la plus adaptée. Moodle de contrat de développement de logiciel spécifique et. Il est également impératif de désigner chez le client un interlocuteur qui pourra être consulté à tout moment par le prestataire pendant la durée de réalisation du développement spécifique, afin d'accompagner la mise au point de l'application. Quatre points essentiels doivent impérativement être réglés contractuellement entre les parties: la cession des droits (1), le moment du transfert de propriété du logiciel réalisé (2), la détermination du prix de la réalisation d'un développement spécifique (3) ainsi que le problème de la confidentialité (4). 1- La cession des droits
Le contrat entre l'entreprise et son prestataire doit impérativement comporter une clause régissant le sort des droits de Propriété Intellectuelle sur le développement spécifique. Il convient tout d'abord de souligner qu'en l'absence de disposition contractuelle expresse, le logiciel reste la propriété de son auteur, le prestataire.
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Garanties entre le cédant et l'acquéreur du logiciel
Les garanties sont essentielles dans un contrat de vente et un contrat de cession de logiciel n'y échappe pas. Le vendeur garantit ou définit:
L'intégralité ou pas des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
Le fait que l'acheteur soit seul ou pas à acquérir le logiciel
Le niveau de mise à niveau, en qualité et durée
D'éventuelles conditions de confidentialité
En conclusion, chaque logiciel étant unique et à utilisation spécifique, il est plus que conseillé de ne pas copier/coller des contrats de cession de logiciel pour son propre cas. Les 4 points importants mentionnés ci-dessus ont juste pour ambition de vous faire prendre conscience de ce qui est vraiment important dans un contrat de cession de logiciel mais ils ne sont pas exclusifs et seul un professionnel du droit pourra rédiger un contrat valable et sûr qui garantira votre vente ou votre achat.
Le logiciel aura les caractéristiques mentionnées ci-après:
[détailler ses caractéristiques]. 2: Exécution de la prestation
Le Prestataire exécute le logiciel conformément aux stipulations
mentionnées à l'article 1er du présent contrat. 3: Délais
Le Prestataire [Nom du prestataire]
s'engage à délivrer le logiciel avant le [date]. Modèle de contrat : Contrat de création de logiciel. Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et
prendra fin à la remise définitive du logiciel. 4: Exclusion de responsabilité
En cas de retard dans l'exécution du contrat en raison d'une force
majeure, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Toute documentation, toute information rendue tardivement, non
conforme ou incomplète exclut la responsabilité du Prestataire. ARTICLE 5:
Prix
Le paiement du prix sera forfaitaire. En contrepartie de la
prestation le Client procédera au paiement d'une somme forfaitaire
de [montant en euros] €. Le
versement du prix s'effectuera comme suit:
[montant
en euros] € à la signature du présent contrat;
en euros] € au [date];
en euros] € au jour de la création définitive du
logiciel.
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