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30/07/2021 à 12h00
(Heure métropole)
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Date limite de dépôt:
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Semsamar Guadeloupe Demande De Logement Social Gouv
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment:
Aux traitements à des fins de prospection commerciale, mis en œuvre par la SEMSAMAR;
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de la SEMSAMAR. Comment un logement social est attribué ? - SEMSAMAR. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse, ou un courrier postal à: SEMSAMAR Siège, Immeuble du Port, BP 671, Marigot, 97 057, Saint-Martin Cedex. Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, au sujet des traitements de vos Données effectués par la SEMSAMAR. L'autorité de contrôle française est la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 |.
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VI. 5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2021
Semsamar Guadeloupe Demande De Logement Social
À savoir: si vous avez recours à un ou plusieurs crédits pour financer le bien, sachez que vous bénéficiez des conditions suspensives d'obtention de prêt, tout comme n'importe quel candidat à l'accession à la propriété. Semsamar guadeloupe demande de logement 31. Le prêt social locatif-accession (PSLA) est un prêt conventionné consenti aux organismes HLM pour financer leurs opérations de construction de logements neufs. L'objet du logement doit être la résidence principale du locataire. Ce prêt peut ensuite être transféré au titulaire d'un contrat de location-accession qui souhaite lever l'option et ainsi, accéder à la propriété. Toutefois, ce transfert de prêt ne s'effectue que si l'acquéreur présente toutes les garanties de solvabilité.
Semsamar Guadeloupe Demande De Logement 31
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2) Conditions particulières d'exécution
III. 3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III. 4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non
Section IV: Procédure
IV. 1) DESCRIPTION
IV. 1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV. Semsamar : Nettoyage des locaux - Le Courrier de Guadeloupe. 4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV. 5) Information sur la négociation
IV. 6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.
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