Attention: l'entreprise ne peut pas imposer la dématérialisation des transmissions à l'acheteur qui ne le souhaite pas! Signature électronique des marchés publics
Obligation d'un certificat de signature électronique
Avant toute chose, il nous semble important de préciser que la signature électronique des marchés publics n'est pas obligatoire, même pour un marché public supérieur à 25 000 € HT. Certificat de bonne exécution marchés publics pdf. Ainsi, les documents peuvent être signés à la main. Cependant, cette signature manuscrite devra être scannée et la qualité originale du document scanné devra être prouvée. Il s'avère donc bien plus simple et sécurisé d'opter pour la signature numérique. Depuis l' arrêté du 12 avril 2018, 2 types de signatures électroniques sont autorisés dans le cadre des marchés publics:
la signature électronique avancée avec certificat qualifié au sens du règlement européen eIDAS
la signature électronique qualifiée au sens du même règlement
Le certificat électronique qualifié permet alors d'associer chaque signature numérique à une personne physique ou au représentant d'une personne morale afin d'éviter tout risque d'usurpation d'identité.
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Certificat De Bonne Exécution Marchés Publics Du Cameroun
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (avec distinction France, Europe et hors Europe) et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
2. Bilans ou extraits de bilans relatifs à l'objet du marché, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé); ces prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Certificat de bonne exécution marchés publics pas d’indemnisation. 2. indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables ou de conduite des travaux similaires à ceux du marché;
3. certificats de qualifications professionnelles actuels ou en cours d'homologation.
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Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? | entreprendre.service-public.fr. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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page. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré! ) L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques;
Groupement de commandes: Non
Objet
Travaux de réfection de 3 courts de tennis en extérieur à Bois-Guillaume
Référence
2022/03
Type de marché
Travaux
Mode
Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal
76230 BOIS-GUILLAUME
Durée
17 mois
Description
La présente consultation concerne les prestations de travaux de réfection de 3 courts de tennis en extérieur à Bois-Guillaume. Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.. Des visites facultatives sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.
Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 (lundi 31 janvier 2022 à 8h00 et mercredi 2 février 2022 à 8h00) du présent règlement. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir les services techniques de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites au 02. 35. 12. 30. 50. Forme
Prestation divisée en lots:
Oui
Les variantes sont exigées: Non
Lots
Libellé
Estimé € HT
N° 1
Sols de tennis résine sur enrobé Description: Le délai d'exécution de ce lot est de 3 mois. Certificat de bonne exécution marchés publics du cameroun. Les travaux sont prévus de juillet à août 2022. Lieu d'exécution: Bois-Guillaume (76230)
100 000
N° 2
Sol de tennis terre battue Description: Le délai d'exécution de ce lot est d'un mois. Les travaux devront impérativement être terminés pour le 20 avril 2022. 50 000
N° 3
Eclairage Description: Le délai d'exécution de ce lot est d'un mois non consécutif. Les travaux interviendront concomitamment aux périodes d'exécution des 2 premiers lots. 45 000
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- Pour apprécier la situation propre des candidats: - Afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'Acte d'Engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. La passation et l'exécution des marchés selon les nouvelles procédures des bailleurs | Forhom by Egis. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (DC1). Capacité économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
20 kg pour 1m2 c'est beaucoup! 18/11/2014, 21h28
#3
Bonjour Caillou et merci pour votre réponse. En fait le sac de laine est un surplus de chantier que l'on me donne. Je ne pense effectivement pas utiliser le sac complet. Outre les protections, ma question portait également sur la faisabilité d'un décompactage manuel. Qu'en pensez-vous? Merci d'avance. 28/11/2014, 11h36
#4
Bojour
pour 1m2 vous versez un peu de laine dans un carton puis vous l'aérez à la
main (avec des gants) et vous répétez l'opération 2 ou 3 fois si nécessaire. Cdt
Aujourd'hui A voir en vidéo sur Futura 28/11/2014, 15h10
#5
Re: Question décompactage manuel de laine de roche à souffler
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Pour quelle(s) pièce(s) Combles Jetrock 2 permet l'isolation optimale des combles perdus par soufflage. Cette laine de roche a souffler favorise la conservation de la chaleur en hiver et ralentit la progression des pics de chaleur en été. Spécifications et prix La laine de roche Jetrock 2 est installée dans les combles perdus à l'aide d'une machine à souffler. Disponible en sac de 20 kg
Fiche technique Documentation Prix indicatif * pour un sac de 20 kg 46, 30 € TTC / Sac-sachet Trouver ce produit *pouvant varier selon le revendeur Articles en lien avec ce produit
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Demandez des devis aux de votre région pour. L'efficacité éprouvée de la laine de roche soufflée en fait un isolant couramment utilisé dans la construction et l'aménagement des bâtiments. Quand il s'agit de choisir un isolant, ce matériau reste l'un des plus privilégiés des particuliers comme des professionnels en dépit de l'émergence de nouvelles tendances en matière d'isolation. La laine de roche soufflée, c'est quoi? Prenant l'apparence d'un flocon de neige, la laine de roche soufflée est une matière servant notamment à l'isolation des combles. En dehors de son prix avantageux, elle doit sa réputation à sa capacité à isoler d'une façon impeccable chaque centimètre carré des combles non habités. D'ailleurs, c'est grâce à ses caractéristiques qu'elle a été adoptée par un grand nombre de foyers français. C'est un isolant naturel
Ce matériau est majoritairement constitué de basalte, à l'origine de ses formidables propriétés. Il s'agit d'une roche issue du volcan. Cette laine est ainsi classée parmi les meilleurs isolants naturels.
Les avantages produit
- λ 44: excellente performance thermique été comme hiver
- Réellement stable au vent sans déflecteur et jusqu'à une vitesse de vent de 126 km/h
- Insensible à l'eau et à l'humidité grâce à son caractère non hydrophile
- Forte durabilité dans le temps (classement S1)
- Eligible CITE et CEE: JetRock 2 en 315 mm (R = 7, 00 m². K/W, valeur mini exigée). - Masse volumique nominale: 19 à 24 (kg/m³)
- Réaction au feu: A1 | incombustible | EUROCLASSE
- Capacité thermique massique de la laine de roche - 1030 (J/kg.