On entendra alors par avocat plaidant, l'avocat sollicité localement en charge de l'affaire, conservant une proximité avec le client et avocat postulant (ou "avocat correspondant" parfois), l'avocat chargé de réaliser les actes de procédures (par exemple déposer les conclusions rédigées par l'avocat plaidant) pour le compte de l'avocat plaidant, dans ce barreau extérieur. Attention, il arrive que l'avocat dit plaidant, fasse parfois "sous-traiter" la plaidoirie à l'avocat postulant présent localement dans le cadre d'une procédure. Dans la majorité des cas, cette plaidoirie est toutefois assurée par l'avocat situé à proximité du domicile du client ou avocat plaidant, qui expose ses arguments et représente le client lors de l'audience. Quelles sont les missions et les obligations de l'avocat postulant? En pratique, l'avocat postulant informe l'avocat plaidant: de la date des audiences de procédure, du suivi de ces audiences, des échanges avec le tribunal et avec la partie adverse, de la fixation de la clôture des débats, de la date d'audience de plaidoirie et du rendu du jugement.
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Quel est le coût d'une postulation? Les honoraires de l'avocat postulant viennent s'ajouter aux honoraires de l'avocat plaidant. L'avocat postulant est libre de fixer ses propres honoraires de postulation. Veillez toutefois à bien vérifier ce que l'avocat postulant entend par "postulation". Généralement cela comprend la prise en charge de tous les actes de procédure (hors plaidoirie) mais cela vous évitera de possible quiproquos avec l'avocat postulant. Pour plus d'information, vous pouvez consulter notre article sur les honoraires de la postulation. --- Cet article vous a été utile? Il le sera aussi pour d'autres confrères avocats -> Partage Facebook / Partage Linkedin
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Un avocat peut donc intervenir sur l'ensemble du territoire dans la mesure où un de ses confrères, géographiquement présent dans le ressort du Tribunal de Grande Instance, prend en charge la diffusion des documents (pièces et conclusions) tout au long de la procédure. L'avocat postulant assure toute la procédure locale et un autre avocat peut diriger toute la stratégie et la rédaction des actes, et évidemment plaider le dossier le moment venu.
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Matériellement, c'est lui qui s'en charge. La plupart des avocats ont un réseau de correspondants dans la France entière avec lequel ils travaillent sur ce principe de la postulation. Ainsi, tout avocat exerçant sur le territoire français peut être tour à tour « plaidant » ou « postulant ». Missions de l'avocat postulant
La procédure devant le tribunal judiciaire ou devant la cour d'appel est longue et formelle. Elle est désignée sous l'expression de « mise en état » du dossier ( articles 763 et suivants du Code de procédure civile pour le tribunal judiciaire, 899 et suivants devant la cour d'appel). Prenons l'exemple du tribunal judiciaire: une fois l'assignation « placée » au tribunal (déposée), le greffe de la juridiction adresse un premier bulletin d'audience aux parties. Cette première audience de mise en état sera suivie de plusieurs autres au cours desquelles les avocats des parties se remettent leurs conclusions écrites (argumentations) et pièces, sous la tutelle du juge de la mise en état.
Il est au demeurant possible de procéder par un simple dépôt du dossier de plaidoiries. Il n'y a pas de « bonne méthode » mais une adaptation au cas par cas. ♦ 11ème: Phase du délibéré – Le « délibéré » est la phase, postérieure à l'audience des plaidoiries, au cours de laquelle les juges vont rendre leur jugement. Cette phase dure généralement trois semaines à un mois. ♦ 12ème: Jugement et signification du jugement – Le jugement est communiqué aux avocats via le réseau électronique dédié. Le jugement est ensuite signifié. Cette signification se fait en deux temps. Le jugement est d'abord officiellement notifié par l'un des avocats à l'autre avocat. Il est ensuite signifié par huissier de justice, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, à l'autre partie. ♦ 13ème: Eventuel appel – La signification du jugement fait courir le délai d'appel qui est, en principe, d'un mois. L'appel, qui obéit à une procédure spécifique, permet à l'une ou l'autre des parties de faire rejuger l'affaire, dans son intégralité, devant la cour d'appel compétente.
Si le défendeur ne constitue pas avocat, la procédure est en outre accélérée. Le TGI, qui conserve un plein pouvoir d'appréciation du bien-fondé des demandes, se prononce au regard des seuls pièces et arguments présentés par le demandeur. ♦ 8ème: Phase de mise en état – Cette phase comporte généralement plusieurs audiences de procédure ayant pour objet l'échange des pièces et arguments des parties. Le défendeur réplique à l'assignation par des « conclusions en défense ». Il communique ses propres pièces. Le demandeur peut ensuite répondre à cette réplique par des « conclusions en réponse » et communiquer de nouvelles pièces. Le défendeur peut alors répliquer à cette réponse par de nouvelles conclusions et pièces. Le demandeur peut une nouvelle fois répliquer. Cet échange peut se poursuivre tant que les parties estiment que tous les arguments et toutes les pièces nécessaires n'ont pas été communiqués aux débats. C'est en général au défendeur qu'il revient de conclure en dernier. La phase de mise en état dure approximativement entre 8 et 10 mois.
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En effet, sa renommée acquise au Salon à l'aide de statuettes très en vogue à l'époque lui a permis de recevoir des commandes officielles: c'est ainsi qu'il réalise plusieurs monuments célébrant des personnalités, tels que le président Carnot à Dijon, Marguerite d'Anjou à Angers ou encore Zénobe Gramme à Nuits-Saint-Georges. Son succès en tant qu'artiste sur la scène nationale date d'ailleurs d'une commande officielle, celle de la Fontaine de Tourny, et a perduré jusqu'à la fin de sa vie grâce à ses nombreux prix aux Salons de 1859, 1861 et 1863 ainsi qu'aux Expositions Universelles. Cette implication auprès de l'État se retrouve dans son investissement politique. Moreau sculpteur signature 2. En effet, en plus d'être décoré de la Légion d'honneur en 1865, il devient maire du 19e arrondissement en 1879 et le reste jusqu'à sa mort en 1912. Il donne notamment son nom à une avenue de Paris. D'un point de vue technique, Moreau est reconnu tout particulièrement pour sa sculpture en fonte et en bronze. Mais il travaille également le marbre, avec un grand talent en témoigne le succès de sa « Fileuse » (1861).
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Pour les articles homonymes, voir Hippolyte. Pour les articles homonymes, voir Moreau. Hippolyte Moreau, né à Dijon le 1 er avril 1832 [ 1] et mort à Neuilly-sur-Seine le 4 janvier 1926 [ 2], est un sculpteur français. Biographie [ modifier | modifier le code]
François dit Hippolyte est le deuxième fils du sculpteur Jean-Baptiste-Louis-Joseph Moreau et se forme dans l'atelier de son père. Avec ses deux frères Mathurin et Auguste, il s'installe à Paris pour suivre l'enseignement de François Jouffroy à l' École des beaux-arts. Moreau sculpteur signature du contrat. De 1863 à 1914, il expose au Salon des artistes français où il envoie des sujets décoratifs le plus souvent inspirés du XVIII e siècle. Il remporte une médaille lors de l' Exposition universelle de 1878 et une autre à l' Exposition universelle de 1900. Il produit essentiellement des œuvres de dimensions moyennes et des objets décoratifs ou usuels: vases, statuettes, coupe-papier, vide-poches en bronze, en régule ou en étain. Il est l'auteur de la statue d' Alexis Claude Clairaut (1880) sur l'une des façades de l' Hôtel de ville de Paris, rue de Lobau.