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Le certificat de célibat s'obtient au consulat du Maroc en France de votre lieu de résidence. DOCUMENTS POUR CERTIFICAT DE CELIBAT OU DE COUTUME
Votre Passeport marocain
Votre Carte de Séjour francaise
Votre carte nationale d'identité marocaine (CNI)
1 Extrait d'acte de naissance ou le livret de famille des parents
Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN. VOUS VOUS DEPLACER AU CONSULAT ET ON VOUS ETABLIRA IMMEDIATEMENT VOTRE CERTIFICAT DE CELIBAT. Le certificat de célibat obtenue au consulat du Maroc en France sera surtout utile au binationaux Franco Marocain qui désire se marier au Maroc. À quoi lui sert le certificat de célibat ?. Lors d'un mariage en France, les mairies francaises demande aussi un certificat de coutume pour verifier que le conjoint étranger est bien célibataire. Certificat de célibat. quel papiers pour avoir un certificat de célibat au consulat du maroc en france. Certificat de coutume.
Un Exemplaire D Un Certificat De Célibat Francais
En cas d'expédition de la demande par la poste, joindre une enveloppe suffisamment affranchie pour
l'envoi du document sollicité. NB: les pièces à fournir doivent être en cours de validité
- Régime A: titulaire d'une carte consulaire
- Régime B: non titulaire d'une carte consulaire. (Exemple d'une déclaration de célibat – à recopier sur une feuille entière)
M. ou Mme ………………………………… (Adresse complète). Je soussigné, M. ou Mme ………………………….., né (e) le …………….. à ………….. Passeport ou CNIB N°……………………… du ………………………. Un exemplaire d un certificat de célibat france. délivré par ……………………………………
déclare sur l'honneur être célibataire, n'étant pas engagé dans les liens du mariage
En foi de quoi, je signe cette déclaration pour servir et valoir ce que de droit. A (ville) le……. (Signature)
(Exemple d'une déclaration de témoin – à recopier sur une feuille entière)
M ou Mme ………………. (adresse complète)
Je soussigné M ou Mme ……………………….. né(e) le …… à ………………. Passeport ou CNIB n° …………………………………………………. ……………… délivré par …………………………
déclare sur l'honneur que je connais bien M ou Mme …………………et qu'il est célibataire (ou bien) et qu'il ne s'est pas
remarié depuis son divorce du … (ou bien) et qu'il ne s'est pas remarié depuis le décès de son conjoint le …
En foi de quoi je lui délivre cette attestation pour valoir et servir ce que de droit.
Un Exemplaire D Un Certificat De Celibat
Dites à vos contacts à quel point ils sont exceptionnels à l'aide d'un modèle de certificat
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