Nouvelle procédure dématérialisée
mercredi 10 février 2021
La circulaire jointe présente:
I. Les différentes activités concernées,
II. Les modalités d'instruction des demandes,
III. Les dispositions particulières à certaines activités,
IV. Le cumul des activités des agents à temps complet ou à temps incomplet,
V. Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire (Formulaire) | service-public.fr. Les sanctions en cas d'activité non autorisée par le rectorat. Le formulaire joint est à remplir et à faire signer par le chef d'établissement qui transmet à la DEEP pour accord.
Autorisation De Cumul Créteil 2
En revanche, les déclarations de prolongation de l'activité privée ne font pas l'objet d'une nouvelle saisine de la commission de déontologie. Activités soumises à autorisation préalable
Activités privées
Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé. Autorisation de cumul créteil de. Il est cependant interdit aux fonctionnaires de plaider ou de procéder à des expertises dans les litiges intéressant toute personne publique sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique;
Enseignements ou formations;
Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire;
Activités agricoles: celles-ci doivent s'entendre au sens strict: les activités « para-agricoles » telles que les activités forestières en sont exclues. Par ailleurs, si l'exploitation agricole revêt la forme d'une société civile ou commerciale l'agent public ne peut y exercer les fonctions de gérant, de directeur général ou de membre du conseil d'administration sauf s'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial;
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale et libérale;
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers;
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin.
skindiver Érudit ArtTeacher Niveau 5 vous êtes dans l'académie de Créteil? Je vais être patiente.... mais bon je suis déjà allée bien au delà de 150h année, tout en ayant 3 ou 4 HSA en lycée, donc il n'y a pas de raison! Sauter vers: Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Fatal Bazooka | Durée: 03:35
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Ce n'est qu'à sa vingtaine qu'elle sombre violemment dans un alcoolisme dur. Une période de descente aux enfers où l'actrice explique avoir été violée lors d'un spring break, tellement ivre qu'elle était incapable de dire à son agresseur d'arrêter. Un type de situation auquel elle a été confrontée plusieurs fois. " J'ai été violée plusieurs fois parce que j'étais incapable de dire 's'il vous plait, arrêtez' ", a expliqué Selma à nos confrères. Des paroles qui font froid dans le dos. Désormais sobre (depuis 6 ans), Selma fait, aujourd'hui, face à la maladie de la sclérose en plaques. Une maladie auto-immune grave qui a bouleversé la vie de la comédienne. Ce matin va être une pure soirée paroles francais. Son livre Mean Baby est le récit de toutes ses épreuves. Abonnez-vous à Purepeople sur facebook
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Elle va enchaîner ce genre de films dans les années 90: Souvenez-vous du super ''Nuits blanches à Seattle'' (1993) ou "Vous avez un message" (1998) avec Tom Hanks... Après avoir annoncé mettre un terme à sa carrière à la fin des années 2000 car ''les femmes qui ont dépassé la quarantaine ont du mal à trouver de beaux rôles à Hollywood'', la comédienne se tient désormais, à 60 ans, loin des plateaux. Soirée spéciale "Top Gun", ce jeudi soir à partir de 21h10 sur M6. Ce matin va être une pure soirée paroles d'experts. "Top Gun: Maverick", à partir du 25 mai sur les écrans de cinéma.
Sorties ciné du 16 juin: L'agence tous risques, Fatal et Bébés. Je sais pas du tout. Je la veux aussi x Mdr' mais bon ca m'etonnerai quand meme. C'est une new era ou pas que le ve desole je sais pas son nom xD de pzk a dans ce clip? Musique Grammy Awards Le récap musique de la semaine. La playlist des pépites de la semaine. Musique Kaaris parle de son combat avec Booba:
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