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SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE XXXXX ______ REGLEMENT INTERIEUR
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Informations
Publié par
ygutujus
Nombre de lectures
65
Langue
Français
Exrait
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE XXXXX _____________ REGLEMENT INTERIEUR
Reglement Interieur Societe De Chase Communale La
Les cartes seront délivrées, uniquement sur présentation de l'attestation d'assurance valable pour l'année cynégétique 2006-2007, lors des permanences qui auront lieu au Bar du Loup, les dimanches 23 juillet et 27 août 2006, de 10 h à 12 h. Une pénalité de 10 € sera appliquée à tous les sociétaires retardataires. Tickets d'invitation: ils seront délivrés à compter du 22 octobre 2006. Chaque invité ne pourra bénéficier que de 5 tickets d'invitation durant la saison, dont deux gratuits. Prix du ticket, 8 €. Les tickets gratuits ne seront remis que sur signature du propriétaire des terres louées à la société. Quatre nouveaux sociétaires
Quatre personnes ont demandé leur admission à la société communale de chasse. Associations de chasse - FDC05. Ce sont Ronan Golias, de Saint-Thégonnec; Pascal Morvan, de Saint-Thégonnec; Aurélien Floch (arbitre officiel à l'ESST) et Maurice Godec, de Pleyber-Christ. Tous les quatre sont admis. Le tiers sortant composé de Raymond Daniélou, Gildas Cavalec et Denis Bloch, est réélu. Guy Richou qui ne réside plus sur la commune, a présenté sa démission.
Reglement Interieur Societe De Chasse Communal Cemetery
Les constats de tir devront être remis sous 48 H au Président de la Société de
ARTICLE 10: JOURNEE DE TRAVAIL
Les membres des catégories ……… sont tenus chaque année de fournir une ou
plusieurs journée(s) de travail au profit de l'association. Le conseil d'administration est chargé d'organiser ces journées et d'en informer
les membres concernés. 4
En cas d'absence non justifiée par un motif valable à fournir par écrit à
l'association, en compensation, les non participants à la journée de travail
seront contraints de verser à l'association la somme de ……….. €. ARTICLE 11: SANCTIONS et AMENDES STATUTAIRES
Sanctions: ( exemples: exclusion temporaire – interdiction de participer a une
action de chasse déterminée pour une durée de ……….., avertissement……)
Conformément à l'article ………. Reglement interieur societe de chasse communales. des statuts, le montant des amendes
statutaires à verser à l'association est fixé comme suit:
Infraction au règlement intérieur:…………... ………. Chasse en réserve de la société: ………………. ……. Non respect des consignes de battues (hors consignes de sécurité) données
par le responsable de battue: ………………
………………………………………
Sont considérés comme « motif grave » nécessitant la mise en application de
l'article …….. des statuts (article portant sur la radiation d'un membre)
Chasse avec un permis de chasser non valable
Chasse sans carte annuelle de l'association
Infraction au plan de chasse
Comportement dangereux dans l'exercice de la chasse (non respect des
consignes de sécurité)
Toute action portant préjudice au bon fonctionnement de l'association
……………………………...
Reglement Interieur Societe De Chasse Communales
Rédiger les statuts de l'association de chasse ou de pêche
Le processus de création d'une association loi 1901 est, de manière générale, assez simple. Il convient néanmoins de suivre plusieurs étapes. La première est, comme pour toute association loi 1901, la r édaction des statuts de l'association. Véritable colonne vertébrale de l'association, les statuts incluent l'ensemble de ses règles d'organisation et de fonctionnement: nom de l'association, siège social, durée de vie, catégories de membres (actifs, honorifiques, etc. ), existence et modalités de paiement de la cotisation d'adhésion, direction (fonctions des Président, Trésorier, Secrétaire, Bureau, etc. ), fonctionnement des assemblées de membres, limitation de pouvoirs, etc. Si ces informations changent, il faudra mettre à jour les statuts en procédant à une modification des statuts d'association. SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE XXXXX ______ REGLEMENT INTERIEUR à lire en Document, Administrateur - livre numérique Art, musique et cinéma. Un règlement intérieur d'association complète souvent les statuts afin de préciser les règles sein de l'association. Cela peut être utile dans le cadre d'une association de chasse, notamment pour définir les "règles du jeu" des chasses organisées par l'association.
Cette demande doit être formulée par écrit avant le 1er avril.
Le regard enterré électrique REEL® est un regard de distribution en béton, galvanisé à chaud. Cet ensemble comprend:
Cuve en béton avec fond. Coffret IP65 équipé selon configuration. Fenêtre à charnière verrouillable pour 4 modules. Châtière pour le passage des câbles. Ouverture pour levage. Couvercle articulé. Le regard enterré électrique REEL répond à la norme EN124 – Groupe 1. Applications
Equipement des places de marché et des places de fêtes (hors circulation). Equipement des zones piétonnes et fleuries. Equipement des parcs d'agrément. Regard enterré électrique
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Référence et équipement REEL® Plans techniques REEL®
1 prise CEI 309-2 2P+T 16A IP66 protégée par 1 disjoncteur différentiel 2x16A 30mA. Dimensions du couvercle: 515 x 340. Regard électrique enterré. Epaisseur: 5 / 7 mm. 2 prises CEI 309-2 2P+T 16A IP66 protégées par 2 disjoncteurs différentiels 2x16A 30mA. 2 prises 2P+T 16A IP66 protégées par 2 disjoncteurs différentiels 2x16A 30mA. Dimensions du couvercle: 630 x 490. 1 prise 3P+N+T 32A IP44 protégée par 1 disjoncteur différentiel 4x32A 30mA.
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Préparer l'installation d'éclairage extérieur Si vous souhaitez installer des luminaires extérieurs nécessitant un raccordement électrique, il est nécessaire d'apprendre à enterrer les gaines électriques qui permettront de transporter le courant en toute sécurité et en toute discrétion. Découvrez tous nos conseils pour réussir l'enfouissement de vos gaines électriques. Réaliser l'enfouissement de gaines électriques Préparer un plan de l'alimentation
En premier lieu, déterminez les emplacements des différentes sources lumineuses qui ne fonctionnent pas en autonomie. Puis tracez un plan de votre jardin en déterminant les emplacements des tranchées nécessaires pour relier chaque luminaire au secteur. La bonne info Il est conseillé de conserver ce plan dans vos archives afin de pouvoir vous y référer en cas de travaux ultérieurs. Regard électrique ELSA®. Connaître les règles de sécurité
La norme NF C 15-100 détermine des consignes à respecter pour éviter que les gaines électriques soient endommagées. Voici les règles qui garantissent votre sécurité:
Profondeur et largeur des tranchées à creuser dans le sol: 65 cm de hauteur sur 30 cm de largeur.
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